RELANCE DES LOTS 02, 04, 06, 09 ET 23 - ACQUISITION DE PIECES DE RECHANGE « D'ORIGINE » DISTRIBUEES PAR LES CONSTRUCTEURS POUR L'ENTRETIEN ET LA REPARATION DU PARC AUTOMOBILE DU DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES ET DU SDIS 66
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les pièces de rechange d'origine distribuées par les constructeurs correspondent à des pièces distribuées par les constructeurs sous leurs propres emballages, soit qu'elles soient fabriquées par le constructeur automobile, soit qu'elles soient fournies par l'équipementier au constructeur automobile qui les vend sous ses propres emballages à ses distributeurs. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. La présente consultation a vocation de permettre aux agents des ateliers mécaniques du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales et du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Orientales (SDIS 66) de réaliser en régie l'entretien et la réparation de la flotte VL, VLU, VU, PL et Engins. Les titulaires pourront être amenés à proposer des formations spécifiques qui seront traitées en prestations supplémentaires non imposées par le pouvoir adjudicateur. Elles seront chiffrées à chaque survenance du besoin et seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix fixés dans le devis joint au marché subséquent. De manière exceptionnelle et limitée, les titulaires des lots pourront être amenés à effectuer des prestations de réparation, soit dans les ateliers cités en annexe, soit dans leurs propres ateliers, soit enfin sur les routes et chantiers de l'ensemble du département. En cours d'intervention, la commande pourra être modifiée lors des opérations de réparation lorsque le démontage sera nécessaire pour déterminer l'origine et l'ampleur de la panne. Un marché subséquent complémentaire sera alors nécessaire pour assurer la poursuite de l'intervention. Dans le cadre de cette prestation, si l'immobilisation du véhicule ou de l'engin est supérieure à 6 semaines, le candidat devra être en mesure d'assurer à ses frais la mise à disposition d'un véhicule ou engin équivalent permettant à la collectivité d'assurer ses missions et ce, durant tout le temps nécessaire à la réparation du véhicule ou engin immobilisé. Attention, le pouvoir adjudicateur privilégiera les pièces de rechange "d'origine" , le recours à des pièces de rechange "de qualité équivalente à l'origine" sera exceptionnel et devra être validé par le magasin. <br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: RELANCE DES LOTS 02, 04, 06, 09 ET 23 - ACQUISITION DE PIECES DE RECHANGE « D'ORIGINE » DISTRIBUEES PAR LES CONSTRUCTEURS POUR L'ENTRETIEN ET LA REPARATION DU PARC AUTOMOBILE DU DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES ET DU SDIS 66
Numéro de référence: abc-2025-FCS-LFA-0203
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Chaque lot...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les pièces de rechange d'origine distribuées par les constructeurs correspondent à des pièces distribuées par les constructeurs sous leurs propres emballages, soit qu'elles soient fabriquées par le constructeur automobile, soit qu'elles soient fournies par l'équipementier au constructeur automobile qui les vend sous ses propres emballages à ses distributeurs.
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
La présente consultation a vocation de permettre aux agents des ateliers mécaniques du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales et du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Orientales (SDIS 66) de réaliser en régie l'entretien et la réparation de la flotte VL, VLU, VU, PL et Engins.
Les titulaires pourront être amenés à proposer des formations spécifiques qui seront traitées en prestations supplémentaires non imposées par le pouvoir adjudicateur. Elles seront chiffrées à chaque survenance du besoin et seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix fixés dans le devis joint au marché subséquent.
De manière exceptionnelle et limitée, les titulaires des lots pourront être amenés à effectuer des prestations de réparation, soit dans les ateliers cités en annexe, soit dans leurs propres ateliers, soit enfin sur les routes et chantiers de l'ensemble du département. En cours d'intervention, la commande pourra être modifiée lors des opérations de réparation lorsque le démontage sera nécessaire pour déterminer l'origine et l'ampleur de la panne. Un marché subséquent complémentaire sera alors nécessaire pour assurer la poursuite de l'intervention.
Dans le cadre de cette prestation, si l'immobilisation du véhicule ou de l'engin est supérieure à 6 semaines, le candidat devra être en mesure d'assurer à ses frais la mise à disposition d'un véhicule ou engin équivalent permettant à la collectivité d'assurer ses missions et ce, durant tout le temps nécessaire à la réparation du véhicule ou engin immobilisé.
