Réseau ASF – DMO Est – Accord-cadre de travaux de réparation, renforcement ou remplacement de buses– 2 lots | Autoroutes du Sud de la France (ASF)

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Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-19	Avis de marché
2025-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau ASF – DMO Est – Accord-cadre de travaux de réparation, renforcement ou remplacement de buses– 2 lots
Brève description:
“Le présent appel d’offres concerne la passation d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, à 2 lots, pour des travaux de réparation,...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Travaux de réparation / renforcement ou remplacement de buses (de type chemisage (gaines en matériaux synthétiques ou autres), radier connecté, béton...”
Informations complémentaires:
“: Origine du financement : ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes...”
Produits/services supplémentaires: Passage inférieur 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Durée initiale de 24 mois, reconductible deux (2) fois par tacite reconduction de douze (12) mois à concurrence d’une durée totale maximale de quarante-huit...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Travaux de réparation / renforcement ou remplacement de buses (de type chemisage (gaines en matériaux synthétiques ou autres), radier connecté, béton...”
Informations complémentaires:
“Origine du financement : ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes...”
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Informations sur les options
Description des options:
“Durée initiale de 24 mois, reconductible deux (2) fois par tacite reconduction de douze (12) mois à concurrence d’une durée totale maximale de quarante-huit...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel,...”
Liste et brève description des règles et critères:
“CAPACITE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE : — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou...”
Liste et brève description des règles et critères:
“CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : • Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par...”

Liste et brève description des règles et critères

CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE :
• Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) ci-après :
Le candidat devra disposer des qualifications ou équivalent suivantes :
 FNTP 1131 ouvrages de technicité courante
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité).
Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.
Le candidat devra disposer d’une référence de moins de 5 ans de travaux de réparation ou renforcement de buse >2m soutenue par une attestation de bonne exécution.
• Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature (réparation ou renforcements de buses sous infrastructures linéaires (routières, autoroutières ou ferroviaires) à fortes contraintes d’exploitation), au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
• Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
NOTA :
Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.
Les renseignements demandés en 5.1.9 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une clause sociale est prévue d’être insérée au marché.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autoroutes du sud de la france (asf)
Numéro d'enregistrement national: 57213999603633
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense, Bâtiment Hydra - CS 10268
Code postal: 92757
Commune postale: NANTERRE Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.doie@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 0490113434 📞
URL: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
URL de participation: https://consultations-asf.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure...”

L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site : https://consultations-asf.safetender.com Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées dans le présent avis. Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation. Forme juridique de l'attributaire : l'accord-cadre sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution de l'accord-cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Pour un même lot, il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre. Pour un même lot et éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, pour un même lot de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet de l'accord-cadre sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en rubrique 5.1.9, au regard : — de leur capacité économique et financière; — de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Suite à cette évaluation, le maître d’ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d’un lot.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: NANTERRE Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 97 10 10 📞
Fax: +33 1 47 24 31 61 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: NANTERRE Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 97 10 10 📞
Fax: +33 1 47 24 31 61 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 056-181938 (2025-03-19)

Avis de marché (2025-04-24)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 17:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

“La date de remise des offres pour les 2 lots (lot-0001 et lot-0002) est reportée au 30 mai 2025 à 17h00.”
Source: OJS 2025/S 081-269780 (2025-04-24)

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