Relance du marché de prestation de sensibilisation, de distribution des équipements et d’accompagnement au déploiement du tri à la source des déchets alimentaires sur le territoire de la CAPH et de la CA2C

Avis de marché (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance du marché de prestation de sensibilisation, de distribution des équipements et d’accompagnement au déploiement du tri à la source des déchets alimentaires sur le territoire de la CAPH et de la CA2C
Numéro de référence: M25045
Brève description:
“La présente consultation concerne la prestation de sensibilisation, de distribution des équipements et d’accompagnement du SIAVED au déploiement du tri à la...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“La présente consultation concerne la prestation de sensibilisation, de distribution des équipements et d’accompagnement du SIAVED au déploiement du tri à la...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siaved
Numéro d'enregistrement national: 255 900 953 00076
Adresse postale: 5 route de Lourches
Code postal: 59282
Commune postale: Douchy les Mines
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Siaved
Courrier électronique: marches.publics@siaved.fr 📧
Téléphone: +33 327437899 📞
URL: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/578178?orgAcronyme=6I172 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/578178?orgAcronyme=6I172 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-591978 (2025-09-08)

Avis d'attribution de marché (2026-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 579 800 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026S00001
Date de conclusion du contrat: 2025-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 579 800 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 579 800 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 0
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de LetM ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: LetM ASSOCIES
Numéro d'enregistrement national: 432494649
Code postal: 39800
Commune postale: Poligny
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2026/S 014-043602 (2026-01-19)