La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
La durée du contrat court à compter de sa date de notification. Sa durée est comprise entre la date de notification du contrat et l'admission définitive des prestations.
Les délais d'exécution des prestations courent à compter de l'ordre de service de démarrage. Ils sont fixés par le candidat dans son acte d'engagement. Ces délais ne pourront en aucun cas être supérieurs à :
- 1 an pour la tranche ferme, études comprises,
- 4 ans pour la tranche optionnelle n°1.
Ce dernier n'est pas reconductible.
Avance prévue : taux à 5%
Les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5% calculée sur le montant Ttc des prestations.
Le taux de la retenue de garantie sera de 3% si le fournisseur est une Pme.
Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique.
Cette garantie portera sur la totalité du montant de l'avance.
Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 3 du règlement de la consultation.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.siaap.fr
Les négociations ne sont pas autorisées pour cette consultation.
Le fuseau horaire de référence (Utc/Gmt+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le Siaap, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le Siaap pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique