REHABILITATION THERMIQUE ET TRAVAUX D'AMELIORATION CONCERNANT LES 142 LOGEMENTS - LES ROTTES 1 A VENDOME (41100) - Clause sociale lots 2 à 11 - Charte chantiers propres
REHABILITATION THERMIQUE ET TRAVAUX D'AMELIORATION CONCERNANT LES 142 LOGEMENTS - LES ROTTES 1 A VENDOME (41100) Le marché comporte dans ses conditions d'exécution une clause obligatoire visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dont l'éligibilité de la candidature sera validée dans le cadre du dispositif d'accompagnement des clauses d'insertion pour les lots 2 à 11 Charte chantiers propres Caractéristique principale : - retrait matériaux contenant de l'amiante à faire en sous-section 3 pour le lot n°1 - intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres amiantées relevant de la sous- section 4 (Art R 4412-144 à 148 du Code du travail) pour les lots 2-3-4-5-7-8-9
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-07.
Avis de marché (2025-10-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: REHABILITATION THERMIQUE ET TRAVAUX D'AMELIORATION CONCERNANT LES 142 LOGEMENTS - LES ROTTES 1 A VENDOME (41100) - Clause sociale lots 2 à 11 - Charte chantiers propres
Numéro de référence: 2025-0026A3- LES ROTTES 1 VENDOME
Brève description:
“REHABILITATION THERMIQUE ET TRAVAUX D'AMELIORATION CONCERNANT LES 142 LOGEMENTS - LES ROTTES 1 A VENDOME (41100)
Le marché comporte dans ses conditions...”
Brève description
REHABILITATION THERMIQUE ET TRAVAUX D'AMELIORATION CONCERNANT LES 142 LOGEMENTS - LES ROTTES 1 A VENDOME (41100)
Le marché comporte dans ses conditions d'exécution une clause obligatoire visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dont l'éligibilité de la candidature sera validée dans le cadre du dispositif d'accompagnement des clauses d'insertion pour les lots 2 à 11
Charte chantiers propres
Caractéristique principale :
- retrait matériaux contenant de l'amiante à faire en sous-section 3 pour le lot n°1
- intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres amiantées relevant de la sous- section 4 (Art R 4412-144 à 148 du Code du travail) pour les lots 2-3-4-5-7-8-9
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de restructuration📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1: DESAMIANTAGE - DEPLOMBAGE”
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Durée de l'accord: 26 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tdlh pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché...”
Description des options
Tdlh pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la commande publique)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels (organisation du chantier et moyens humains dédiés compatibles avec les délais d'intervention)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Optimisation des délais d'intervention (solidité de l'organisation du planning détaillé au regard du délai contraint d'exécution, optimisation des délais entre les délais d'études et les délais d'exécution)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour minimiser les nuisances et prendre en considération l'environnement extérieur (école, habitations, voiries… )
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention (avec prise en compte de la sécurité et des obligations règlementaires liées au désamiantage et déplombage)
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 : FACADES - ITE”
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Proposition d'optimisation du planning
Critère de qualité (nom): Proposition recyclage de produit retirés ou déchets in situ, extérieurs ou par filières
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances et protéger les environnants
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention et moyens humains et matériels mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot n°3 : PLOMBERIE - CHAUFFAGE”
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot n°4 : VENTILATION”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de ventilation📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot n°5 : MENUISERIE”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Lot n°6 : SERRURERIE”
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Lot n°7 : PLATRERIE - ISOLATION”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Lot n°8 : ELECTRICITE”
Produits/services supplémentaires: Autres travaux d'installation électrique📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Lot n°9 : REVETEMENTS INTERIEURS ET PEINTURE”
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Lot n° 10 : COUVERTURE”
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Lot n°11 : MACONNERIE-DEMOLITION”
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-18 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Visite obligatoire des lieux pour les lots 1-2-3-4-5-7 : voir règlement de consultation
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 02/03/2026
Les...”
Visite obligatoire des lieux pour les lots 1-2-3-4-5-7 : voir règlement de consultation
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 02/03/2026
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les offres en lots groupés sont interdites.
Examen des candidatures :
* capacité professionnelle
* capacité technique
Maître d'oeuvre : Nepsen 2 Place da la Gare 37700 Saint-Pierre-Des-Corps - Nº de téléphone : 09 81 24 50 38
Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande.
Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.
Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par Tdlh.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 6A36F746-D63B-2D9E-87D99E17A3AC3481
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
- Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative)
- Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 193-660536 (2025-10-07)