Renouvellement de canalisations et de branchements, extension de réseau et travaux divers sur le réseau d'eau potable de la CAPSO

Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente consultation a pour objet le renouvellement de canalisations et de branchements, extension de réseau et travaux divers sur le réseau d'eau potable de la CAPSO Les lots 1 et 2 concernent le périmètre de la concession du Service Public d'eau potable (21 communes) Les lots 3 et 4 concernent le périmètre de la Régie Eau Potable de la CAPSO (19 communes)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXEO
• EHTP
• SADE
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-26	Avis de marché
2026-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement de canalisations et de branchements, extension de réseau et travaux divers sur le réseau d'eau potable de la CAPSO
Numéro de référence: 2025-35
Brève description:

Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet le renouvellement de canalisations et de branchements, extension de réseau et travaux divers sur le réseau d'eau potable de la CAPSO Les lots 1 et 2 concernent le périmètre de la concession du Service Public d'eau potable (21 communes) Les lots 3 et 4 concernent le périmètre de la Régie Eau Potable de la CAPSO (19 communes)

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: réalisation d'opérations dont les montants estimés sont inférieurs à 80 000 euro(s) HT sur le périmètre en DSP
Valeur estimée hors TVA: 345 000 EUR 💰
Description du marché:

réalisation d'opérations dont les montants estimés sont inférieurs à 80 000 euro(s) HT sur le périmètre en DSP

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Adresse postale: Territoire de la Capso
Code postal: 62219
Ville: Longuenesse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-01-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: réalisation d'opérations dont les montants estimés sont supérieurs ou égaux à 80 000 euro(s) HT sur le périmètre en DSP
Description du marché:

réalisation d'opérations dont les montants estimés sont supérieurs ou égaux à 80 000 euro(s) HT sur le périmètre en DSP

Informations complémentaires:

Accord-cadre avec marchés subséquents multi attributaires (maximum 3). Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: réalisation d'opérations dont les montants estimés sont inférieurs à 50 000 euro(s) HT sur le périmètre de la Régie Eau Potable
Valeur estimée hors TVA: 335 000 EUR 💰
Description du marché:

réalisation d'opérations dont les montants estimés sont inférieurs à 50 000 euro(s) HT sur le périmètre de la Régie Eau Potable

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Montant maximum annuel : 500 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: réalisation d'opérations dont les montants estimés sont supérieurs ou égaux à 50 000 euro(s) HT sur le périmètre de la Régie Eau Potable
Description du marché:

réalisation d'opérations dont les montants estimés sont supérieurs ou égaux à 50 000 euro(s) HT sur le périmètre de la Régie Eau Potable

Informations complémentaires:

Accord-cadre avec marchés subséquents multi attributaires (maximum 3). Montant maximum annuel : 500 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-29 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Présentation de la carte professionnelle avec au minima les qualifications du certificat d'identité professionnel Groupe 2 : préparation et réhabilitation des sites, fondation et terrassements - pts 21, 23, 25 et 26présentation de la carte professionnelle avec au minima les qualifications du certificat d'identité professionnel Groupe 3 : voiries, routes - pts 33, 34, 36 et 37présentation de la carte professionnelle avec au minima les qualifications du certificat d'identité professionnel Groupe 5 : eau et assainissement, autres fluides - pts 51, 52 et 54présentation de la carte professionnelle avec au minima les qualifications du certificat d'identité professionnel Groupe 7 : travaux spéciaux - pts 71, 73 et 76

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement budget eau et régie eau

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration du pays de saint-omer
Numéro d'enregistrement national: 58779
Adresse postale: 2 Rue Albert Camus
Cs 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le president
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0374182000 📞
URL: https://www.ca-pso.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1696948 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1696948 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 03E3C688-B8DB-92AA-AB00425E1CBB5188
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 164-561432 (2025-08-26)

Avis d'attribution de marché (2026-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202562
Date de conclusion du contrat: 2025-11-05 📅
Titre: réalisation d'opérations dont les montants estimés sont inférieurs à 80 000 euro(s) Ht sur le périmètre en Dsp
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sade
Numéro d'enregistrement national: 1696948-1-1-1
Adresse postale: Rue Charles Darwin
Code postal: 62320
Commune postale: Rouvroy
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arras@sade-cgth.fr 📧
Téléphone: 0391920820 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Ehtp
Numéro d'enregistrement national: 1696948-1-2-1
Adresse postale: 145 All D Allemagne
Code postal: 62223
Commune postale: Feuchy
Courrier électronique: secteurnord@ehtp.fr 📧
Téléphone: 0176522716 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Axeo
Numéro d'enregistrement national: 1696948-1-2-2
Adresse postale: 1ere Avenue Du Port Fluvial
Code postal: 59211
Commune postale: Santes
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: accueil@axeo-tp.com 📧
Téléphone: 0320381818 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Numéro d'enregistrement national: 1696948-1-2-3

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1696948-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1696948-1-4-1
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Numéro d'enregistrement national: 1696948-1-4-2
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Nom: Sade - compagnie generale de travaux hydrauliques
Numéro d'enregistrement national: 1696948-1-4-3

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 561432-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FA195CEE-D7D4-B862-851D267805EC6FAF
Source: OJS 2026/S 006-013026 (2026-01-07)

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