Réhabilitation et la résidentialisation de la Résidence « Les Sagnes », sise 27, Avenue Giscard D'Estaing 06200 NICE, totalisant 189 logements, répartis en 3 bâtiments.

Côte d'Azur Habitat

La présente consultation concerne la réhabilitation et la résidentialisation de la Résidence « Les Sagnes » - 27, Avenue Giscard D'Estaing 06200 NICE, totalisant 189 logements, répartis en 3 bâtiments. Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 et R.2172-2 5° du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Les opérateurs économiques ont été expressément informés que l'acheteur a décidé de recourir à la procédure d'appel d'offres ouvert qui ne permet pas la négociation et donc sur le fait que l'offre remise ne pourra pas être améliorée en cours de procédure. Les opérateurs ont été invités à formuler leur meilleure offre. La consultation est décomposée en 5 lots, étant précisé que le lot n°5 fera l'objet d'une consultation lancée ultérieurement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-31.

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-31	Avis de marché
2025-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation et la résidentialisation de la Résidence « Les Sagnes », sise 27, Avenue Giscard D'Estaing 06200 NICE, totalisant 189 logements, répartis en 3 bâtiments.
Numéro de référence: AOO Réha Sagnes
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réfection 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 836 656 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1: ORGANISATION DU CHANTIER (1A)- GROS OEUVRE - MAÇONNERIE - PLATRERIE - FAUXPLAFONDS - CARRELAGE - FAÏENCE (1B) - MENUISERIE INTERIEURE BOIS (1C) - PEINTURE INTERIEURE (1D) - SOLS SOUPLES (1 E)
Valeur estimée hors TVA: 1 580 026 EUR 💰
Description du marché:

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun aux lots, et spécifique à chaque lot (un seul document). Il est précisé qu'à termes, la réhabilitation sera labellisée « BBC RENOVATION » et « BDM Bronze ».

Informations complémentaires:

La durée globale d'exécution des travaux sus visées est de 24 mois, période de préparation de deux mois inclus.

Produits/services supplémentaires:

Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦

Travaux de gros œuvre 📦

Travaux de maçonnerie 📦

+ 2 de plus

Travaux de peinture 📦

Travaux de pose de revêtements de sols 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non-indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur. en cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : achat public antony parc 2 10 place du général de gaulle bp 20156 92186 antony cedex. téléphone: 01 79 06 76 00. mail:support@achatpublic.com en application de l'article r.21327 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. La signature électronique de l'Acte d'Engagement n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'Engagement dès le dépôt de leur offre. L'Acte d'Engagement du marché sera uniquement signé, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.

Site principal ou lieu d'exécution

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises
(DCE) est dématérialisé. il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE),
documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via
le profil acheteur : www.achatpublic.com lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à
renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et
une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier
de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier
les éventuelles précisions ou report de délais. le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas
de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement
de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique,
en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non-indication de la dite adresse
électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil
d'acheteur. en cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité
à se rapprocher du support technique : achat public antony parc 2 10 place du général de gaulle bp 20156
92186 antony cedex. téléphone: 01 79 06 76 00. mail:support@achatpublic.com en application de l'article r.21327
du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. La signature
électronique de l'Acte d'Engagement n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent
signer électroniquement leur Acte d'Engagement dès le dépôt de leur offre. L'Acte d'Engagement du marché sera
uniquement signé, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.

Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Lot 1: décomposé en tranches: *Tranche optionnelle n°1 : Chapitre lot 1B (maçonnerie, plâtre, fx plafond, carrelage, faïence) : isolation thermique des loggias, chapitre 1D (peinture intérieure) : peinture sur les isolations thermique intérieure *Tranche optionnelle n°4: chapitre 1D (peinture intérieure) : peinture complémentaire logements (travaux induits), chapitre 1 E (sols souples) : sols complémentaires pièces humides (travaux induits), chapitre 1B: faïence complémentaire. Le marché n'est pas reconductible.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La qualité de l'offre : la valeur technique ou qualité de l'offre qui sera évaluée pour 60% de la note totale (ramené à 12/20), est jugée selon les précisions indiquées ci-après. 1 - Méthodologie et organisation (4 points) : Méthodologie et organisation du chantier proposées, avec intégration des contraintes du site (accès, stockage, grutage, etc.), gestion des travaux en milieu occupé, sécurité sur le chantier et optimisation logistique. Côte d'Azur Habitat appréciera la clarté et l'efficacité de la méthodologie proposée, en lien avec l'identification et la prise en compte des contraintes de sites, la gestion du chantier en milieu occupé, la sécurité du chantier et l'optimisation des moyens logistiques. 2 - Adéquation avec les prescriptions techniques (3 points) : Conformité des solutions proposées avec les exigences techniques, qualité des matériaux, équipements et procédés mis en oeuvre. Côte d'Azur Habitat jugera de la pertinence et de la qualité des matériaux et produits/procédés proposés par le candidat, à la lumière des attendus du CCTP. 3 - Références et expertise (2 points) : Composition de l'équipe dédiée (organigramme), expérience de l'équipe dédiée affectée au chantier à travers ses références, savoir-faire dans des prestations similaires, et qualifications, prise en compte de la coactivité sur site (intervenants divers, lots, partenaires…). Côte d'Azur Habitat appréciera la suffisance et la pertinence de l'équipe dédiée sur le chantier, en lien notamment avec les délais d'exécution du chantier. 4 - Délai d'exécution (1 point) : Analyse critique du planning de travaux proposé par la MOE, intégrant les optimisations envisageables, en cohérence avec les travaux des autres corps d'états. Côte d'Azur Habitat jugera la pertinence et la cohérence du chemin critique proposé par le candidat, des points de blocage et des optimisations éventuelles au regard notamment de la forte coactivité du site. 5 - Critère environnemental (2 points) : Engagement en faveur du développement durable (réduction de l'impact écologique, choix de matériaux écoresponsables, gestion des déchets tant en cours de chantier que dans la pérennité du projet). Côte d'Azur Habitat appréciera le réalisme, la portée et le maintien dans le temps des mesures proposées par le candidat. Synthèse multicritères pour l'attribution du marché: La note finale du candidat est obtenue par l'addition des notes relatives aux deux critères pondérés (prix et qualité), et calculée sur 20 points. Le classement final des offres est établi en conséquence. L'offre retenue est celle qui obtient le plus de points. En cas d'égalité totale de points entre plusieurs candidats, le classement sera effectué sur la base du critère majoritaire.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2: TRAITEMENT DE L'ENVELOPPE DES BATIMENTS : ECHAFAUDAGES (2A) - TRAITEMENT DES FACADES (2B) - MENUISERIES EXTERIEURES ET OCCULTATIONS DES BAIES (2C) - ETANCHEITE ET SECURITE COLLECTIVE EN TERRASSE (2D)
Valeur estimée hors TVA: 6 896 461 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'installation d'échafaudages 📦

