Relance lot n°01 : FOURNITURE DE CARBURANTS A LA POMPE ET PRESTATIONS ASSOCIEES, PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LES VEHICULES DU SDIS DU CALVADOS
SDIS 14
Approvisionnement de poly-carburants et prestations associées par cartes accréditives des véhicules répartis dans les différentes unités du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Calvados (14).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-23.
Qui ?- • SDIS 14
- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Gasoils › Carburant diesel
- • Pétrole et distillats › Essence
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance lot n°01 : FOURNITURE DE CARBURANTS A LA POMPE ET PRESTATIONS ASSOCIEES, PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LES VEHICULES DU SDIS DU CALVADOS
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Carburant diesel 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Relance - FOURNITURE DE CARBURANTS ET PRESTATIONS ASSOCIEES, PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LES VEHICULES DU SDIS DU CALVADOS.
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 11 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): - Qualité du réseau de distribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des modes de gestion et des services associés : - Prestations informatiques - Délai de mise à disposition des cartes (mise en place de la flotte, perte/vol, défectuosité - Délai d’opposition d’une carte
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement : Procédure de fabrication et de recyclage des cartes usagées présentée dans une note spécifique annexée au mémoire technique et mettant en avant l'impact positif concernant le développement durable Durée de vie des cartes Bilan chiffré des actions mises en œuvre par le candidat en faveur de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 14
Numéro d'enregistrement national:
Département: Calvados
Adresse postale: 25 Bld Maréchal JUIN
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Beatrice Houssay
Courrier électronique: beatrice.houssay@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571037 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Relance du lot 1 qui fait suite au désistement du candidat retenu.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
Fax: 02 31 52 42 17 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 205-702476 (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance lot n°01 : FOURNITURE DE CARBURANTS A LA POMPE ET PRESTATIONS ASSOCIEES, PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LES VEHICULES DU SDIS DU CALVADOS
Numéro de référence:
2025SDIS008-1
Brève description:
Approvisionnement de poly-carburants et prestations associées par cartes accréditives des véhicules répartis dans les différentes unités du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Calvados (14).
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Description
Identifiant interne:
2025SDIS008-1
Titre: Relance - FOURNITURE DE CARBURANTS ET PRESTATIONS ASSOCIEES, PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LES VEHICULES DU SDIS DU CALVADOS.
Description du marché:
Approvisionnement de poly-carburants et prestations associées par cartes accréditives des véhicules répartis dans les différentes unités du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Calvados (14).
Les montants minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à :
Montant minimum HT (Euros) : 50 000Euros annuel Montant maximum HT (Euros) : 700 000Euros annuel
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Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 11 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Durée de l'accord-cadre :
La durée initiale de l'accord-cadre débute à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2026.
A titre indicatif, la prise de carburant débutera à compter du 1er février 2026. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois sur une période d’un an.
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Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): - Qualité du réseau de distribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des modes de gestion et des services associés : - Prestations informatiques - Délai de mise à disposition des cartes (mise en place de la flotte, perte/vol, défectuosité - Délai d’opposition d’une carte
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement : Procédure de fabrication et de recyclage des cartes usagées présentée dans une note spécifique annexée au mémoire technique et mettant en avant l'impact positif concernant le développement durable Durée de vie des cartes Bilan chiffré des actions mises en œuvre par le candidat en faveur de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 14
Numéro d'enregistrement national:
28140001000035
Département: Calvados
Adresse postale: 25 Bld Maréchal JUIN
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Beatrice Houssay
Courrier électronique: beatrice.houssay@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571037 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Relance du lot 1 qui fait suite au désistement du candidat retenu.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
Fax: 02 31 52 42 17 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à
R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé
contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de
la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS 14
Organisation qui traite les offres: SDIS 14
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 205-702476 (2025-10-23)
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