<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/><br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement et creation des reseaux d'eaux usées, eaux pluviales et eau potable
Reference number: 2025.TX.ASS.0014
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/><br/>
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Les prestations sont réglées par des prix...”
Description du marché
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/><br/>
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Une consultation pourrait être lancée en 2031” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres de la Cda de La Rochelle” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la CDA de La Rochelle. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 8B6434D6-BFD1-7CBF-C58D908A8A008321
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 027-086239 (2025-02-06)
Avis d'attribution de marché (2025-05-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
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Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique détaillant les compétences de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Note organisationnelle détaillant les moyens humains déployés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Note spécifique détaillant la méthodologie
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25as075
Date de conclusion du contrat: 2025-04-23 📅
Titre: Renouvellement Et Creation Des Reseaux D'Eaux Usées, Eaux Pluviales Et Eau Potable
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sade
Numéro d'enregistrement national: 1594572-1-0-1
Adresse postale: 3 Rue Des Tramways
Code postal: 87220
Commune postale: Feytiat
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sud-ouest.limoges@sade-cgth.fr📧
Téléphone: 0555318240📞