REHABILITATION ET MISE EN CONFORMITE DE LA COURSIVE, SCENE NATIONALE - LA ROCHELLE - MARCHE PUBLIC DE MAÎTRISE D'OEUVRE

Communauté d'agglomération de La Rochelle

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par un forfait de rémunération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-14	Avis de marché
2025-03-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rehabilitation et mise en conformite de la coursive, scene nationale - la rochelle - marche public de maîtrise d'oeuvre
Numéro de référence: 2025.MOE.PAT.0020
Brève description:

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par un forfait de rémunération

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1615026
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Adresse postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Ville: La rochelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-04-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte du Patrimoine. ou Architecte en chef des Monuments Historiques (ACMH), ou équivalent, pour intervention sur un bâtiment en secteur sauvegardé Se référer au règlement de la consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la CDA de La Rochelle, Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et autres subventions éventuelles

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d'enregistrement national: 50974
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - Cs 41287
service commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fountaine Jean-François
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0546303501 📞
URL: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1615026 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1615026 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les visites auront lieu les - 27 mars de 14h à 17h - 28 mars de 9h à 12h - 3 avril de 9 h à 12h D'autres dates pourront être fixées par l'acheteur. Les modalités d'organisation des visites sont disponibles dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: D71F18B8-D396-4A4E-087835989EB94C0D
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-174201 (2025-03-14)

Avis de marché (2025-03-28)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-13 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9AD07254-F4AE-AD5C-1605C5C6FCB3C2E9

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 22/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 13/05/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/04/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 13/05/2025 à 14h00 au plus tard.

2.1.4 informations générales: Au lieu de D'autres dates pourront être fixées par l'acheteur, lire Pour les dates supplémentaires se reporter au Rc, Article 6.2 mentionnant notamment :Ainsi qu'aux dates suivantes : - Mercredi 16 avril de 9 h à 12h - Jeudi 17 avril de 9 h à 12h - Vendredi 18 avril de 9 h à 12h- Vendredi 18 avril de 14h à 17h

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8f24f1d0-a5b1-4128-bfad-e4ad25c0f920-01
Source: OJS 2025/S 063-204881 (2025-03-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)