Reproduction de documents d'urbanisme et règlement local de publicité pour la Métropole de Lyon

GRANDLYON Métropole

- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde et pour les plans et pièces écrites demandées. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. - Procédure d'appel d'offres ouvert -Le marché est un accord-cadre à bons de commande de 2 ans ferme, reconductible une fois deux années. Pour la durée ferme, le montant minimum est de 50 000 euros Ht et le montant maximum est de 200 000 euros HT. Ces montants sont identiques pour la durée de reconduction. Ainsi, pour la durée totale du marché, le montant minimum est de 100 000 euros HT et le montant maximum est de 400 000 euros HT - Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 25DUM044. Attention la communication des 4 plans et des deux pièces écrites sont à demander à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 25DUM044, en indiquant bien l'adresse à laquelle les pièces devront être envoyées. -Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. - Les critères d'analyse des candidatures et des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. - La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : Mai 2026 - Facturation en ligne - Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole de Lyon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-07 Avis de marché
2025-12-19 Avis de marché
2025-12-29 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reproduction de documents d'urbanisme et règlement local de publicité pour la Métropole de Lyon
Numéro de référence: 25DUM044
Brève description:
- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde et pour les plans et pièces écrites demandées. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. - Procédure d'appel d'offres ouvert -Le marché est un accord-cadre à bons de commande de 2 ans ferme, reconductible une fois deux années. Pour la durée ferme, le montant minimum est de 50 000 euros Ht et le montant maximum est de 200 000 euros HT. Ces montants sont identiques pour la durée de reconduction. Ainsi, pour la durée totale du marché, le montant minimum est de 100 000 euros HT et le montant maximum est de 400 000 euros HT - Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 25DUM044. Attention la communication des 4 plans et des deux pièces écrites sont à demander à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 25DUM044, en indiquant bien l'adresse à laquelle les pièces devront être envoyées. -Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. - Les critères d'analyse des candidatures et des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. - La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : Mai 2026 - Facturation en ligne - Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole de Lyon
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de livraison 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1736256
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison 📦
Adresse postale: Métropole de Lyon Dum Dr Unité marchés
Code postal: 69003
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: A la fin du marché
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Marché d'une durée de 2 ans reconductible une fois deux années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-09 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Métropole de Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants de l'acheteur
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-09 08:00:00 📅
Lieu: Métropole de Lyon
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GRANDLYON Métropole
Numéro d'enregistrement national: 54465
Adresse postale: 20 rue du Lac
Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com 📧
Téléphone: 0478634040 📞
URL: http://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1736256 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1736256 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
- Financement : Métropole de Lyon - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - Prix révisable - Avances. - Acomptes
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: AC53141D-AC0D-FB10-3D6C9FC6AC9EB768
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: AC531440-F30C-F98D-3FA3C33EB0127BB6
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 216-743520 (2025-11-07)
Avis de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-23 08:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-23 08:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 16710D75-C054-0CA5-20C0FB9BE0BEED85
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
16710D88-0425-C930-D0FE359E5D0A36FC

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 08/01/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 22/01/2026 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/01/2026 à 08h00 au plus tard. Lire 23/01/2026 à 08h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bd6b25b5-0f31-4e50-a99e-6a2c451cda2e-01
Source: OJS 2025/S 246-851344 (2025-12-19)
Avis de marché (2025-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-30 08:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-30 08:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1B923E2B-D693-89D1-87249E24244440F5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1B923E3D-F684-181E-2AA7D92DF90D9E95

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 22/01/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 29/01/2026 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/01/2026 à 08h00 au plus tard. Lire 30/01/2026 à 08h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bd6b25b5-0f31-4e50-a99e-6a2c451cda2e-01
Source: OJS 2025/S 251-868137 (2025-12-29)