REHABILITATION THERMIQUE ET TRAVAUX D'AMELIORATION CONCERNANT LES 142 LOGEMENTS - LES ROTTES 1 A VENDOME (41100) - Clause sociale lots 2 à 11 - Charte chantiers propres

Terres de Loire Habitat

REHABILITATION THERMIQUE ET TRAVAUX D'AMELIORATION CONCERNANT LES 142 LOGEMENTS - LES ROTTES 1 A VENDOME (41100) Le marché comporte dans ses conditions d'exécution une clause obligatoire visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dont l'éligibilité de la candidature sera validée dans le cadre du dispositif d'accompagnement des clauses d'insertion pour les lots 2 à 11 Charte chantiers propres Caractéristique principale : - retrait matériaux contenant de l'amiante à faire en sous-section 3 pour le lot n°1 - intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres amiantées relevant de la sous- section 4 (Art R 4412-144 à 148 du Code du travail) pour les lots 2-3-4-5-7-8-9

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-07.

Qui ?

• Terres de Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: REHABILITATION THERMIQUE ET TRAVAUX D'AMELIORATION CONCERNANT LES 142 LOGEMENTS - LES ROTTES 1 A VENDOME (41100) - Clause sociale lots 2 à 11 - Charte chantiers propres
Numéro de référence: 2025-0026A3- LES ROTTES 1 VENDOME
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de restructuration 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1: DESAMIANTAGE - DEPLOMBAGE
Description du marché: Lot n°1: DESAMIANTAGE - DEPLOMBAGE
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Code postal: 41100
Ville: Vendome
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord: 26 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Tdlh pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la commande publique)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels (organisation du chantier et moyens humains dédiés compatibles avec les délais d'intervention)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Optimisation des délais d'intervention (solidité de l'organisation du planning détaillé au regard du délai contraint d'exécution, optimisation des délais entre les délais d'études et les délais d'exécution)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour minimiser les nuisances et prendre en considération l'environnement extérieur (école, habitations, voiries… )
Méthodologie d'intervention (avec prise en compte de la sécurité et des obligations règlementaires liées au désamiantage et déplombage)
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : FACADES - ITE
Description du marché: Lot n°2 : FACADES - ITE
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Proposition d'optimisation du planning
Proposition recyclage de produit retirés ou déchets in situ, extérieurs ou par filières
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances et protéger les environnants
Méthodologie d'intervention et moyens humains et matériels mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : PLOMBERIE - CHAUFFAGE
Description du marché: Lot n°3 : PLOMBERIE - CHAUFFAGE
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 : VENTILATION
Description du marché: Lot n°4 : VENTILATION
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de ventilation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 : MENUISERIE
Description du marché: Lot n°5 : MENUISERIE
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 : SERRURERIE
Description du marché: Lot n°6 : SERRURERIE
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 : PLATRERIE - ISOLATION
Description du marché: Lot n°7 : PLATRERIE - ISOLATION
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8 : ELECTRICITE
Description du marché: Lot n°8 : ELECTRICITE
Produits/services supplémentaires: Autres travaux d'installation électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n°9 : REVETEMENTS INTERIEURS ET PEINTURE
Description du marché: Lot n°9 : REVETEMENTS INTERIEURS ET PEINTURE
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot n° 10 : COUVERTURE
Description du marché: Lot n° 10 : COUVERTURE
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot n°11 : MACONNERIE-DEMOLITION
Description du marché: Lot n°11 : MACONNERIE-DEMOLITION
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-18 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-18 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terres de Loire Habitat
Numéro d'enregistrement national: 60948
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe Cs64314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEDORGUET Erik
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: 0254522900 📞
URL: http://www.terresdeloirehabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1718736 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Visite obligatoire des lieux pour les lots 1-2-3-4-5-7 : voir règlement de consultation Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 02/03/2026 Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les offres en lots groupés sont interdites. Examen des candidatures : * capacité professionnelle * capacité technique Maître d'oeuvre : Nepsen 2 Place da la Gare 37700 Saint-Pierre-Des-Corps - Nº de téléphone : 09 81 24 50 38 Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande. Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par Tdlh. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint. Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (Aws)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 6A36F746-D63B-2D9E-87D99E17A3AC3481
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 193-660536 (2025-10-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Autres travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de restructuration (>20)

Travaux de réfection (10)