Réparation et entretien des véhicules légers et des véhicules utilitaires de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)

Mairie de Villeneuve-La-Garenne

Le marché public a pour objet la réparation et l'entretien des véhicules légers et des véhicules utilitaires de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390). La consultation fera l'objet de 3 lots distincts constituant chacun un marché public. Chaque disposition du présent document concernera ainsi chaque lot de manière indépendante. Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de prestations de services homogènes, conformément aux dispositions des articles L1111-4 et R2121 6 du code de la commande publique. Il s'agit également d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162 1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un ou plusieurs bons de commande durant l'exécution du marché public

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-07 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien des véhicules légers et des véhicules utilitaires de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)
Numéro de référence: M25-001
Brève description:
Le marché public a pour objet la réparation et l'entretien des véhicules légers et des véhicules utilitaires de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390). La consultation fera l'objet de 3 lots distincts constituant chacun un marché public. Chaque disposition du présent document concernera ainsi chaque lot de manière indépendante. Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de prestations de services homogènes, conformément aux dispositions des articles L1111-4 et R2121 6 du code de la commande publique. Il s'agit également d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162 1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un ou plusieurs bons de commande durant l'exécution du marché public
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien et réparation mécanique des véhicules légers de marques Peugeot / Citroën / Renault / Volkswagen
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
Entretien et réparation mécanique des véhicules légers de marques Peugeot / Citroën / Renault / Volkswagen
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électro-nique pour une durée d'une année, reconductible trois fois tacitement pour la même période, soit quatre années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique. En cas de non-renouvellement du marché public, le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché, trois mois au moins avant la date d'anniversaire de celui-ci. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette décision
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°2. La valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Entretien et réparation mécanique des véhicules légers et utilitaires de marque Renault
Description du marché:
Entretien et réparation mécanique des véhicules légers et utilitaires de marque Renault
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Carrosserie et peinture des véhicules de moins de 3.5 tonnes
Description du marché: Carrosserie et peinture des véhicules de moins de 3.5 tonnes
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Enoncés dans le Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Enoncés dans le Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Numéro d'enregistrement national: 85696
Adresse postale: 28, avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve la garenne
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PELAIN Pascal
Courrier électronique: service-commandepublique@villeneuve92.com 📧
Téléphone: 0140855700 📞
URL: https://villeneuve92.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1603239 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1603239 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 5A6CBD63-BDF7-52F6-1405D13578C255DF
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de Région Ile-de-France
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0144426375 📞
Fax: 0145554702 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 5A6CBD3E-B35E-A246-E2BBFE146C22B930
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-153846 (2025-03-07)
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