Réparation des mouillages réfection et entretien des moyens d'amarrages des ports de plaisance de Métropole Aix Marseille Provence situés sur la commune de Marseille
Métropole Aix-Marseille-Provence
Réparation des mouillages réfection et entretien des moyens d'amarrages des ports de plaisance de Métropole Aix Marseille Provence situés sur la commune de Marseille
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-02 | Avis de marché |
| 2025-12-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation des mouillages réfection et entretien des moyens d'amarrages des ports de plaisance de Métropole Aix Marseille Provence situés sur la commune de Marseille
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'entretien de bouées 📦
Valeur estimée hors TVA: 499 980 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Entretien d'équipement portuaire 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 70.00
Critère de qualité (nom): - Valeur technique : 20 % * Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains affectés aux prestations du marché en particulier qualité des équipes de plongeurs et adéquation de l’organisation envisagée pour réaliser les prestations : 50 % * Sous-critère 2 : Pertinence des moyens matériels (maritimes et terrestres) à la réalisation des prestations : 50 %
Critère de qualité (pondération): 20.00
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : 10% Sous critère : Stratégie et moyens mis en œuvre pour préserver la biodiversité et les espaces naturels : 100%
Critère de qualité (pondération): 10.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: MAMP - Direction de la commande publique
58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Ville: Marseille
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date prévisionnelle, séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-05 14:00:00 📅
Informations complémentaires: date prévisionnelle, séance non publique
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d'enregistrement national:
Département: 13
Adresse postale: 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Métropole Aix Marseille Provence - Direction Commande Publique
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491997113 📞
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510093?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510093?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Département: 13
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe TA
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 234-805825 (2025-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation des mouillages réfection et entretien des moyens d'amarrages des ports de plaisance de Métropole Aix Marseille Provence situés sur la commune de Marseille
Numéro de référence:
71250207
Brève description:
Réparation des mouillages réfection et entretien des moyens d'amarrages des ports de plaisance de Métropole Aix Marseille Provence situés sur la commune de Marseille
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de bouées 📦
Valeur estimée hors TVA: 499 980 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Entretien d'équipement portuaire 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 70.00
Critère de qualité (nom): - Valeur technique : 20 % * Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains affectés aux prestations du marché en particulier qualité des équipes de plongeurs et adéquation de l’organisation envisagée pour réaliser les prestations : 50 % * Sous-critère 2 : Pertinence des moyens matériels (maritimes et terrestres) à la réalisation des prestations : 50 %
Critère de qualité (pondération): 20.00
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : 10% Sous critère : Stratégie et moyens mis en œuvre pour préserver la biodiversité et les espaces naturels : 100%
Critère de qualité (pondération): 10.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent accord-cadre a pour objet de procéder aux réparations de mouillages, à la réfection et à l’entretien des moyens d’amarrage des ports de plaisance de la Métropole Aix-Marseille Provence situés sur la commune de Marseille. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP Lieu d'exécution des prestations sera sur la commune de Marseille. Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Quantité ou étendue de l’accord-cadre : Les prestations du marché concernent des interventions terrestres ou maritimes pour l’entretien des mouillages et la réfection des moyens d’amarrage. L’entreprise exécute les prestations par l’utilisation de vacations d’équipes de scaphandriers pour des travaux sous-marins consistant, principalement à créer ou remplacer des cordages, chaînes, amortisseurs, à fixer des bollards, organeaux, taquets, défenses, échelles, à effectuer tous les travaux nécessaires à la mise en sécurité des bateaux de plaisance des ports de plaisance suivants : Port du Frioul— Vieux Port—Port de la Pointe Rouge—Vallon des Auffes — Malmousque – Fausse Monnaie — Madrague de Montredon — Escalette — Les Goudes — Les Croisettes – Callelongue — Morgiou — Sormiou. Les fonds sous-marins peuvent être nettoyés des petits obstacles gênant l’installation des mouillages. Ce nettoyage avant travaux est réputé compris dans les prestations commandées, même s’il n’en est pas fait mention de manière expresse, tout comme le nettoyage après travaux. Il est précisé que Métropole Aix Marseille- Provence dispose d’un marché d’inspection sous-marine lui permettant de contrôler les prestations réalisées et la propreté des chantiers La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'accord-cadre est passé pour un montant minimum sur 24 mois de 75 000 euros HT et un montant maximum sur 24 mois de 750 000 euros HT. -Modalités d'envoi des plis (selon l'art 11 du RC) Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-ci devra être effectuée avant les dates, heure et seconde limites de remise des plis indiquée en page de garde, dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit. La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au présent règlement de consultation afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Transmissions successives de plis : Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l’acheteur. En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l’acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. -Copie de sauvegarde (selon art12 du RC) Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde (DCP ¬ Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée ¬ Quai d'Arenc, 13002 Marseille) ; Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ ; Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle¬-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée ; Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation ; Conformément à l'article R2132¬7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire ; La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https:// marchespublics.ampmetropole.fr/ ; Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142¬1, R. 2143¬3 et R. 2143¬11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 10.1 du Règlement de la consultation -Estimation : 499 980 € HT - 599 976,60 € TTC sur 24 mois -Durée : 24 mois à compter de sa notification, reconductible 1 fois 24 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois -Clause environnementale selon description du CCAP, selon Art4 RC - Mode de dévolution de l’accord-cadre (cf Art 6 du RC)
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58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Ville: Marseille
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date prévisionnelle, séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-05 14:00:00 📅
Informations complémentaires: date prévisionnelle, séance non publique
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
- Situation juridique : (selon RC 8.1) Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) : -Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. -Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Capacité économique et financière : Conformément au II.- de l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). - Capacité économique et financière : Conformément au II.- de l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). - Capacités techniques et professionnelles : Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Certificats d’aptitude à l’hyperbarie mention B ou équivalent
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d'enregistrement national:
20005480700017
Département: 13
Adresse postale: 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Métropole Aix Marseille Provence - Direction Commande Publique
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491997113 📞
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510093?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510093?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Département: 13
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe TA
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 234-805825 (2025-12-02)
Avis de marché (2025-12-31)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Valeur environnementale
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 12:30:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 58 Bd Charles Livon
Code postal: 13007
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 491997113 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-12-31 📅
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 805825-2025
Source: OJS 2026/S 001-001043 (2025-12-31)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Valeur environnementale
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 12:30:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 58 Bd Charles Livon
Code postal: 13007
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 491997113 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Modification de la Date Limite de réception des offres : La date limite de réception des offres initiale était fixée au 05/01/2026 à 12h30. Elle est remplacée par le 09/01/2026 à 12h30.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-12-31 📅
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 805825-2025
Source: OJS 2026/S 001-001043 (2025-12-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)