Attention, le pouvoir adjudicateur privilégiera les pièces de rechange "d'origine" , le recours à des pièces de rechange "de qualité équivalente à l'origine" sera exceptionnel et devra être validé par le magasin.
<br/>
1️⃣
Description du marché:
“Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur RENAULT
DACIA”
Informations complémentaires:
“Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales
Période initiale
Minimum Ht 25 000,00 euro(s)Maximum Ht 300 000,00 euro(s)
Service Départemental Incendie et...”
Informations complémentaires
Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales
Période initiale
Minimum Ht 25 000,00 euro(s)Maximum Ht 300 000,00 euro(s)
Service Départemental Incendie et Secours 66 (Sdis 66)
Période initiale
Minimum Ht 2 600,00 euro(s)Maximum Ht 20 000,00 euro(s)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Produits/services supplémentaires: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Novembre 2028” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles:
L
Offre de formation spécifique à la réparation sur site...”
Description des options
Les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles:
L
Offre de formation spécifique à la réparation sur site usine
Elle sera chiffrée au Bordereau des prix unitaires mais n'apparaît pas dans le Détail estimatif indicatif et ne sera donc pas prise en compte dans le cadre de l'analyse des offres.
M
Offre de formation spécifique à la réparation sur ateliers Cd
Elle sera chiffrée au Bordereau des prix unitaires mais n'apparaît pas dans le Détail estimatif indicatif et ne sera donc pas prise en compte dans le cadre de l'analyse des offres.
N
Offre de formation spécifique à la réparation dans organisme de formation
Elle sera chiffrée au Bordereau des prix unitaires mais n'apparaît pas dans le Détail estimatif indicatif et ne sera donc pas prise en compte dans le cadre de l'analyse des offres
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur FORD”
Informations complémentaires:
“Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales
Période initiale
Minimum Ht 1500,00 euro(s)Maximum Ht 13 000,00 euro(s)
Service Départemental Incendie et...”
Informations complémentaires
Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales
Période initiale
Minimum Ht 1500,00 euro(s)Maximum Ht 13 000,00 euro(s)
Service Départemental Incendie et Secours 66 (Sdis 66)
Période initiale
Minimum Ht 500,00 euro(s)Maximum Ht 10 000,00 euro(s)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur THOMAS”
Informations complémentaires:
“Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales
Période initiale
Minimum Ht 1500,00 euro(s)Maximum Ht 15 000,00 euro(s)
Les montants seront identiques pour...”
Informations complémentaires
Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales
Période initiale
Minimum Ht 1500,00 euro(s)Maximum Ht 15 000,00 euro(s)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur
CATERPILLAR” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur ENERGREEN”
Informations complémentaires:
“Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales
Période initiale
Minimum Ht 3 000,00 euro(s)Maximum Ht 100 000,00 euro(s)
Les montants seront identiques...”
Informations complémentaires
Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales
Période initiale
Minimum Ht 3 000,00 euro(s)Maximum Ht 100 000,00 euro(s)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-22 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-23 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan 66000
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer à la rubrique "renseignements complémentaires" du présent avis” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les modalités de variation des prix sont définies par lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Pour les besoins du Département : Financement par budget départemental sur ressources propres
Pour les besoins du SDIS 66 : Budget du SDIS 66
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique...”
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 96BEF680-BF8F-E1EC-5DD225860291AE08
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 96BEF6B9-0F8C-0CB0-CC49A7A331E40C90
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 180-613585 (2025-09-18)
Avis d'attribution de marché (2026-01-27) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: A250003l09
Date de conclusion du contrat: 2026-01-19 📅
Titre: Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur
Caterpillar
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bergerat monnoyeur
Numéro d'enregistrement national: 1706234-1-4-1
Adresse postale: 117 Rue Charles Michels
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
“La consultation du contrat peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par...”
La consultation du contrat peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Les montants indiqués au présent avis correspondent aux indications suivantes pour le:
Lot 09:Montant maximum de 400 000 Ht sur la durée totale du contrat soit 48 Mois.
Soit, pour la durée initiale de l'accord-cadre d'un an: un seuil minimum de 3000 euro(s) Ht et un seuil maximum de 100 000 euro(s) Ht pour l'ensemble des prestations (Département des Pyrénées Orientales). Ce contrat est reconductible dans les conditions précisées au cahier des charges
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 00F0B83F-EE8D-4329-E5A8A9179D4B982C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 00F0B85B-DEA1-6155-582647FEF9B52ED8
Source: OJS 2026/S 020-065005 (2026-01-27)