Reprise des métaux issus des déchèteries en vue de leur valorisation - Durée de 4 ans

Le Mans Métropole

Reprise des métaux issus des déchèteries en vue de leur valorisation. Il s'agit d'un marché de recettes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 1 000 000 euros HT. La valeur estimée dans le présent avis correspond à la valeur des recettes estimée sur 4 ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. La date de démarrage de l'accord cadre indiquée dans le présent avis est une date indicative. Celui-ci démarrera à compter de sa notification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AFM Recyclage
• Passenaud Recyclage

Qui ?

• Le Mans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-17	Avis de marché
2025-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reprise des métaux issus des déchèteries en vue de leur valorisation - Durée de 4 ans
Numéro de référence: 2025_067_FCS_BL_SB
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1672086
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Le Mans Métropole
Code postal: 72000
Ville: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Dernier semestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'Accompagnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche environnementale dans le cadre de l'exécution de la prestation
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-20 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-26 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-26 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les recettes à percevoir feront l'objet de l'émission de titres de recettes. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 12236
Adresse postale: Service Commande Publique et Achats
Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: 0243473731 📞
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1672086 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1672086 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. les modalités de transmissions électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économiques et financière. Renseignements administratifs : 02 43 47 37 31 (B. Labbé) Renseignements techniques: 02 43 47 47 58 (L. Taupin)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: F961D8BF-F80E-2C57-5B3B7FD6C870806C
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: F961D8AA-0D89-CBB2-313402F617E80F32
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 137-476090 (2025-07-17)

Avis d'attribution de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 56900
Date de conclusion du contrat: 2025-10-16 📅
Titre: Reprise des métaux issus des déchèteries en vue de leur valorisation - Durée de 4 ans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Passenaud recyclage
Numéro d'enregistrement national: 1672086-1-0-1
Adresse postale: Rd 323 Route de Paris
Code postal: 72470
Commune postale: Champagne
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@passenaud.fr 📧
Téléphone: 0243541254 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Afm recyclage
Numéro d'enregistrement national: 1672086-1-0-2
Adresse postale: 49 Avenue Pierre Piffault Zi Sud
Code postal: 72100
Commune postale: Le Mans
Courrier électronique: elisabeth.goncalves@derichebourg.com 📧
Téléphone: 0243846580 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 476090-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Parution Joue : 476090-2025 le 21/07/2025. Accord-cadre avec maximum fixé à 1 000 000 euro(s) Ht. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il s'agit d'un marché de recettes. La valeur définie ci-dessus est le montant maximum de l'accord-cadre. Le prix unitaire ayant servi de base à l'attribution est une donnée résultant du secret des affaires. Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service Commande Publique et Achats

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 1D96C310-BD79-7889-2E6A66F28887EF88
Organe de révision
1D96C2FD-F518-1A74-8CF0F332FD81A267
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1D96C33F-BB6B-5EF1-EE7449AFF835FCE0
Source: OJS 2025/S 222-764575 (2025-11-14)

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