REPRISE DE L'ETANCHEITE ET DU CONFINEMENT DE LA RETENUE DE LA FERRIAZ

Mairie de LA CLUSAZ

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Reprise du dispositif d'étanchéité et du confinement de la retenue de la Ferriaz à la Clusaz

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-12.

Qui ?

• Mairie de LA CLUSAZ

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-12	Avis de marché
2025-02-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reprise de l'etancheite et du confinement de la retenue de la ferriaz
Numéro de référence: 202506
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de creusement de tranchées 📦
Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PA-69471
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦

Travaux de pose de conduites 📦

Travaux de terrassement 📦

Adresse postale: retenue de la Ferriaz
Code postal: 74220
Ville: La clusaz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 2 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-11 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Liste des travaux exécutés (3 dernières années), montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; se rapportant entre autres à des travaux similaires : 1 page maxi ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat : 1 page maxi Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats Certification Asqual ou une certification reconnue équivalente pour les soudeurs (prescrite par le Comité Français des Géotextiles et Géomembranes) devra être produite dans les documents de remise de l'offre, elle conditionne un prérequis dans le cadre de l'exécution de ce marché

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de LA CLUSAZ
Numéro d'enregistrement national: 2963
Adresse postale: 1, place de l'Eglise
Code postal: 74220
Commune postale: La Clusaz
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: THEVENET Didier
Courrier électronique: mairie@laclusaz.fr 📧
Téléphone: 0450326520 📞
Fax: 0450326521 📠
URL: http://www.laclusaz.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=69471 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=69471 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: CB3B3CF9-DEA8-6744-E222EA6AD0A317C3
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 032-101520 (2025-02-12)

Avis de marché (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-17 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-17 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 375DD510-BCF9-8631-9189B97A597DB824

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 10/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 17/03/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/03/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 17/03/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9f425e87-b08f-47b3-9c06-44418f941d04-01
Source: OJS 2025/S 040-129466 (2025-02-24)

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