Réhabilitation énergétique des résidences Ramponneau 1 et 2 à FECAMP (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

Habitat 76

La date mentionnée est une date prévisionnelle. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme de groupement est obligatoire considérant les contraintes du projet (amiante, site occupé). La pluralité des corps d'état intervenant sur site et par conséquent le respect du calendrier prévisionnel. Le mandataire doit ainsi porter la responsabilité entière du groupement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-28.

Qui ?

• Habitat 76

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de restructuration › Travaux de réfection

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation énergétique des résidences Ramponneau 1 et 2 à FECAMP (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)
Numéro de référence: 25029 PF
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réfection 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1628839
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Code postal: 76400
Ville: Fécamp
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 22 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : - Compléter la grille d'analyse de la candidature pour les capacités financières ; Chiffre d'affaires moyen annuel : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles du candidat ou du mandataire en cas de groupement. Niveau spécifique minimal exigé : - Le chiffre d'affaires du candidat ou du mandataire en cas de groupement qui sera en charge de l'exécution des prestations doit être de 7 150 000,00 euro(s) sur les trois derniers exercices disponibles ; Effectif moyen annuel : - Effectifs moyens annuels de chaque membre du groupement sur les trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Références sur des travaux spécifiés : - Compléter la grille d'analyse de la candidature pour les capacités techniques, professionnelles et les guides de présentation au format powerpoint pour les références et les compétences Bim ; Outils, usines ou équipements techniques : - Moyens matériels et équipements techniques adaptés au projet dont chaque membre du groupement dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Niveaux spécifiques minimaux exigés : - Logiciels de conception Dao/Cao et logiciel de technologie Bim (modélisation des données du bâtiment) ; - Titre d'études / Cv / certificat des principaux intervenants en lien avec les compétences attendues ; - Le groupement devra disposer au minimum d'une personne au sein du groupement maîtrisant le processus Bim de niveau 2 pour chaque compétence métier

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Inscription à un registre de commerce : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ;

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le groupement doit remettre dans le cadre de sa candidature, l'attestation sur l'honneur de prise en compte des conditions d'exécution dûment complétée et signée. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 30%, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : par des fonds propres, des emprunts et des subventions. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges en phase offre

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 76
Numéro d'enregistrement national: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GIMER Eric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0970828076 📞
URL: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1628839 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1628839 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le groupement composé devra justifier obligatoirement des compétences suivantes : - Une entreprise générale ou plusieurs entreprises de travaux - Conduite de travaux - Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) - Assistance à la relation lactaire (Arl) Les critères de sélection des candidatures admis à présenter une offre : Capacité professionnelles pondérées : 100% sur la base de 5 références du groupement, en relation avec l'objet du marché, exécutées au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution. Les références non attribuées ne seront pas analysées. Les références devront être présentées dans la grille de candidature au format A4 dans le guide de présentation de références en fichiers .pptx fournis dans les pièces la candidature avec illustration sous forme de photo pour les opérations livrées ou en cours et sous forme de perspective pour les opérations en phase étude. Les références comprendront à minima : - Localisation de l'opération - Année de réalisation - Nom du maître d'ouvrage - Coût de l'opération (Coût travaux) - Autre information - Volume de logement - Avancement de l'opération - Bouquet de travaux similaires - Traitement de l'amiante - Travaux en sites occupés, préciser si mission Arl réalisée par l'entreprise. La consultation comprend un dossier de candidature, à savoir le pré-programme des travaux ainsi que les pièces à compléter par le groupement. Les documents à remettre devront être complétés par le mandataire pour l'ensemble du groupement. Les groupements devront impérativement renseigner la grille d'analyse de la candidature en fichier .xls, les guides de réponses Bim et de références .pptx ainsi que l'attestation sur l'honneur de prise en compte des conditions d'exécution joints au dossier de candidature. Tous documents transmis par le groupement devront être dans des formats largement disponibles. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : -lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; -lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Habitat 76, 112 Boulevard d'Orléans, Cs 72042, 76040 Rouen Cedex 1 Au stade du dépôt de la candidature, la signature électronique des documents n'est pas exigée. En revanche, la signature du contrat par l'attributaire sera exigée à l'issue de cette consultation. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.

Informations complémentaires

Le groupement composé devra justifier obligatoirement des compétences suivantes :
- Une entreprise générale ou plusieurs entreprises de travaux
- Conduite de travaux
- Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)
- Assistance à la relation lactaire (Arl)

Les critères de sélection des candidatures admis à présenter une offre :
Capacité professionnelles pondérées : 100% sur la base de 5 références du groupement, en relation avec l'objet du marché, exécutées au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution. Les références non attribuées ne seront pas analysées.

Les références devront être présentées dans la grille de candidature au format A4 dans le guide de présentation de références en fichiers .pptx fournis dans les pièces la candidature avec illustration sous forme de photo pour les opérations livrées ou en cours et sous forme de perspective pour les opérations en phase étude. Les références comprendront à minima :
- Localisation de l'opération
- Année de réalisation
- Nom du maître d'ouvrage
- Coût de l'opération (Coût travaux)
- Autre information
- Volume de logement
- Avancement de l'opération
- Bouquet de travaux similaires
- Traitement de l'amiante
- Travaux en sites occupés, préciser si mission Arl réalisée par l'entreprise.

La consultation comprend un dossier de candidature, à savoir le pré-programme des travaux ainsi que les pièces à compléter par le groupement.

Les documents à remettre devront être complétés par le mandataire pour l'ensemble du groupement. Les groupements devront impérativement renseigner la grille d'analyse de la candidature en fichier .xls, les guides de réponses Bim et de références .pptx ainsi que l'attestation sur l'honneur de prise en compte des conditions d'exécution joints au dossier de candidature. Tous documents transmis par le groupement devront être dans des formats largement disponibles.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
-lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
-lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Habitat 76, 112 Boulevard d'Orléans, Cs 72042, 76040 Rouen Cedex 1
Au stade du dépôt de la candidature, la signature électronique des documents n'est pas exigée. En revanche, la signature du contrat par l'attributaire sera exigée à l'issue de cette consultation. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: DD59C472-F074-6AEE-C058BC21C29E1431
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 084-278198 (2025-04-28)

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