Réhabilitation et la résidentialisation de la Résidence « Les Sagnes », sise 27, Avenue Giscard D'Estaing 06200 NICE, totalisant 189 logements, répartis en 3 bâtiments.

Côte d'Azur Habitat

La présente consultation concerne la réhabilitation et la résidentialisation de la Résidence « Les Sagnes » - 27, Avenue Giscard D'Estaing 06200 NICE, totalisant 189 logements, répartis en 3 bâtiments. Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 et R.2172-2 5° du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Les opérateurs économiques ont été expressément informés que l'acheteur a décidé de recourir à la procédure d'appel d'offres ouvert qui ne permet pas la négociation et donc sur le fait que l'offre remise ne pourra pas être améliorée en cours de procédure. Les opérateurs ont été invités à formuler leur meilleure offre. La consultation est décomposée en 5 lots, étant précisé que le lot n°5 fera l'objet d'une consultation lancée ultérieurement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-31.

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-31	Avis de marché
2025-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation et la résidentialisation de la Résidence « Les Sagnes », sise 27, Avenue Giscard D'Estaing 06200 NICE, totalisant 189 logements, répartis en 3 bâtiments.
Numéro de référence: AOO Réha Sagnes
Brève description:
“La présente consultation concerne la réhabilitation et la résidentialisation de la Résidence « Les Sagnes » - 27, Avenue Giscard D'Estaing 06200 NICE,...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réfection 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 836 656 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun aux lots, et...”
Informations complémentaires:
“La durée globale d'exécution des travaux sus visées est de 24 mois, période de préparation de deux mois inclus.”
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. il ne pourra en aucun cas être remis...”

Site principal ou lieu d'exécution

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises
(DCE) est dématérialisé. il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE),
documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via
le profil acheteur : www.achatpublic.com lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à
renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et
une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier
de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier
les éventuelles précisions ou report de délais. le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas
de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement
de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique,
en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non-indication de la dite adresse
électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil
d'acheteur. en cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité
à se rapprocher du support technique : achat public antony parc 2 10 place du général de gaulle bp 20156
92186 antony cedex. téléphone: 01 79 06 76 00. mail:support@achatpublic.com en application de l'article r.21327
du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. La signature
électronique de l'Acte d'Engagement n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent
signer électroniquement leur Acte d'Engagement dès le dépôt de leur offre. L'Acte d'Engagement du marché sera
uniquement signé, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.

Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Lot 1: décomposé en tranches: *Tranche optionnelle n°1 : Chapitre lot 1B (maçonnerie, plâtre, fx plafond, carrelage, faïence) : isolation thermique des...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La qualité de l'offre : la valeur technique ou qualité de l'offre qui sera évaluée pour 60% de la note totale (ramené à 12/20), est jugée selon les précisions indiquées ci-après. 1 - Méthodologie et organisation (4 points) : Méthodologie et organisation du chantier proposées, avec intégration des contraintes du site (accès, stockage, grutage, etc.), gestion des travaux en milieu occupé, sécurité sur le chantier et optimisation logistique. Côte d'Azur Habitat appréciera la clarté et l'efficacité de la méthodologie proposée, en lien avec l'identification et la prise en compte des contraintes de sites, la gestion du chantier en milieu occupé, la sécurité du chantier et l'optimisation des moyens logistiques. 2 - Adéquation avec les prescriptions techniques (3 points) : Conformité des solutions proposées avec les exigences techniques, qualité des matériaux, équipements et procédés mis en oeuvre. Côte d'Azur Habitat jugera de la pertinence et de la qualité des matériaux et produits/procédés proposés par le candidat, à la lumière des attendus du CCTP. 3 - Références et expertise (2 points) : Composition de l'équipe dédiée (organigramme), expérience de l'équipe dédiée affectée au chantier à travers ses références, savoir-faire dans des prestations similaires, et qualifications, prise en compte de la coactivité sur site (intervenants divers, lots, partenaires…). Côte d'Azur Habitat appréciera la suffisance et la pertinence de l'équipe dédiée sur le chantier, en lien notamment avec les délais d'exécution du chantier. 4 - Délai d'exécution (1 point) : Analyse critique du planning de travaux proposé par la MOE, intégrant les optimisations envisageables, en cohérence avec les travaux des autres corps d'états. Côte d'Azur Habitat jugera la pertinence et la cohérence du chemin critique proposé par le candidat, des points de blocage et des optimisations éventuelles au regard notamment de la forte coactivité du site. 5 - Critère environnemental (2 points) : Engagement en faveur du développement durable (réduction de l'impact écologique, choix de matériaux écoresponsables, gestion des déchets tant en cours de chantier que dans la pérennité du projet). Côte d'Azur Habitat appréciera le réalisme, la portée et le maintien dans le temps des mesures proposées par le candidat. Synthèse multicritères pour l'attribution du marché: La note finale du candidat est obtenue par l'addition des notes relatives aux deux critères pondérés (prix et qualité), et calculée sur 20 points. Le classement final des offres est établi en conséquence. L'offre retenue est celle qui obtient le plus de points. En cas d'égalité totale de points entre plusieurs candidats, le classement sera effectué sur la base du critère majoritaire.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'échafaudages 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation thermique 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Informations sur les options
Description des options:
“Lot 2: décomposé en tranches: *Tranche optionnelle n°2 : Chapitre 2B (traitement de façades) : isolation complémentaire sur points singuliers divers Le...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché n'est pas reconductible, et ne comporte pas de tranches.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

4️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Appareils de production d'eau chaude 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Informations sur les options
Description des options:
“Lot 4: décomposé en tranches: *Tranche optionnelle n°3 : Chapitre 4A - Electricité : éclairage extérieur en façade *Tranche optionnelle n°5 : Chapitre 4A -...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1)Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.Capacité technique et professionnelle 1)Références principales : Une liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années,...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: charlotte.ramos@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: 0493187652 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_cfhfsuxzsH 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative)....”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

A exercer avant la signature du contrat
- Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
A exercer après la signature du contrat
- Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de :
• 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ;
• 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
- Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat.
A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure
- Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 064-209097 (2025-03-31)

Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 836 656 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

“La date de remise des offres est reportée du 05/05/2025 à 12h00 au 19/05/2025 à 12h00”
Source: OJS 2025/S 085-283515 (2025-04-30)

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