Renouvellement du marché accord-cadre relatif aux travaux de remplacement de menuiseries sur l'ensemble du patrimoine de Pas-de-Calais Habitat

Pas-de-Calais Habitat

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Renouvellement du marché accord-cadre relatif aux travaux de remplacement de menuiseries sur l'ensemble du patrimoine de Pas-de-Calais Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-18 Avis de marché
2026-01-06 Avis de marché
2026-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement du marché accord-cadre relatif aux travaux de remplacement de menuiseries sur l'ensemble du patrimoine de Pas-de-Calais Habitat
Numéro de référence: CAO-Remplacement de menuiseries PDCH
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Renouvellement du marché accord-cadre relatif aux travaux de remplacement de menuiseries sur l'ensemble du patrimoine de Pas-de-Calais Habitat
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Valeur estimée hors TVA: 16 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Menuiseries Extérieures Artois Gohelle, Côte d'Opale Audomarois
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Description du marché: Menuiseries Extérieures Artois Gohelle, Côte d'Opale Audomarois<br/>
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Département du Pas-de-Calais Dt Artois Gohelle - Dt Côte d'Opale Audomarois - Dt Béthune Bruay - Dt Arras
Code postal: 62000
Ville: Arras
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Menuiseries Extérieures Béthune-Bruay, Arras
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Description du marché: Menuiseries Extérieures Béthune-Bruay, Arras<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Portes (Entrées, Palières, Services, Accès Garage/logement, Intérieures et portes de garage) Artois Gohelle, Côte d'Opale Audomarois
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Portes (Entrées, Palières, Services, Accès Garage/logement, Intérieures et portes de garage) Artois Gohelle, Côte d'Opale Audomarois<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Portes (Entrées, Palières, Services, Accès Garage/logement, Portes Intérieures et portes de garage) Béthune-Bruay, Arras
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Portes (Entrées, Palières, Services, Accès Garage/logement, Portes Intérieures et portes de garage) Béthune-Bruay, Arras<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Fenêtres de toit Artois Gohelle, Côte d'Opale Audomarois
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché: Fenêtres de toit Artois Gohelle, Côte d'Opale Audomarois<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Fenêtres de toit Béthune-Bruay, Arras
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché: Fenêtres de toit Béthune-Bruay, Arras<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pas-de-Calais habitat
Numéro d'enregistrement national: 81260
Adresse postale: 4 Avenue des Droits de l'Homme
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: service.marches@pasdecalais-habitat.fr 📧
Téléphone: 0321626262 📞
URL: https://www.pasdecalais-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1756979 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1756979 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: ED7FE797-E7C9-5CC7-837CDE39438AF9DF
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: ED7FE7A7-F323-1200-7CBEB69DE8D077E9
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 245-847089 (2025-12-18)
Avis de marché (2026-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 16 800 000 EUR 💰
Description
4 500 000 EUR 💰
4 500 000 EUR 💰
3 000 000 EUR 💰
3 000 000 EUR 💰
900 000 EUR 💰
900 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 847089-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BF6EBEA9-E8A9-217A-80751F351BDDBDE5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
BF6EBEB9-CECD-8B21-FDCAA25345336CCF

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Critères de participation: Au lieu de renvoi au R.C, lire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (travailleurs handicapés à verser obligatoirement sur la plateforme gratuite e-attestation) - Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (Dc1 ou équivalent) Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Qualification Rge - Attestation de compétences Ss4 - Habilitation travaux en hauteur pour les lots 5 et 6 (fenêtres de toit)
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Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Critères d'attribution: Au lieu de Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché, lire Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante , pour tous les lots : 1-Prix des prestations : 60% 2-Valeur technique : 40 %
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d639d24b-4146-41eb-9116-358860066cf3-01
Source: OJS 2026/S 004-007450 (2026-01-06)
Avis d'attribution de marché (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 16 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 16 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Menuiseries Extérieures Artois Gohelle, Côte d'Opale Audomarois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
Menuiseries Extérieures Béthune-Bruay, Arras
Portes (Entrées, Palières, Services, Accès Garage/logement, Intérieures et portes de garage) Artois Gohelle, Côte d'Opale Audomarois
Fenêtres de toit Artois Gohelle, Côte d'Opale Audomarois
Fenêtres de toit Béthune-Bruay, Arras

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Mc26003101
Date de conclusion du contrat: 2026-04-14 📅
Titre: Renouvellement du marché accord-cadre relatif aux travaux de remplacement de menuiseries sur l'ensemble du patrimoine de Pas-de-Calais Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Salome
Numéro d'enregistrement national: 1756979-1-1-1
Adresse postale: 5 Rue Henri Pollet
Code postal: 59950
Commune postale: Auby
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Les zelles
Numéro d'enregistrement national: 1756979-1-1-2
Adresse postale: Che Des Ecorces
Code postal: 88250
Commune postale: La Bresse
Région: Vosges 🏙️

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4500000.01 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1756979-1-2-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4500000.01 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1756979-1-2-2

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Les ateliers du blequin
Numéro d'enregistrement national: 1756979-1-3-1
Adresse postale: Rte De Vaudringhem
Code postal: 62380
Commune postale: Nielles-Les-Blequin
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: association
Numéro d'enregistrement national: 1756979-1-3-2
Adresse postale: Chs Des Darses
Code postal: 59140
Commune postale: Dunkerque
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1756979-1-5-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise didier langue
Numéro d'enregistrement national: 1756979-1-5-2
Adresse postale: 1 Rue Arthur Lamendin
Code postal: 62160
Commune postale: Grenay

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1756979-1-6-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1756979-1-6-2

Informations complémentaires
Organe de révision
AB5F31F3-C3E9-8BB3-299C430B2F48D535
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
AB5F3203-B31E-BC55-339F670DA708F444
Source: OJS 2026/S 074-261600 (2026-04-15)