Le présent marché a pour objet - dans le cadre d'opérations de travaux précités - la réalisation, pour le compte du SYANE, de prestations relatives aux repérages d'amiante (au sens de la norme PR NF X 46-102) ainsi que d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (H.A.P.) du réseau routier de la Haute-Savoie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-13.
Avis de marché (2025-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Repérage d'amiante et d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (H.A.P.) sur le réseau routier de la Haute-Savoie
Numéro de référence: MS25014
Brève description:
“Le présent marché a pour objet - dans le cadre d'opérations de travaux précités - la réalisation, pour le compte du SYANE, de prestations relatives aux...”
Brève description
Le présent marché a pour objet - dans le cadre d'opérations de travaux précités - la réalisation, pour le compte du SYANE, de prestations relatives aux repérages d'amiante (au sens de la norme PR NF X 46-102) ainsi que d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (H.A.P.) du réseau routier de la Haute-Savoie
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet - dans le cadre d'opérations de travaux précités - la réalisation, pour le compte du SYANE, de prestations relatives aux...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet - dans le cadre d'opérations de travaux précités - la réalisation, pour le compte du SYANE, de prestations relatives aux repérages d'amiante (au sens de la norme PR NF X 46-102) ainsi que d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (H.A.P.) du réseau routier de la Haute-Savoie
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Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Poisy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Certificat d'accréditation en vigueur du préleveur (rendu obligatoire pour valider la capacité professionnelle du candidat)”
“Certaines opérations sont conduites en coordination ou en groupement de commandes avec d'autres maîtres d'ouvrage.
Dans ce cas, le maître d'ouvrage pourra...”
Certaines opérations sont conduites en coordination ou en groupement de commandes avec d'autres maîtres d'ouvrage.
Dans ce cas, le maître d'ouvrage pourra confier les prestations relatives aux repérages sur ces opérations à d'autres prestataires, en dehors du présent marché, sans que le titulaire ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
La date de prise d'effet du marché ( 01/04/2025) est estimative et dépendra de la date de notification du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: BE9F35C7-FF93-FC7E-ED7A561894DEDF8A
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché peut faire l'objet de :
- Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché peut faire l'objet de :
- Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
- Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
- Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 009-023264 (2025-01-13)