Remplacement des agents des collèges - (Services d'insertion et de qualification professionnelle)
Conseil départemental de la Corrèze
Au coeur des actions conduites par le Département depuis 2015, l'objectif de ce renouvellement de marché est de poursuivre l'accompagnement et le retour à l'emploi de bénéficiaires du RSA en leur proposant des contrats de remplacement au sein des collèges pour pallier aux absences des agents territoriaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
- • Limousin › Corrèze
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remplacement des agents des collèges - (Services d'insertion et de qualification professionnelle)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Haute Corrèze
Description du marché: collèges d'Ussel, Bort-les-Orgues, Neuvic, Meymac et Merlines
Informations complémentaires:
Secteur Haute Corrèze
Code postal: 19000
Ville: Ussel, Bort-les-Orgues, Neuvic, Meymac et Merlines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère n°1 : Coût horaire de la prestation (comprend la mise à disposition et le suivi de la personne, le coût de la prestation d'insertion et la fourniture des Equipements de Protection Individuelle (EPI) : 40%
Critère de coût (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Démarche d'insertion : 60%
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Midi Corrèzien
Description du marché: collèges d'Argentat, Beaulieu, Beynat et Meyssac
Informations complémentaires:
Ville: Argentat, Beaulieu, Beynat et Meyssac
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Brive et Tulle
Description du marché:
Ville: Brive (Maurice Rollinat, Jean Lurçat, Georges Cabanis, Jean Moulin), Larche, Allassac, Objat, Lubersac, Uzerche, Tulle (Georges Clémenceau, Victor Hugo), Egletons, Seilhac, Corrèze et Treignac
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Secteur Haute Corrèze - Midi Corrézien - Brive et Tulle
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Corrèze
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot 9 rue René et Emile Fage - BP199
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle cedex
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Téléphone: +330555937842 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_EEhxsUYpqE 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_EEhxsUYpqE 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 , Cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +330555339155 📞
Fax: +330555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 099-335004 (2025-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remplacement des agents des collèges - (Services d'insertion et de qualification professionnelle)
Numéro de référence:
2025AFF028
Brève description:
Au coeur des actions conduites par le Département depuis 2015, l'objectif de ce renouvellement de marché est de poursuivre l'accompagnement et le retour à l'emploi de bénéficiaires du RSA en leur proposant des contrats de remplacement au sein des collèges pour pallier aux absences des agents territoriaux.
Afficher plus
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Secteur Haute Corrèze
Description du marché: collèges d'Ussel, Bort-les-Orgues, Neuvic, Meymac et Merlines
Informations complémentaires:
Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires.
Pour le lot n°1 les montants maximums sont fixés à : 12 500 euro HT par an
Adresse postale: Département de la Corrèze
Secteur Haute Corrèze
Code postal: 19000
Ville: Ussel, Bort-les-Orgues, Neuvic, Meymac et Merlines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère n°1 : Coût horaire de la prestation (comprend la mise à disposition et le suivi de la personne, le coût de la prestation d'insertion et la fourniture des Equipements de Protection Individuelle (EPI) : 40%
Critère de coût (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Démarche d'insertion : 60%
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Secteur Midi Corrèzien
Description du marché: collèges d'Argentat, Beaulieu, Beynat et Meyssac
Informations complémentaires:
Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires.
Pour le lot n°2 les montants maximums sont fixés à : 27 500 euros HT par an
Adresse postale: Secteur Midi Corrézien
Ville: Argentat, Beaulieu, Beynat et Meyssac
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Secteur Brive et Tulle
Description du marché:
collèges de Brive (Maurice Rollinat, Jean Lurçat, Georges Cabanis, Jean Moulin), Larche, Allassac, Objat, Lubersac, Uzerche, Tulle (Georges Clémenceau, Victor Hugo), Egletons, Seilhac, Corrèze et Treignac
Informations complémentaires:
Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires.
Pour le lot n°3 les montants maximums sont fixés à : 210 000 euros HT par an
Adresse postale: Secteur Brive et Tulle
Ville: Brive (Maurice Rollinat, Jean Lurçat, Georges Cabanis, Jean Moulin), Larche, Allassac, Objat, Lubersac, Uzerche, Tulle (Georges Clémenceau, Victor Hugo), Egletons, Seilhac, Corrèze et Treignac
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Ville: Secteur Haute Corrèze - Midi Corrézien - Brive et Tulle
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Cette consultation, conformément à l'article R2123-1 du Code de la commande publique, est un marché de services sociaux et autres services spécifiques (marché d'insertion et de qualification professionnelle).
L'ensemble des lots est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs défavorisés en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Corrèze
Numéro d'enregistrement national:
22192720500197
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot 9 rue René et Emile Fage - BP199
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle cedex
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Téléphone: +330555937842 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_EEhxsUYpqE 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_EEhxsUYpqE 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
17870005000010
Adresse postale: 2 , Cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +330555339155 📞
Fax: +330555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 099-335004 (2025-05-22)
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