Réhabilitation énergétique et raccordement au réseau de chaleur urbain de la résidence "Parc des Deux Bois" à MONT-SAINT-AIGNAN (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

Brève description

La date mentionnée est une date prévisionnelle.

Cette consultation est lancée sous la forme d'un Marché Global de Performance avec une multitude d'intervenant dont une entreprise de travaux, un architecte, des bureaux d'études techniques et un exploitant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme de groupement est obligatoire considérant la nécessité de constituer une équipe pluridisciplinaire pour assurer la mission dans son intégralité, et que le mandataire en porte la responsabilité entière. L'entreprise de travaux sera le mandataire.

Restriction de participation :
Présence de la mission architecte dans le groupement inscrit à l'Ordre des architectes, d'une entreprise de travaux, de bureaux d'études techniques et d'un exploitant (ce dernier devra impérativement être en co-traitance, la sous-traitance de cette mission sera interdite).
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois
- en qualité de candidat individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Cette règle ne s'applique pas au BET acoustique si le groupement souhaite s'adjoindre cette compétence

Description du marché

La date mentionnée est une date prévisionnelle.

Cette consultation est lancée sous la forme d'un Marché Global de Performance avec une multitude d'intervenant dont une entreprise de travaux, un architecte, des bureaux d'études techniques et un exploitant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme de groupement est obligatoire considérant la nécessité de constituer une équipe pluridisciplinaire pour assurer la mission dans son intégralité, et que le mandataire en porte la responsabilité entière. L'entreprise de travaux sera le mandataire.

Restriction de participation :
Présence de la mission architecte dans le groupement inscrit à l'Ordre des architectes, d'une entreprise de travaux, de bureaux d'études techniques et d'un exploitant (ce dernier devra impérativement être en co-traitance, la sous-traitance de cette mission sera interdite).
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois
- en qualité de candidat individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Cette règle ne s'applique pas au BET acoustique si le groupement souhaite s'adjoindre cette compétence

Description des options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ;
- Attestation d'inscription à l'Ordre des architectes en cours de validité

Liste et brève description des critères de sélection

Compléter la grille de candidature pour les capacités financières.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles de chaque membre du groupement.

Niveau spécifique minimal exigé :
- Le chiffre d'affaires annuel moyen du mandataire du groupement (établissement en charge de l'exécution) doit être au minimum de 1 300 000,00 euros sur les trois derniers exercices disponibles

Liste et brève description des critères de sélection

Compléter la grille de candidature pour les capacités techniques, professionnelles et les guides de présentation au format powerpoint pour les références et les compétences Bim.
- Effectifs moyens annuels de chaque membre du groupement sur les trois dernières années ;
- Moyens matériels et équipements techniques (dont logiciels) adaptés au projet dont chaque membre du groupement dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveaux spécifiques minimaux exigés :
- Logiciels de conception Dao/Cao et logiciels de technologie Bim (modélisation des données du bâtiment) ;
- Titre d'études / Cv / certificats des principaux intervenants en lien avec les compétences attendues ;
- Le groupement devra disposer au minimum d'une personne au sein du groupement maîtrisant le processus Bim de niveau 2 pour chaque compétence métier (hors ingénierie Vrd et ingénierie amiante) ;
- L'une des qualifications suivantes pour la composante qui réalisera l'audit énergétique :
- Cerqual Qualitel Certification Nf Habitat Rge,
- Cerqual Qualitel Certification Nf Habitat Hqe Rge,
- Lne - Qualification des prestataires d'audits énergétiques - Domaine "Bâtiment",
- Afnor - 01a : Audit énergique dans le domaine des bâtiments,
- Certibat - Offre globale de rénovation énergétique,
- Qualibat 8632,
- Qualibat 8633,
- Opqibi 1905 (pour les collectifs et les maisons individuelles)
- Architectes inscrit à l'Ordre des architectes et formés selon le décret audit 2018-416...

