Réseau d'initiative publique - RIP71 - Travaux relatifs à la vie du réseau fibre optique

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

La consultation porte sur les prestations suivantes : > Réalisation de travaux relatifs aux opérations d'extension, de densification, de dévoiement et d'enfouissement sur les infrastructures FttH déployées par le département. > Études d'exécution et réalisation des travaux de Génie Civil, Câblage et Connectique Optique. La consistance et le détail des prestations attendues sont décrits au présent Cahier des Clauses Administratives Particulière (CCAP) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent marché. Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement. La prestation constitue un ensemble homogène et intégré qui ne permet pas un allotissement dans cette consultation. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et 2, R.2124-1 et 2 et R.2161-2 à 5 du Code de la Commande publique. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau d'initiative publique - RIP71 - Travaux relatifs à la vie du réseau fibre optique
Numéro de référence: MTHD-25-056-CF
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes : > Réalisation de travaux relatifs aux opérations d'extension, de densification, de dévoiement et d'enfouissement sur les infrastructures FttH déployées par le département. > Études d'exécution et réalisation des travaux de Génie Civil, Câblage et Connectique Optique. La consistance et le détail des prestations attendues sont décrits au présent Cahier des Clauses Administratives Particulière (CCAP) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent marché. Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement. La prestation constitue un ensemble homogène et intégré qui ne permet pas un allotissement dans cette consultation. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et 2, R.2124-1 et 2 et R.2161-2 à 5 du Code de la Commande publique. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Description
Identifiant interne: MTHD-25-056-CF
Description du marché:
La consultation porte sur les prestations suivantes : > Réalisation de travaux relatifs aux opérations d'extension, de densification, de dévoiement et d'enfouissement sur les infrastructures FttH déployées par le département. > Études d'exécution et réalisation des travaux de Génie Civil, Câblage et Connectique Optique. La consistance et le détail des prestations attendues sont décrits au présent Cahier des Clauses Administratives Particulière (CCAP) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent marché. Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement. La prestation constitue un ensemble homogène et intégré qui ne permet pas un allotissement dans cette consultation. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et 2, R.2124-1 et 2 et R.2161-2 à 5 du Code de la Commande publique. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R.2152-7 du Code de la Commande publique et selon les critères suivants : 1. Prix (65 points) : Prix des prestations jugé au vu du DEIA valant BPU complété par les candidats (65 x montant moins-disant / montant de l'offre jugée) 2. Valeur technique de l'offre (35 points) : Valeur technique de l'offre, jugée au vu du cadre mémoire technique et se décomposant comme ci-dessous : - Qualité et pertinence de l'organisation de l'entreprise pour la réalisation des prestations (20 points) ; - Qualité et pertinence de la méthodologie de réalisation des études et des dossiers de recollement : o Pertinence de la méthodologie de production et organisation interne (10 points) o Qualité du jeu de données Grace THD V3 (datant de 6 mois maximum), relatif à une opération FttH (5 points)
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Informations complémentaires:
Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes de communications 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Département de Saône-et-Loire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-29 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de saone et loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Téléphone: 0385397600 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 131-452960 (2025-07-10)
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