Liste et brève description des conditions
La liste des documents que doit fournir la ou les entreprise(s) candidate(s) est détaillée dans le règlement de consultation et comprend :
a. une note de présentation générale de la société candidate ou du groupement de sociétés candidat ;
b. une lettre de candidature (désignation du mandataire par ses cotraitants) (formulaire DC 1 disponible
sur Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr) ; (peut n'être produite qu'une seule
fois de manière conjointe pour tout le groupement)
c. une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 disponible sur
Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr). Les formulaires DC1 et DC2 peuvent
être remplacées par un Document unique de marché européen (DUME) ;
d. Délégations de pouvoir de la (ou les) personne(s) habilitée(s) à engager la société ou le groupement ;
e. Numéro SIREN
f. attestations sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales
et sociales ;
g. déclaration sur l'honneur attestant que le candidat :
• n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2
du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3 à L.
8221-5, L. 8251-1 et L. 8256-2 et suivants, L. 8231-1, L. 8234-1 et suivants, L. 8241-1, L. 8241-2,
L. 8243-1 et L. 8243-2 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état
de l'Union européenne ;
• n'est pas en liquidation judiciaire et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou
des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
• ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de courir à la présente consultation, ou d'une
interdiction équivalente pour un candidat étranger ;
h. documents attestant du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés ;
i. attestations d'assurances, notamment concernant les assurances couvrant les responsabilités civiles
et professionnelles (précisant le niveau de couverture en euros) dont disposent le candidat ou chaque membre du groupement.