Travaux de réfection de garde-corps de 120 logements répartis dans 4 immeubles collectifs (Bâtiments E-F-G-H). Avenue des cigales et rue Troubadour 06150 CANNES LA BOCCA. Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.
Avis de marché (2025-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: REMPLACEMENT DES GARDE-CORPS DE LA RESIDENCE « LES MURIERS NORD » Bâtiments E-F-G-H, Rue Troubadour / Avenue des Cigales 06150 CANNES LA BOCCA
Numéro de référence: 25/031
Brève description:
“Travaux de réfection de garde-corps de 120 logements répartis dans 4 immeubles collectifs (Bâtiments E-F-G-H).
Avenue des cigales et rue Troubadour 06150...”
Brève description
Travaux de réfection de garde-corps de 120 logements répartis dans 4 immeubles collectifs (Bâtiments E-F-G-H).
Avenue des cigales et rue Troubadour 06150 CANNES LA BOCCA.
Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993).
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Pose de garde-corps📦 Description
Description du marché:
“REMPLACEMENT DES GARDE-CORPS DE LA RESIDENCE « LES MURIERS NORD »
Bâtiments E-F-G-H, Rue Troubadour / Avenue des Cigales
06150 CANNES LA BOCCA
Délais de...”
Description du marché
REMPLACEMENT DES GARDE-CORPS DE LA RESIDENCE « LES MURIERS NORD »
Bâtiments E-F-G-H, Rue Troubadour / Avenue des Cigales
06150 CANNES LA BOCCA
Délais de réalisation
• Phase 1 : Etudes : 2 semaines
• Phase 2 : Réalisation réception du prototype : 10 semaines à compter de la notification
• Phase 3 : Préparation (commande comprise) : 8 semaines
• Phase 4 : Intervention sur site : 30 semaines
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Produits/services supplémentaires: Garde-corps📦
Durée de l'accord: 50 (WEEK)
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Se référer au Règlement de la Consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Se référer au Règlement de la Consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références professionnelles et capacités techniques: Se référer au Règlement de la Consultation”
“Procédure adaptée passée en application de l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique
- Le financement est fait sur le budget de l'office voté...”
Procédure adaptée passée en application de l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique
- Le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire.
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH.
- Financement sur fonds propres
- Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 15 %.
- Prix forfaitaires actualisables.
- Sûreté sur la totalité des prestations : 5%
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Numéro d'enregistrement national: 0000000
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE cedex
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +33 334843545📞
Fax: +33 334911561 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: NICE Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 492041313📞
Fax: +33 334935578 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ophcannes.net📧
Téléphone: +33 493481222📞
Fax: +33 493473905 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours
Avant la conclusion du contrat :
1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours
Avant la conclusion du contrat :
1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
Après la conclusion du contrat :
2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1
4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-506164 (2025-07-31)