Réparation des ouvrages d'art des routes départementales de la Loire

Département de la Loire

La présente consultation a pour objet la conclusion d'accords-cadres pour la réalisation de travaux de réparation d'ouvrages d'art (ponts et murs de soutènement) sur le réseau routier du Département de la Loire. Les travaux, objet de la consultation respectent les principes généraux de prévention et peuvent relever des catégories 2 et 3 au sens du code du travail (loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-09 Avis de marché
2026-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation des ouvrages d'art des routes départementales de la Loire
Numéro de référence: 25FF-DAJCP-2277-U
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'accords-cadres pour la réalisation de travaux de réparation d'ouvrages d'art (ponts et murs de soutènement) sur le réseau routier du Département de la Loire. Les travaux, objet de la consultation respectent les principes généraux de prévention et peuvent relever des catégories 2 et 3 au sens du code du travail (loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993)
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 125 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Service territorial départemental (STD) Roannais Secteur Ouest
Valeur estimée hors TVA: 1 224 800 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Informations complémentaires:
Sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel de 350 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Prochaine consultation : septembre 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Reconductions tacites trois fois un an Durée totale : quatre ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance de matière de protection de l'environnement, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 15
Prix
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: STD Roannais Secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: STD Montbrisonnais
Valeur estimée hors TVA: 1 613 200 EUR 💰
Informations complémentaires:
Sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: STD Plaine du Forez
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: STD Forez Pilat Secteur Forez
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: STD Forez Pilat Secteur Pilat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-14 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères: pour les 3 dernières années
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre
Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Liste et brève description des règles et critères:
niveaux minimaux de capacité exigés au titre de la nomenclature 2025 des Identifications Professionnelles Travaux Publics de la Fntp : voir article 7.1 du règlement de consultation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Chiffre d'affaires annuel spécifique
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Accord-cadre financé à 100% par les fonds propres du département

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 1
Adresse postale: Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Téléphone: 0477484059 📞
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=58630 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=58630 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Condition de remise des offres : Voir article 9 du règlement de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: CFD47836-00D9-B56F-F4E0F674E9EAADA6
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: CFD47846-DAAD-444F-E67E2E9FBA72D460
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr 📧
Téléphone: 0477484320 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-589392 (2025-09-09)
Avis d'attribution de marché (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 125 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8310495.5 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-0009-1
Date de conclusion du contrat: 2026-02-03 📅
Titre: Service territorial départemental (Std) Roannais Secteur Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8310495.5 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 222 804 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 35 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl auvergne betons speciaux
Numéro d'enregistrement national: 58630-1-1-1
Adresse postale: 285 Rue De La Font De L'Or
Code postal: 42110
Commune postale: Cleppe
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.feurs@societes-eco.fr 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 58630-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1651867.75 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Aevia
Numéro d'enregistrement national: 58630-1-3-1
Adresse postale: 6 Rue De La Constituante
Code postal: 42400
Commune postale: Saint-Chamond
Courrier électronique: francesud.aevia@eiffage.com 📧
Taille de l’opérateur économique: Grande

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 58630-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 329 310 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 58630-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 231 842 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement : rivory - abs
Numéro d'enregistrement national: 58630-1-6-1
Adresse postale: 19 Rue Gaston Baty
Code postal: 42410
Commune postale: Pelussin
Courrier électronique: contact@rivorysa.fr 📧

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 589392-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1). Accords-cadres mono-attributaires exécutés par bons de commande pour une durée d'un an reconductibles tacitement 3 fois un an ; sans montants minimaux avec des montants maximaux Ht annuels de : -pour les lots 1, 2, 5 et 6 : 1 224 800 euro(s)-pour les lots 3 et 4 : 1 613 200 euro(s) . La valeur du marché correspond à la Cit pour l'ensemble des lots pour 4 ans. Les montants renseigné par lots correspondent à la Cit pour 4 ans
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1808F48E-F74B-AD8B-3B7DF188FDE107CD
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1808F4A0-9300-324E-5D95CB33052BC719
Source: OJS 2026/S 077-271467 (2026-04-17)