RELANCE DE L ACCORD CADRE POUR LA POSE D EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET LA REALISATION D AMENAGEMENTS DESTINES AUX VEHICULES DU DEPT 13 (2025-0199) Il s'agit de la relance du précédent accord-cadre 2024-0595 , ayant le même objet , déclaré sans suite le 22/04/2025.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-02.
Avis de marché (2025-05-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: RELANCE DE L ACCORD CADRE POUR LA POSE D EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET LA REALISATION D AMENAGEMENTS DESTINES AUX VEHICULES DU DEPT 13 (2025-0199)
Numéro de référence: 2025-0199
Brève description:
“RELANCE DE L ACCORD CADRE POUR LA POSE D EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET LA REALISATION D AMENAGEMENTS DESTINES AUX VEHICULES DU DEPT 13 (2025-0199) Il s'agit...”
Brève description
RELANCE DE L ACCORD CADRE POUR LA POSE D EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET LA REALISATION D AMENAGEMENTS DESTINES AUX VEHICULES DU DEPT 13 (2025-0199) Il s'agit de la relance du précédent accord-cadre 2024-0595 , ayant le même objet , déclaré sans suite le 22/04/2025.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport📦
Valeur estimée hors TVA: 264 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché porte sur la réalisation d'équipements professionnels et d'aménagements par un opérateur qualifié et la fourniture de quelques pièces détachées ou...”
Description du marché
Le marché porte sur la réalisation d'équipements professionnels et d'aménagements par un opérateur qualifié et la fourniture de quelques pièces détachées ou équipements de rechange, afin de transformer les utilitaires standardisés du Département en véhicules spécifiques (maintenance, travaux …)
Les véhicules destinés à être ainsi équipés et aménagés pendant la durée du marché seront principalement de type fourgon ou fourgonnette. Il s'agit de la relance du précédent accord-cadre 2024-0595 ayant le même objet, déclaré sans suite le 22/04/2025.
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai de phasage des opérations pondéré à 20%
Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique pondérée à 20%
Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement pondérées à 5%
Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-11 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Département 13
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. La séance n'est pas ouverte au public”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois derniers ans
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (articles L. 551-1 et
suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants
du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (articles L. 551-1 et
suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants
du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la
jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans
considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité
appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein
contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº
291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-
Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du
contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat,
sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante:
https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0199.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-285866 (2025-05-02)