Relance des lots N°06 - Menuiseries intérieures / Mobilier et N°13 - Photovoltaïque suite à une procédure déclarée infructueuse pour la réhabilitation du Groupe Scolaire Franklin-Raspail dans le cadre de l'opération de requalification de l'Espace Lods
Ville de Sotteville-lès-Rouen
Relance des lots N°06 - Menuiseries intérieures / Mobilier et N°13 - Photovoltaïque suite à une procédure déclarée infructueuse pour la réhabilitation du Groupe Scolaire Franklin-Raspail dans le cadre de l'opération de requalification de l'Espace Lods. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage › Mobilier
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-09 | Avis de marché |
| 2025-04-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance des lots N°06 - Menuiseries intérieures / Mobilier et N°13 - Photovoltaïque suite à une procédure déclarée infructueuse pour la réhabilitation du Groupe Scolaire Franklin-Raspail dans le cadre de l'opération de requalification de l'Espace Lods
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 128 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot N°06 - Menuiseries intérieures / Mobilier
Valeur estimée hors TVA: 983 000 EUR 💰
Description du marché: Lot N°06 - Menuiseries intérieures / Mobilier
Informations complémentaires: 2 mois de préparation + 14 mois d'exécution
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Groupe Scolaire Franklin (école maternelle) / Raspail (école élémentaire) Espace Marcel Lods Rue Raspail
Code postal: 76300
Ville: Sotteville-lès-rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot N°13 - Photovoltaïque
Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Description du marché: Lot N°13 - Photovoltaïque
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-19 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sotteville-lès-Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 76301
Commune postale: Sotteville-Les-Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RAGACHE Alexis
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0235636077 📞
Fax: 0235623557 📠
URL: https://www.sotteville-les-rouen.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1629749 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1629749 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-238512 (2025-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance des lots N°06 - Menuiseries intérieures / Mobilier et N°13 - Photovoltaïque suite à une procédure déclarée infructueuse pour la réhabilitation du Groupe Scolaire Franklin-Raspail dans le cadre de l'opération de requalification de l'Espace Lods
Numéro de référence:
2025-03
Brève description:
Relance des lots N°06 - Menuiseries intérieures / Mobilier et N°13 - Photovoltaïque suite à une procédure déclarée infructueuse pour la réhabilitation du Groupe Scolaire Franklin-Raspail dans le cadre de l'opération de requalification de l'Espace Lods.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 128 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
06
Titre: Lot N°06 - Menuiseries intérieures / Mobilier
Valeur estimée hors TVA: 983 000 EUR 💰
Description du marché: Lot N°06 - Menuiseries intérieures / Mobilier
Informations complémentaires: 2 mois de préparation + 14 mois d'exécution
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Groupe Scolaire Franklin (école maternelle) / Raspail (école élémentaire) Espace Marcel Lods Rue Raspail
Code postal: 76300
Ville: Sotteville-lès-rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: Lot N°13 - Photovoltaïque
Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Description du marché: Lot N°13 - Photovoltaïque
Produits/services supplémentaires:
Mobilier
📦
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-19 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Se référer à l'article 6.1 du Réglement de la consultation Chiffre d'affaires annuel général : Se référer à l'article 6.1 du Réglement de la consultation Effectif moyen annuel : Se référer à l'article 6.1 du Réglement de la consultation
Afficher plus
Mesures de gestion environnementale : Se référer à l'article 6.1 du Réglement de la consultation Outils, usines ou équipements techniques : Se référer à l'article 6.1 du Réglement de la consultation Références sur des travaux spécifiés : Se référer à l'article 6.1 du Réglement de la consultation
Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
Inscription à un registre de commerce : Se référer à l'article 6.1 du Réglement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sotteville-lès-Rouen
Numéro d'enregistrement national:
67835
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 76301
Commune postale: Sotteville-Les-Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RAGACHE Alexis
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0235636077 📞
Fax: 0235623557 📠
URL: https://www.sotteville-les-rouen.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1629749 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1629749 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Valeur estimée 1 128 000,00 euro(s) Ht.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
101E2126-F3F9-C13A-EC76635AAC12D92F
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-238512 (2025-04-09)
Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 128 000 EUR 💰
Description
983 000 EUR 💰
145 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-19 13:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 892505f3-56bb-4c21-8572-4869f12df21d-01
Source: OJS 2025/S 075-247416 (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 128 000 EUR 💰
Description
983 000 EUR 💰
145 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-19 13:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
102BEA33-BE44-4F60-497DC98E9AAB3F72
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
102BEA41-0D43-E1E2-6225C7A59DFC6CD5
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 19/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 19/05/2025 à 12h00 au plus tard.
2.1.4 Informations générales: Au lieu de Informations complémentaires : Valeur estimée 1 128 000,00 euro(s) Ht. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, lire Informations complémentaires : Valeur estimée 1 128 000,00 euro(s) Ht. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Relance de procédure suite à déclaration sans suite des lots 06 et 13 par décision du pouvoir adjudicateur
Visite facultative le mardi 22 avril 2025 à 14h00 voir conditions au Rc.
Durée : 2 mois de préparation + 10 mois d'exécution (pour le lot 06 et le lot 13)
La date de réception des offres reste inchangée (19/05/2025 à 12:00) seule l'heure d'ouverture des offres par la Moa est modifiée
Afficher plus
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/05/2025 à 15h00 au plus tard. Lire 19/05/2025 à 13h00 au plus tard.
5.1.6 Informations générales: Au lieu de Informations complémentaires : 2 mois de préparation + 14 mois d'exécution, lire Informations complémentaires : 2 mois de préparation + 10 mois d'exécution (pour le lot 06 et le lot 13)
Version de l’avis antérieur à modifier: 892505f3-56bb-4c21-8572-4869f12df21d-01
Source: OJS 2025/S 075-247416 (2025-04-14)
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