Travaux d'isolation thermique 📦

Travaux d'étanchéification 📦

Travaux de menuiserie 📦

Informations sur les options
Description des options:

Lot 2: décomposé en tranches: *Tranche optionnelle n°2 : Chapitre 2B (traitement de façades) : isolation complémentaire sur points singuliers divers Le marché n'est pas reconductible.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3: METALLERIE - SERRURERIE : AMENAGEMENT ET EXTENSION DES HALLS / PANNEAUX MENUISES FIXES OU COULISSANTS SUR LOGGIAS / METALLERIE POUR AUTRES INTERVENTIONS DIVERSES
Valeur estimée hors TVA: 998 743 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:

Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦

Serrurerie 📦

Informations sur les options
Description des options: Le marché n'est pas reconductible, et ne comporte pas de tranches.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4: FLUIDES : ELECTRICITE (CFA-CFO) (4A) - CHAUFFAGE - ECS - PLOMBERIE SANITAIRE (4B) - VMC (4C)
Valeur estimée hors TVA: 1 361 426 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:

Appareils de production d'eau chaude 📦

Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Travaux d'installations électriques 📦

Travaux de plomberie 📦

Informations sur les options
Description des options:

Lot 4: décomposé en tranches: *Tranche optionnelle n°3 : Chapitre 4A - Electricité : éclairage extérieur en façade *Tranche optionnelle n°5 : Chapitre 4A - Electricité : remplacement des radiateurs, et Chapitre 4D - Chauffage : dépose des radiateurs eau *Tranche optionnelle n°6 : Chapitre 4D - Chauffage : désembouage réseau chauffage Le marché n'est pas reconductible.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Résidence « Les Sagnes » - 27, Avenue Giscard D'Estaing 06200 NICE, totalisant 189 logements La résidence « Les Sagnes » est composée de 3 bâtiments répartis de la façon suivante : 1) Bâtiment 1 (A): Ce bâtiment comporte 3 cages d'escalier desservant 7 niveaux compris rez de chaussée et totalisant 63 logements répartis de la façon suivante : − 21 F2 − 28 F3 − 14 F5 2) Bâtiment 2 (B) : Ce bâtiment comporte 3 cages d'escalier desservant 7 niveaux compris rez de chaussée et totalisant 63 logements répartis de la façon suivante : − 21 F2 − 28 F3 − 14 F4 3) Bâtiment 3 (C) : Ce bâtiment comporte 3 cages d'escalier desservant 7 niveaux compris rez de chaussée et totalisant 63 logements répartis de la façon suivante : − 21 F2 − 28 F3 − 14 F4 Adresse postale : 27, Avenue Giscard D'Estaing - 06200 NICE. La typologie des logements pour l'ensemble des 3 bâtiments se présente donc de la façon suivante : − 63 F2 − 84 F3 − 28 F4 − 14 F5 L'ensemble totalisant ainsi 189 logements.

Adresse postale: 27, Avenue Giscard D'Estaing
Code postal: 06200

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation des entreprises fait l'objet d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-25 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1.Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :1)Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2)Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3)En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1)Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années. 2)La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle

3.Capacité technique et professionnelle 1)Références principales : Une liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au RC) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux cas mentionnés dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: charlotte.ramos@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: 0493187652 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_cfhfsuxzsH 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

A exercer avant la signature du contrat
- Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
A exercer après la signature du contrat
- Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de :
• 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ;
• 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
- Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat.
A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure
- Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 064-209097 (2025-03-31)

Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 836 656 EUR 💰
Description
1 580 026 EUR 💰
6 896 461 EUR 💰
998 743 EUR 💰
1 361 426 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-09 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Autres informations complémentaires

La date de remise des offres est reportée du 05/05/2025 à 12h00 au 19/05/2025 à 12h00

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a6b9c3a3-0928-4634-affe-33f14ef59274-01
Source: OJS 2025/S 085-283515 (2025-04-30)

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