Le groupement composé devra justifier obligatoirement des compétences suivantes :
- Entreprise générale ou plusieurs entreprises de travaux notamment en réhabilitation ;
- Conduite de projet et pilotage d'un groupement de marché global de performance ;
- Conduite de travaux ;
- Architecture d'état ou Dplg disposant de préférence de qualification en réhabilitation ;
- Ingénierie fluide ;
- Economiste de la construction ;
- Ingénierie structure ;
- Ingénierie thermique et performance énergétique ;
- Ingénierie amiante ;
- Ingénierie génie électrique ;
- Ingénierie Vrd ;
- Ordonnancement pilotage et coordination ;
- Assistant relation locataire ;
- Exploitation maintenance (L'exploitant devra impérativement être en cotraitance, la sous-traitance de cette mission sera interdite) ;
- Ingénierie Bim : analyse de la maquette numérique et Bim Doe

Conditions d'exécution du contrat

Le groupement doit remettre à l'appui de sa candidature, l'attestation sur l'honneur de prise en compte des conditions d'exécution dûment complétée et signée.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Le contrat prévoit le versement d'une avance de 30%, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement par des fonds propres, des emprunts et des subventions.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges en phase offres

Description des motifs d'exclusion

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidats admis à présenter une offre :
Capacités professionnelles (100%) sur la base de 5 références du mandataire du groupement, de l'architecte et du bureau d'étude (suivant indications du guide de présentation des références) en relation avec l'objet du marché, exécutées au cours des cinq dernières années ou en cours d'études ou en cours d'exécution. Les références livrées depuis plus de 5 ans, en phase concours ou non attribuées ne seront pas analysées.

Les références devront être présentées sur le Powerpoint du guide de présentation des références fourni dans les pièces du dossier de candidature avec illustrations sous forme de photo pour les opérations livrées ou en cours et sous forme de perspective pour les opérations en phase études. Les références comprendront à minima :

- Le libellé de l'opération
- Le nom du maître d'ouvrage
- La localisation (adresse)
- Année de réalisation
- Le coût de l'opération
- Le coût au logement (valorisé dans l'analyse : 1 point)
- Les membres du groupement ayant participé. Au minimum 2 membres du groupement (valorisé dans l'analyse : 1 point)
- Bouquet de travaux similaires : réhabilitation énergétique et raccordement au Rcu (valorisé dans l'analyse : 1 point)
- Le nombre de logements (valorisé dans l'analyse : 1 point)
- Le traitement de l'amiante : préciser si intervention en Ss Iv (valorisés dans l'analyse : 1 point)
- Travaux en sites occupés préciser si mission Arl réalisée par l'entreprise (valorisé dans l'analyse : 1 point)
- Gestion du Bim niveau 2 (valorisé dans l'analyse : 1 point)
- Label ou performance atteinte Bbc, Bio sourcé etc... (valorisé dans l'analyse : 1 point)

Motivation du marché global : Le marché global de performance associe l'exploitation ou la maintenance à la réalisation ou à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. Les travaux sont complexes et en site occupé. Les travaux pilotés par une entreprise générale ou un groupement d'entreprises doivent permettre d'assurer une bonne coordination et ainsi occasionner le moins de gênes pour les résidents. De plus, la phase de conception est associée aux travaux afin de mettre en relation les entreprises des différentes phases afin d'harmoniser les coûts et de responsabiliser chacune des composantes..

Une prime sera versée aux groupements pour la remise de prestations (niveau Aps), son montant est fixé à 32 000,00 euros Ht. Cette prime sera versée à chaque participant pour la remise de prestations conformes (suivants les modalités du règlement de consultation en phase offre).

La consultation comprend un dossier de candidature, à savoir le pré-programme des travaux, ainsi que les pièces à compléter par le candidat.

Les documents à remettre devront être complétés par le mandataire pour l'ensemble du groupement. Les groupements devront impérativement renseigner la grille de candidature en fichier .xlsx, l'attestation sur l'honneur de prise en compte des conditions d'exécution, ainsi que les guides de réponse Bim et de références joints en fichier .pptx dans le dossier de candidature. Tous documents transmis par le candidats devront être dans des formats largement disponibles.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
-lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
-lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Habitat 76, 112 Boulevard d'Orléans, Cs 72042, 76040 Rouen Cedex 1
Au stade du dépôt de la candidature, la signature électronique des documents n'est pas exigée. En revanche, la signature du contrat par l'attributaire sera exigée à l'issue de cette consultation. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.

Informations complémentaires :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil "Acheteur", dont l'adresse Url est la suivante : http://agysoft.marches-publics.info/
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures