Avis de marché (2025-12-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Relance - Vérification et maintenance des équipements de sécurité et des moyens de secours des bâtiments du Département de Saône-et-Loire (71)
Numéro de référence: DPMG-25-091-CF
Brève description:
“Relance - Vérification et maintenance des équipements de sécurité et des moyens de secours des bâtiments du Département de Saône-et-Loire (71)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦 Description
Description du marché:
“Relance - Vérification et maintenance des équipements de sécurité et des moyens de secours des bâtiments du Département de Saône-et-Loire (71)”
Informations complémentaires:
“Le marché passé par accord-cadre mono attributaire à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter de sa notification.
Il est reconductible...”
Informations complémentaires
Le marché passé par accord-cadre mono attributaire à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter de sa notification.
Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le montant maximum de l'accord-cadre est de 200 000 Euros HT par an.
Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
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Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres du Département”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Departement de saone et loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: Espace Duhesme rue de Flacé
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Région: Saône-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.grass@saoneetloire71.fr📧
Téléphone: 0385396600📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique ARNIA https://marches.ternum-bfc.fr...”
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique ARNIA https://marches.ternum-bfc.fr . Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plateforme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des plis sous forme électronique sur la plateforme d'administration électronique ARNIA https://marches.ternum-bfc.fr .
La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article R.2144 1 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants : 1. Capacités professionnelles 2.Capacités techniques 3. Capacités financières. Les justificatifs de candidature demandés par l'acheteur sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2144 7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143 3 du Code précité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations.
Langue dans laquelle est rédigé l'avis publié : français.
Une avance de 10% est prévue. Il n'est pas demandé de retenue de garantie.
Les prix du marché sont traités à prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement.
La prestation donne lieu à un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum de 200 000 Euros HT par an, en application de l'article R.2162 4 2° du Code de la commande publique. Critères de jugement des offres : 1. Valeur technique de l'offre (avec une note de 60 points) 2. Prix (avec une note de 40 points).
Visite facultative des lieux : vous reporter à l'article 4-4 du règlement de la consultation ; les visites auront lieu le 10 décembre 2025 et le 17 décembre 2025 ; les rendez-vous doivent être pris aux numéros suivants : 03 85 39 75 44 / 06 85 24 27 72 ou au 03 85 37 67 52.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380739100📞
URL: http://dijon.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 5511 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 5511 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 55113 et suivants et R. 5517 du CJA). Il est possible de saisir le tribunal administratif de façon dématérialisée par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site https://www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 232-797209 (2025-12-01)