Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Le Marché est un marché de conception-réalisation au sens de l'article L2171-2 du Code de la commande publique, associant des prestations de conception et de construction. Pour le détails, cf. article 1.3.1 du RC. le marché ayant vocation à être attribué à l‘issue de la procédure de consultation objet du présent Règlement de la consultation, conclu sous la forme d'un marché de conception-réalisation, a pour objet de confier la conception et la construction de structures semi-temporaires réfrigérées constituées en deux bâtiments (d'une surface totale supérieure à 10 000 m²) afin d'accueillir les activités de commerces alimentaires de gros du MIN (ci-après le « Marché »). Ainsi, le Marché, au sens de l'article L.2171-2 du Code de la commande publique, comporte des prestations de conception et de réalisation portant sur : - la conception des structures modulaires semi-temporaires et leurs conditions d'accueil sur site retenu au sein de l'enceinte du MIN ; - la réalisation (= construction) desdites structures sur ce site, cela impliquant, selon l'organisation et les méthodes retenues par le Titulaire dans son Offre contractuelle, l'amené sur site des structures en question.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-10.
Avis de marché (2025-01-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Relocalisation temporaire du MIN - Conception et construction de structures semi temporaires
Numéro de référence: 24N0860
Brève description:
“Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Le Marché est un marché de conception-réalisation au sens de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Le Marché est un marché de conception-réalisation au sens de l'article L2171-2 du Code de la commande publique, associant des prestations de conception et de construction. Pour le détails, cf. article 1.3.1 du RC.
le marché ayant vocation à être attribué à l‘issue de la procédure de consultation objet du présent Règlement de la consultation, conclu sous la forme d'un marché de conception-réalisation, a pour objet de confier la conception et la construction de structures semi-temporaires réfrigérées constituées en deux bâtiments (d'une surface totale supérieure à 10 000 m²) afin d'accueillir les activités de commerces alimentaires de gros du MIN (ci-après le « Marché »).
Ainsi, le Marché, au sens de l'article L.2171-2 du Code de la commande publique, comporte des prestations de conception et de réalisation portant sur :
- la conception des structures modulaires semi-temporaires et leurs conditions d'accueil sur site retenu au sein de l'enceinte du MIN ;
- la réalisation (= construction) desdites structures sur ce site, cela impliquant, selon l'organisation et les méthodes retenues par le Titulaire dans son Offre contractuelle, l'amené sur site des structures en question.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Entrepôts frigorifiques📦 Description
Description du marché:
“Le Marché est conclu à prix global et forfaitaire.
La durée prévisionnelle du Marché est fixée à 24 mois. Elle se décompose de la manière suivante :
-...”
Description du marché
Le Marché est conclu à prix global et forfaitaire.
La durée prévisionnelle du Marché est fixée à 24 mois. Elle se décompose de la manière suivante :
- Phase de Conception : cette Phase débute à compter de la date d'envoi de l'ordre de service dédié qui en marque l'engagement (T0Conc) ; son terme effectif intervient à la plus tardive des dates mentionnées au sein de la ligne “Phase de Conception” de l'article 2 - DEFINITIONS du Cahier des Clauses Administratives ; la plus tardive de ces dates doit intervenir dans un délai maximal de 5 mois à compter de T0Conc ;
-Phase de Réalisation : cette Phase débute à compter de la date d'envoi de l'ordre de service dédié qui en marque l'engagement (T0Réa) ; dans ce cadre, il est précisé que :
la Date Contractuelle de Fin de Travaux doit intervenir au plus tard à T0Réa + 5 mois ;
la Date Effective de Réception doit intervenir au plus tard à T0Réa + 6 mois.
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Informations complémentaires:
“1/ Prime
Les prestations à produire par les soumissionnaires au titre de la présente procédure et à remettre au sein de leurs plis sont de niveau...”
Informations complémentaires
1/ Prime
Les prestations à produire par les soumissionnaires au titre de la présente procédure et à remettre au sein de leurs plis sont de niveau Avant-Projet Sommaire (APS), conformément au chapitre 7 ci-après.
