Reprise des métaux issus des déchèteries en vue de leur valorisation - Durée de 4 ans
Le Mans Métropole
Reprise des métaux issus des déchèteries en vue de leur valorisation. Il s'agit d'un marché de recettes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 1 000 000 euros HT. La valeur estimée dans le présent avis correspond à la valeur des recettes estimée sur 4 ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. La date de démarrage de l'accord cadre indiquée dans le présent avis est une date indicative. Celui-ci démarrera à compter de sa notification
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-17 | Avis de marché |
| 2025-11-14 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reprise des métaux issus des déchèteries en vue de leur valorisation - Durée de 4 ans
Numéro de référence: 2025_067_FCS_BL_SB
Brève description:
“Reprise des métaux issus des déchèteries en vue de leur valorisation. Il s'agit d'un marché de recettes. Les prestations sont réglées par des prix...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Reprise des métaux issus des déchèteries en vue de leur valorisation. Il s'agit d'un marché de recettes. Les prestations sont réglées par des prix...”
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Dernier semestre 2029”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'Accompagnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche environnementale dans le cadre de l'exécution de la prestation
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-20 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-26 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les recettes à percevoir feront l'objet de l'émission de titres de recettes. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 12236
Adresse postale: Service Commande Publique et Achats
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: 0243473731 📞
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1672086 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1672086 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: F961D8BF-F80E-2C57-5B3B7FD6C870806C
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: F961D8AA-0D89-CBB2-313402F617E80F32
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: F961D8F8-A29F-719C-8F1444CFC0EA62C0
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 137-476090 (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 56900
Date de conclusion du contrat: 2025-10-16 📅
Titre: Reprise des métaux issus des déchèteries en vue de leur valorisation - Durée de 4 ans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Passenaud recyclage
Numéro d'enregistrement national: 1672086-1-0-1
Adresse postale: Rd 323 Route de Paris
Code postal: 72470
Commune postale: Champagne
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@passenaud.fr 📧
Téléphone: 0243541254 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Parution Joue : 476090-2025 le 21/07/2025. Accord-cadre avec maximum fixé à 1 000 000 euro(s) Ht. Il donnera lieu à la conclusion de marchés...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 1D96C310-BD79-7889-2E6A66F28887EF88
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1D96C2FD-F518-1A74-8CF0F332FD81A267
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 1D96C33F-BB6B-5EF1-EE7449AFF835FCE0
Source: OJS 2025/S 222-764575 (2025-11-14)