Repérage d'amiante et d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (H.A.P.) sur le réseau routier de la Haute-Savoie

Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)

Le présent marché a pour objet - dans le cadre d'opérations de travaux précités - la réalisation, pour le compte du SYANE, de prestations relatives aux repérages d'amiante (au sens de la norme PR NF X 46-102) ainsi que d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (H.A.P.) du réseau routier de la Haute-Savoie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-13.

Qui ?

• Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repérage d'amiante et d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (H.A.P.) sur le réseau routier de la Haute-Savoie
Numéro de référence: MS25014
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1582783
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses 📦
Adresse postale: 2107, Route d'Annecy
Code postal: 74330
Ville: Poisy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an (1) à compter de la date de notification, au sens des articles R.2182-4 et R.2182-5 du Code de la commande publique (période initiale) et pourra faire l'objet de reconduction(s) éventuelle(s) sans pour autant que la durée totale du marché n'excède quatre (4) ans. Le nombre des reconductions est donc fixé à trois (3)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Poisy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-07 12:00:00 📅
Lieu: Poisy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Certificat d'accréditation en vigueur du préleveur (rendu obligatoire pour valider la capacité professionnelle du candidat)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Numéro d'enregistrement national: 10419
Adresse postale: 2107, Route d'Annecy
Code postal: 74330
Commune postale: Poisy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BAUD-GRASSET Joël
Courrier électronique: info@syane.fr 📧
Téléphone: 0450335060 📞
URL: http://www.syane.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1582783 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1582783 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Certaines opérations sont conduites en coordination ou en groupement de commandes avec d'autres maîtres d'ouvrage. Dans ce cas, le maître d'ouvrage pourra confier les prestations relatives aux repérages sur ces opérations à d'autres prestataires, en dehors du présent marché, sans que le titulaire ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. La date de prise d'effet du marché ( 01/04/2025) est estimative et dépendra de la date de notification du marché

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: BE9F35C7-FF93-FC7E-ED7A561894DEDF8A
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 009-023264 (2025-01-13)

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