Conformément aux articles R. 2171-19 et suivants du Code de la commande publique, il est prévu le versement d'une prime dans les conditions du présent article. La prime d'un montant de 40 000 Euros HT (non révisable et non actualisable), TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur, est versée intégralement à la suite de la décision d'attribution du Maître d'ouvrage établie sur la base de la proposition du jury. Pour le détail, cf. article 4.7 du RC.
2/ Visite
S'ils le souhaitent, les candidats peuvent procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :
DGA Grands Projets & Transports
Dereck DIAMOND 07 87 79 61 07 dereck.diamond@nicecotedazur.org
Olivier HUGUES 06 22 72 73 85 olivier.hugues@nicecotedazur.org
La demande de visite devra être adressée au plus tard 25 jours avant la date limite de remise des offres.
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Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Marché ne prévoit ni prestations similaires (au sens des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique), ni tranches optionnelles. Il...”
Description des options
Le Marché ne prévoit ni prestations similaires (au sens des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique), ni tranches optionnelles. Il comporte en revanche certaines clauses de réexamen au sens de l'article R2194-1 du Code de commande publique comme le chapitre V du Cahier des Clauses Administratives.
Le Marché ne prévoit pas non plus de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles: Au titre des capacités économiques et financières, démontrer que leur chiffre d'affaires annuel global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, a toujours été au moins égale à 15 000 000 Euros HT ;
Il est entendu que quelle que soit la forme du groupement, la capacité financière retenue sera le chiffre d'affaires annuel cumulé de l'ensemble des membres du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Inscription à l'Ordre des architectes :: L'architecte du soumissionnaire fournira son attestation d'inscription à l'ordre des Architectes valable au titre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Inscription à l'Ordre des architectes :: L'architecte du soumissionnaire fournira son attestation d'inscription à l'ordre des Architectes valable au titre de l'année en cours, preuve de son inscription au tableau régional des architectes ou une attestation permettant de démontrer que le candidat a engagé les procédures pour obtenir les agréments nécessaires pour exercer en France.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualification professionnelle: Pour le détails cf. article 61.3 du RC” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Références démontrant les compétences de l'architecte: L'architecte identifié au sein de chaque candidat fournit un dossier de 3 à 5 références les plus...”
Liste et brève description des conditions
Références démontrant les compétences de l'architecte: L'architecte identifié au sein de chaque candidat fournit un dossier de 3 à 5 références les plus représentatives concernant des missions de conception de bâtiments de complexité et d'importance comparables à l'objet du Marché.
Pour ce faire, les candidats utilisent et complètent le modèle de tableau en annexe 3 au présent Règlement de la consultation. Les références présentées doivent avoir été réalisées au cours des 5 dernières années ou être en cours de réalisation. Elles seront accompagnées d'une image la plus représentative du projet sur lequel elles portent. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans ce cadre, et sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences des articles R2142-19 et suivants...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans ce cadre, et sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences des articles R2142-19 et suivants du Code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement :
soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter les travaux qui sont susceptibles de lui être attribués ;
soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.
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Dépôts et garanties exigés:
“Les paiements des acomptes relatifs aux prestations de Conception et Réalisation des Travaux font l'objet d'une retenue de garantie. Cette retenue de...”
Dépôts et garanties exigés
Les paiements des acomptes relatifs aux prestations de Conception et Réalisation des Travaux font l'objet d'une retenue de garantie. Cette retenue de garantie est égale à 5% du montant initial des prestations des phases de Conception et de Réalisation, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications. Elle est abaissée à 3 % pour les micros, petites et moyennes entreprises ou les artisans.
La retenue de garantie a pour objet de couvrir les réserves formulées par le Maître d'ouvrage à la Réception ainsi que pendant le délai de garantie défini à l'article 27.5 « Garantie de parfait achèvement », dans les conditions prévues par les articles R. 2191-32 et suivants du Code de la commande publique.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande.
Le montant de la garantie à première demande est égal à la retenue de garantie qu'il remplace. Son objet est identique à celui de la retenue de garantie qu'elle remplace.
Les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement, y compris si celui-ci a dû être prolongé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le Maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
Le Maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique en incluant au sein du Marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Le Titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant : 500 heures
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 009-024223 (2025-01-10)