RELANCE Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de restauration collective sur le site LAHO Oise de Nogent sur Oise

Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France

Le présent marché a pour objet d'assurer une prestation de restauration pour le site LAHO Oise de Nogent sur Oise. Cette consultation est relancée à la suite d'une précédente procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, conformément à l'article R2185-1 du Code de la commande publique. La prestation est exécutée conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-30 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RELANCE Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de restauration collective sur le site LAHO Oise de Nogent sur Oise
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assurer une prestation de restauration pour le site LAHO Oise de Nogent sur Oise. Cette consultation est relancée à la suite d'une précédente procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, conformément à l'article R2185-1 du Code de la commande publique. La prestation est exécutée conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Description
Identifiant interne: CCIR-OISE-2025-44
Titre: RELANCE - Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de restauration collective sur le site LAHO Oise de Nogent sur Oise
Description du marché:
Le présent marché a pour objet d'assurer une prestation de restauration pour le site LAHO Oise de Nogent sur Oise. Cette consultation est relancée à la suite d'une précédente procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, conformément à l'article R2185-1 du Code de la commande publique. La prestation est exécutée conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
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Produits/services supplémentaires: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Adresse postale: 68 Rue Charles Somasco
Code postal: 60180
Ville: Nogent sur Oise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible dans les conditions prévues à l'article 5.1 du CCAP.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf. Article 4.4 du RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er novembre 2025. Il sera reconductible 3 fois par tacite reconduction, soit une durée globale de 48 mois maximum. Le présent marché n'est pas alloti car il nécessite une homogénéité dans sa réalisation telle que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Modalités de relises des plis : Cf. Article 6 du RC. Les opérateurs économiques sont informés qu'une visite de site est obligatoire préalablement à la remise des offres : Cf. Article 3.7 du RC. Les opérateurs économiques sont informés qu'une reprise de personnel est prévue en cas de changement du titulaire du marché : Cf. Article 3.8 du RC. Modalités de sélections des candidatures : Cf. Article 7.1 du RC. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : Cf. Article 7.2.1 du RC. Modalités de négociations : Cf. 7.2.2 du RC. Ouverture des plis : 01/08/2025 à 13h00. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement. Les offres doivent entièrement être dématérialisées mais la transmission d'une copie de sauvegarde est possible dans les conditions de l'article 8.2 du RC. Echanges en cours de consultation : Les soumissionnaires ont jusqu'à 7 jours calendaires avant la date de remise des offres pour poser leurs questions dans les conditions de l'article 10 du RC, une réponse leur sera fournie selon les modalités de l'article 5.3 du RC.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est passé selon une procédure adaptée (services sociaux et services spécifiques) conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique. Ce marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est établi sans montant minimum et avec un montant maximum de 500000 Euros HT par an, conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de region hauts-de-france
Numéro d'enregistrement national: 13002271800014
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds
Code postal: 59031
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr 📧
Téléphone: +33670788909 📞
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2798303&orgAcronyme=l2m 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33359542342 📞
Fax: +33359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Article 12 du RC
Source: OJS 2025/S 124-428604 (2025-06-30)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord Picardie Oise
Produits/services:
Services d'hôtellerie, de... Services de restaurant et services de... Services de distribution de repas Services de préparation de repas Services d'élaboration (cuisson) de repas