Renouvellement et évolution de la solution de reprographie, numérisation et de GED de la Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Paris - SAR
Renouvellement et évolution de la solution de reprographie, numérisation et de GED de la Cour d'appel de Paris
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement et évolution de la solution de reprographie, numérisation et de GED de la Cour d'appel de Paris
Brève description:
“Renouvellement et évolution de la solution de reprographie, numérisation et de GED de la Cour d'appel de Paris”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de reprographie 📦
Description
Description du marché:
“Renouvellement et évolution de la solution de reprographie, numérisation et de GED de la Cour d'appel de Paris”
Informations complémentaires:
“Informations complémentaires: la donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui...”
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Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de Paris - SAR
Numéro d'enregistrement national: 17750111101342
Adresse postale: 34 Quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.sar.ca-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325084 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours à la médiation envisagée avant passage devant le tribunal”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 251-866022 (2025-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement et évolution de la solution de reprographie, numérisation et de GED de la Cour d'appel de Paris
Brève description:
“Renouvellement et évolution de la solution de reprographie, numérisation et de GED de la Cour d'appel de Paris”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de reprographie 📦
Description
Description du marché:
“Renouvellement et évolution de la solution de reprographie, numérisation et de GED de la Cour d'appel de Paris”
Informations complémentaires:
“Informations complémentaires: la donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui...”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de Paris - SAR
Numéro d'enregistrement national: 17750111101342
Adresse postale: 34 Quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.sar.ca-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325084 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours à la médiation envisagée avant passage devant le tribunal”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 251-866022 (2025-12-29)
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