RENOUVELLEMENT ET CREATION DES RESEAUX D'EAUX USÉES, EAUX PLUVIALES ET EAU POTABLE

Communauté d'agglomération de La Rochelle

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-06	Avis de marché
2025-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement et creation des reseaux d'eaux usées, eaux pluviales et eau potable
Numéro de référence: 2025.TX.ASS.0014
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1594572
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Adresse postale: Cda La Rochelle
Code postal: 17000
Ville: La Rochelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Une consultation pourrait être lancée en 2031
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 8
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-11 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de la Cda de La Rochelle
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la CDA de La Rochelle. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d'enregistrement national: 50974
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - Cs 41287
service commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fountaine Jean-François
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0546303501 📞
URL: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1594572 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1594572 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 8B6434D6-BFD1-7CBF-C58D908A8A008321
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 027-086239 (2025-02-06)

Avis d'attribution de marché (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 20 000 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: 25 Quai Maubec
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique détaillant les compétences de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Note organisationnelle détaillant les moyens humains déployés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Note spécifique détaillant la méthodologie
Prix ✅
Prix (pondération): 10

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25as075
Date de conclusion du contrat: 2025-04-23 📅
Titre: Renouvellement Et Creation Des Reseaux D'Eaux Usées, Eaux Pluviales Et Eau Potable
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sade
Numéro d'enregistrement national: 1594572-1-0-1
Adresse postale: 3 Rue Des Tramways
Code postal: 87220
Commune postale: Feytiat
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sud-ouest.limoges@sade-cgth.fr 📧
Téléphone: 0555318240 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Colas france
Numéro d'enregistrement national: 1594572-1-0-2
Adresse postale: 2 Rue Volta
Code postal: 17139
Commune postale: Dompierre-Sur-Mer
Région: Charente-Maritime 🏙️
Courrier électronique: jeanpaul.fergeau@colas.com 📧
Téléphone: 0546352626 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Sogea sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 1594572-1-0-3
Adresse postale: 121 Rue De La Rochelle
Code postal: 17137
Commune postale: L'Houmeau
Courrier électronique: olivier-maxime.thomas@vinci-construction.fr 📧
Téléphone: 0546509582 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: Etablissements gery et cie
Numéro d'enregistrement national: 1594572-1-0-4
Adresse postale: 64 Rue Leonard Samie
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Courrier électronique: secretariat@geryandco.fr 📧
Téléphone: 0555313950 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom: Sas dubreuilh
Numéro d'enregistrement national: 1594572-1-0-5
Adresse postale: 10 Rue De La Pierre Taillee
Code postal: 17220
Commune postale: Salles-Sur-Mer
Courrier électronique: etudes@dubreuilh.fr 📧
Téléphone: 05 46 55 00 78 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Nom: Sarc
Numéro d'enregistrement national: 1594572-1-0-6
Adresse postale: 1 avenue du Chêne Vert - Cs 85323
Code postal: 35653
Commune postale: Le Rheu
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: regionpaysdelaloirepoitoucharentes@sarcouest.fr 📧
Téléphone: 02 99 14 81 44 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Nom: Scam
Numéro d'enregistrement national: 1594572-1-0-7
Adresse postale: 16 Rte N 88
Code postal: 31380
Commune postale: Garidech
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: c.benayoun@scam-tp.com 📧
Téléphone: 05 34 26 50 00 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 86239-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DD8834EC-A64F-2116-04C9E51DAD1EF233
Source: OJS 2025/S 092-310087 (2025-05-13)

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