Au coeur des actions conduites par le Département depuis 2015, l'objectif de ce renouvellement de marché est de poursuivre l'accompagnement et le retour à l'emploi de bénéficiaires du RSA en leur proposant des contrats de remplacement au sein des collèges pour pallier aux absences des agents territoriaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-22.
Avis de marché (2025-05-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Remplacement des agents des collèges - (Services d'insertion et de qualification professionnelle)
Reference number: 2025AFF028
Brève description:
“Au coeur des actions conduites par le Département depuis 2015, l'objectif de ce renouvellement de marché est de poursuivre l'accompagnement et le retour à...”
Brève description
Au coeur des actions conduites par le Département depuis 2015, l'objectif de ce renouvellement de marché est de poursuivre l'accompagnement et le retour à l'emploi de bénéficiaires du RSA en leur proposant des contrats de remplacement au sein des collèges pour pallier aux absences des agents territoriaux.
1️⃣
Description du marché:
“collèges d'Ussel, Bort-les-Orgues, Neuvic, Meymac et Merlines”
Informations complémentaires:
“Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires.
Pour le lot n°1 les montants maximums sont fixés à : 12 500 euro HT par an”
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère n°1 : Coût horaire de la prestation (comprend la mise à disposition et le suivi de la personne, le coût de la prestation d'insertion et la fourniture des Equipements de Protection Individuelle (EPI) : 40%
Critère de coût (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Démarche d'insertion : 60%
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“collèges d'Argentat, Beaulieu, Beynat et Meyssac”
Informations complémentaires:
“Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires.
Pour le lot n°2 les montants maximums sont fixés à : 27 500 euros HT par an” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“collèges de Brive (Maurice Rollinat, Jean Lurçat, Georges Cabanis, Jean Moulin), Larche, Allassac, Objat, Lubersac, Uzerche, Tulle (Georges Clémenceau,...”
Description du marché
collèges de Brive (Maurice Rollinat, Jean Lurçat, Georges Cabanis, Jean Moulin), Larche, Allassac, Objat, Lubersac, Uzerche, Tulle (Georges Clémenceau, Victor Hugo), Egletons, Seilhac, Corrèze et Treignac
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires.
Pour le lot n°3 les montants maximums sont fixés à : 210 000 euros HT par an” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 , Cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: +330555339155📞
Fax: +330555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 , Cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: +330555339155📞
Fax: +330555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 099-335004 (2025-05-22)