Réparations mécaniques sur véhicules poids lourds >3T5 pour la flotte automobile de la Communauté d'Agglomération Evreux Portes de Normandie/Ville d'Evreux (4 lots)

Communauté d'agglomération Evreux Portes Normandie

Réparations mécaniques sur véhicules poids lourds >3T5 pour la flotte automobile de la Communauté d'Agglomération Evreux Portes de Normandie/Ville d'Evreux (4 lots) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Evreux Portes Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-05	Avis de marché
2025-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparations mécaniques sur véhicules poids lourds >3T5 pour la flotte automobile de la Communauté d'Agglomération Evreux Portes de Normandie/Ville d'Evreux (4 lots)
Numéro de référence: CA242700P2
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de camions 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: D a f
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: DAF 
Produits/services supplémentaires: Poids lourds 📦
Adresse postale: Evreux Portes de Normandie
Code postal: 27000
Ville: évreux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Iveco
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: IVECO 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Mercedes
Description du marché: MERCEDES 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Renault
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché: RENAULT 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de camions 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-07 16:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Evreux Portes de Normandie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-07 16:01:00 📅
Lieu: Evreux Portes de Normandie
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Evreux Portes Normandie
Numéro d'enregistrement national: 65071
Adresse postale: 9 rue Voltaire
Cs 40423
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEFRAND Guy
Courrier électronique: marches@epn-agglo.fr 📧
Téléphone: 0232319291 📞
URL: https://evreuxportesdenormandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Montant des crédits budgétaires alloués pour la globalité du marché : 960 000 euro(s)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 5F5F84D6-DA4E-319A-776284831DBD5AAD
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 026-080876 (2025-02-05)

Avis d'attribution de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché: DAF
Nombre maximum de reconductions: 0
Description du marché:

IVECO

MERCEDES

RENAULT

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Ca242701p2
Date de conclusion du contrat: 2025-05-26 📅
Titre: Réparations mécaniques sur véhicules poids lourds >3t5 pour la flotte automobile de la Communauté d'Agglomération Evreux Portes de Normandie/Ville d'Evreux (4 lots)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Normandie accessoires
Numéro d'enregistrement national: 1595345-1-1-1
Adresse postale: 20 Rue Jacquard
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Desert
Numéro d'enregistrement national: 1595345-1-1-2
Adresse postale: 482 Rue Panhard
Code postal: 27003
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Sgvi
Numéro d'enregistrement national: 1595345-1-1-3
Adresse postale: Zi N°1 Netreville Rue Alfred Nobel
Code postal: 27016

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1595345-1-2-1
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Numéro d'enregistrement national: 1595345-1-2-2
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Numéro d'enregistrement national: 1595345-1-2-3

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1595345-1-3-1
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Numéro d'enregistrement national: 1595345-1-3-2
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Numéro d'enregistrement national: 1595345-1-3-3

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1595345-1-4-1
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Numéro d'enregistrement national: 1595345-1-4-2
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Numéro d'enregistrement national: 1595345-1-4-3

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 80876-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8B1712B9-CEA9-4C4C-13639B735EF09775
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 8B1712F4-CD3B-5B29-A6D0133655E5938F
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Source: OJS 2025/S 142-492721 (2025-07-25)

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