Description des options
Marché de prestations similaires
Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Clause de réexamen et modifications du contrat
Conformément aux articles L.2194-1 et R.2194-1 du Code de la commande publique, il est prévu que, durant l'exécution du présent marché, l'acheteur et le titulaire pourront procéder à un réexamen des prestations/matériels prévus.
Dans l'hypothèse où apparaîtrait, postérieurement à la conclusion du marché, des matériels ou prestations équivalents, offrant des caractéristiques techniques, qualitatives et fonctionnelles similaires, et proposés à un prix comparable, les parties s'engagent à échanger en vue d'examiner la possibilité de substituer les prestations initiales par des prestations équivalentes.
Toutes modification issue de ce réexamen ne pourra avoir pour effet :
De modifier l'objet global du marché,
De bouleverser son économie générale,
De porter atteinte à l'égalité de traitement entre les opérateurs économiques.
Les modalités de mise en oeuvre de la substitution seront, le cas échéant, formalisées par un avenant dans le respect des dispositions précitées.
Les modalités pour l'application de cette clause de réexamen sont les suivantes :
Pour les accords-cadres :
Le titulaire enverra au moins un mois avant la date anniversaire du contrat le(s) nouveau(x) prix à la Direction des Achats et de la Logistique pour acceptation.
- les nouveaux prix seront intégrés au bordereau des prix unitaires (Bpu). Les références obsolètes devront être supprimées du Bpu. Les nouvelles références liées à des évolutions en cours d'année feront l'objet d'une mise à jour du Bpu. Dans ce cas, le titulaire enverra son nouveau Bpu à l'acheteur pour acceptation, au moins un mois avant la date prévue de mise en application.
- les nouveaux tarifs sont rendus applicables à la date de leur notification d'acceptation au titulaire par l'acheteur
Pour un marché forfaitaire :
- le nouveau montant du marché résultant de ces modifications fera l'objet d'une modification par voie d'avenant du prix forfaitaire de l'Acte d'Engagement du contrat. Les prestations décrites ci-dessus qui seront devenues obsolètes devront être supprimées de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Les nouvelles prestations liées à des évolutions en cours d'année feront l'objet d'une mise à jour de la Dpgf. Dans ce cas, le titulaire enverra sa nouvelle Dpgf à l'acheteur pour acceptation, au moins un mois avant la date prévue de mise en application.
Si au cours de l'exécution du contrat, les parties contractantes ont connaissance d'une solution technique innovante en rapport avec l'objet du contrat, celle-ci peut être mise en oeuvre par le titulaire en dérogeant aux prescriptions du cahier des charges, avec l'accord de l'acheteur et sur proposition du titulaire. Ces modifications doivent être de nature à améliorer les caractéristiques des prestations objet du contrat pour un coût équivalent, réduire les coûts de revient ou l'impact environnemental du processus de fabrication notamment. Elles ne doivent néanmoins pas être de nature à entraîner une modification substantielle du contrat.
Le cas échéant, les parties conviennent, par avenant, des modalités de prise en charge, totale ou partielle, des surcoûts directement induits par la modification du périmètre géographique du contrat, sur la base de justificatifs fournis par le titulaire.
Si un événement imprévisible et étranger à la volonté des parties provoque le bouleversement de l'économie du contrat en ce qu'il impacte la tarification des prestations prévues au contrat, les parties au contrat peuvent convenir de l'introduction d'une clause de d'évolution des prix.
Le titulaire est tenu de fournir tout élément permettant de justifier l'imprévision et l'impossibilité de maintenir, aux conditions économiques du contrat, la réalisation des prestations prévisions aux contrats dans leur niveau de qualité ou de prix.
Dans le cadre d'évènements particuliers, localisés ou non, comme des attentats, des catastrophes naturelles ou industrielles, des pandémies ou épidémies, il peut être exigé du titulaire l'application de mesures transitoires de prévention et de sécurité.
L'acheteur transmets Les consignes particulières à appliquer et leur durée d'application au titulaire qui ne peut pas les refuser.
Dans le cas où ces mesures engendreraient des coûts supplémentaires, le titulaire demande leur prise en charge par l'acheteur en produisant tous les justificatifs appropriés. Le cas échéant un acte modificatif est établi si les prix du contrat doivent être réévalués.
En cas de désaccord sur les conséquences financières, la résiliation du contrat pour évènements extérieurs peut être prononcée par l'acheteur, sans indemnité pour le titulaire