Relance de l'accord-cadre d'entretien des terrains sportifs synthétiques
Ville de Beauvais
La présente consultation porte sur la relance de l'accord-cadre d'entretien des terrains synthétiques, suivant les catégories des sites comportant des équipements sportifs, terrains de foot, city stade, multisports, abords de ces mêmes terrains. Cette consultation est relancée suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation pour motif d'intérêt général. Cette consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction sans que le titulaire ne peut s'y opposer. L'accord-cadre est à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande sans montant minimum annuel mais avec le montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT. La Ville de Beauvais se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure. Compte tenu de l'objet du marché, il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera passé pour la réalisation des prestations au sein duquel il n'est pas prévu de décomposition en prestations techniques. Les variantes ne sont pas autorisées. L'accord-cadre ne comporte ni options ni prestations supplémentaires éventuelles. Afin d'établir sa proposition technique et son offre de prix, l'entreprise pourra prendre contact avec le technicien responsable pour réaliser une visite (visite facultative) avec inscription préalable conformément à l'article 3.12 du règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant la consultation, les candidats devront transmettre impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur selon les modalités de l'article 11 du règlement de la consultation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-09 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance de l'accord-cadre d'entretien des terrains sportifs synthétiques
Numéro de référence: terrains sportifs
Brève description:
“La présente consultation porte sur la relance de l'accord-cadre d'entretien des terrains synthétiques, suivant les catégories des sites comportant des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1582039
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la relance de l'accord-cadre d'entretien des terrains synthétiques, suivant les catégories des sites comportant des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains 📦
Adresse postale: 70 rue de Tilloy
Code postal: 60000
Ville: Beauvais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction sans que le titulaire...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-10 14:00:00 📅
Lieu:
“Beauvais”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Beauvais
Numéro d'enregistrement national: 25034
Adresse postale: 1 rue Desgroux
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Franck PIA Franck
Courrier électronique: marchespublics@beauvaisis.fr 📧
Téléphone: 0344794000 📞
URL: http://www.beauvais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1582039 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1582039 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: F709493A-F1BF-3C19-8E6BA9D65ACB4B07
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 008-019905 (2025-01-09)