Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 16/06/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 15/06/2026. Le marché est reconductible deux fois, par période de 12 mois. La consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (insuffisance de concurrence). Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables annuellement. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour les deux prestations supplémentaires éventuelles décrites dans le cahier des clauses techniques particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-29.
Avis de marché (2025-04-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Relance - Entretien des terrains d'honneur - Stades de Thionville
Numéro de référence: AO25/024
Brève description:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 16/06/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au...”
Brève description
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 16/06/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 15/06/2026. Le marché est reconductible deux fois, par période de 12 mois.
La consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (insuffisance de concurrence).
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables annuellement.
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour les deux prestations supplémentaires éventuelles décrites dans le cahier des clauses techniques particulières
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Type de contrat: Services
Produits/services: Entretien de pelouses sportives📦 Description
Description du marché:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 16/06/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au...”
Description du marché
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 16/06/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 15/06/2026. Le marché est reconductible deux fois, par période de 12 mois.
La consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (insuffisance de concurrence).
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables annuellement.
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour les deux prestations supplémentaires éventuelles décrites dans le cahier des clauses techniques particulières
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Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses sportives📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-16 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration du candidat (Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration du candidat (Dc1); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire”
Liste et brève description des conditions
Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration du candidat (Dc1); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de règlement des comptes selon le CCAG-FCS. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement
d'une avance, avec...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de règlement des comptes selon le CCAG-FCS. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement
d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, soit 30 jours.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution du marché peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du Code de la commande publique
“Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se
termine après la...”
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se
termine après la date et l'heure de limite prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et
remplace le pli précédent. Le pli peut-être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis.
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichier acceptés par l'acheteur sont précisés
dans le règlement de la consultation.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 082CB370-CB73-969C-28AC4251B7ABD281
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342771📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 082CB326-B085-8D55-6B735E8900435793
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 082CB37F-0007-1FB8-A822E675547DD36E
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 084-280497 (2025-04-29)