Représentation de lyon métropole habitat sur ses sites

Lyon Métropole Habitat

Le titulaire devra réaliser les prestations suivantes : 1) Des contrôles mensuels de la qualité des prestations devront être réalisés sur l'entreprise de surveillance et de gardiennage du Dispositif Partenariat Tranquillité (marché DPT) 2)Accompagner les forces de l'ordre dans le cadre des visites des parties communes (VPC) sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat. 3) Représentation de Lyon Métropole Habitat sur des opérations de reprise de site ou de locaux squattés ou autre situation de troubles à la tranquillité sur les résidences 4) Représentation de Lyon Métropole Habitat pour déposer plainte au nom et pour le compte de Lyon Métropole Habitat pour des faits de dégradation de ses biens ou pour occupation illicite des parties communes d'immeubles, ou pour tout autre cas que la situation impose 5 ) Interventions sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat à la demande des forces de l'ordre qui auront au préalable réquisitionné le bailleur. 6) Réalisation de diagnostics de sites, afin d'objectiver, traiter, et réaliser des préconisations sur les situations rencontrées (rapport d'ambiance sur le site) 7) Intervention en appui/conseil auprès de Lyon Métropole Habitat dans le cadre de la coordination du Dispositif Partenariat Tranquillité et sur la gestion de ses sites rencontrant des problématiques de tranquillité résidentielle. Le contenu précis de ces prestations est mentionné à l'article 2 du CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-01.

Qui ?

• Lyon Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquête et de sécurité › Services de sécurité

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Représentation de lyon métropole habitat sur ses sites
Numéro de référence: 2025ST-S0077
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1712834
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est tacitement reconductible 2 fois pour une période de 12 mois. Sa durée totale ne peut excéder 48 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix de l'offre au regard du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-04 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-04 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Agréments obligatoires: chaque candidat devra nous transmettre dans son offre : copie de l'autorisation administrative d'exercer des activités privées de surveillance et de gardiennage conformément aux articlesl612.6 et suivants du code de la sécurité intérieure ainsi que le numéro d'autorisation délivré par le Cnaps et l'agrément pour exercer une activité privée de sécurité délivrés par le Cnaps à tous les dirigeants, gérants ou associés du candidat. Chaque personne intervenant sur site devra disposer d'une carte professionnelle

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Ou équivalent

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel. Niveau minimum exigé : 3 personnes

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - Une « lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants » imprimé Dc1*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant. Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché. B - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - Une « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé Dc2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F.C)

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

- Indication des titres d'études et professionnels (Cv) de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise. - Déclaration outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Exigence minimale requise: chaque candidat devra disposer de deux véhicules au minimum - la liste des principaux services réalisées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché public, précisant : Identité du donneur d'ordre ; Nature et description des prestations ; Lieu d'exécution ; Montant des prestations ; Dates de réalisation des prestations et durée ; Expériences bailleurs sociaux (tranquillité résidentielle). Le candidat doit présenter des références comparables à l'objet du marché. (*)Le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des références jointe au dossier de consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Entreprises soumises à la convention nationale des entreprises de prévention et de sécurité de l'accord national du 18 octobre 1995.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 43364
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Cs 43813
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cristia Vincent
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: 0478716100 📞
URL: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1712834 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1712834 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver l'intégralité des documents nécessaires à la consultation notamment: accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, vous pouvez les trouver à l'adresse suivante: http://www.lmhabitat.fr. (espace fournisseurs puis nos consultations en cours, les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel valide permettant l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Procédure de passation : procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique. La consultation conduira à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application de l'article R2162-2 du code de la commande publique. Le marché public est un accord-cadre mono-attributaire de services en application des articles R2162-2 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un titulaire unique, sans minimum mais avec un montant maximum de 450 000 La valeur estimée hors Tva est donnée à titre indicatif pour la durée maximale du marché, soit 4 ans. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : décembre 2025. Signature facultative à la remise des plis. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article Iii.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013, Excel 2013 de Microsoft, Pdf (ou compatibles); La facturation en ligne est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des co-traitants. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Informations complémentaires

Cette consultation bénéficie du service Dume.
Pour retrouver l'intégralité des documents nécessaires à la consultation notamment: accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, vous pouvez les trouver à l'adresse suivante: http://www.lmhabitat.fr. (espace fournisseurs puis nos consultations en cours, les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel valide permettant l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Procédure de passation : procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique.
La consultation conduira à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application de l'article R2162-2 du code de la commande publique. Le marché public est un accord-cadre mono-attributaire de services en application des articles R2162-2 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Il est conclu avec un titulaire unique, sans minimum mais avec un montant maximum de 450 000
La valeur estimée hors Tva est donnée à titre indicatif pour la durée maximale du marché, soit 4 ans.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : décembre 2025.
Signature facultative à la remise des plis.
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article Iii.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013, Excel 2013 de Microsoft, Pdf (ou compatibles);
La facturation en ligne est imposée.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des co-traitants.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 4039E404-AB55-1748-AD633F8F74897BC1
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-649285 (2025-10-01)

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