Réhabilitation du collecteur d'assainissement départemental visitable situé sous l'Avenue de la République à Montrouge

Département des Hauts-de-Seine

Réhabilitation du collecteur d'assainissement départemental unitaire visitable et de ses branchements situés Avenue de la République à Montrouge

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-11.

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-11	Avis de marché
2025-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation du collecteur d'assainissement départemental visitable situé sous l'Avenue de la République à Montrouge
Numéro de référence: 20241016
Brève description:

Réhabilitation du collecteur d'assainissement départemental unitaire visitable et de ses branchements situés Avenue de la République à Montrouge

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Travaux de génie civil
Description du marché: Travaux de génie civilInteraction avec les lots 2 et 3
Informations complémentaires: La date de début est estimative
Produits/services supplémentaires: Conduites d'égouts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Avenue de la République à Montrouge entre l'avenue Marx Dormoy et la rue Gabriel Péri
Code postal: 92120
Ville: Montrouge
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 840 jours
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché prévoit la possibilité de réaliser des prestations similaires dans les conditions fixées par l'article 4 du Ccap ainsi qu'une tranche optionnelle sur le lot n°3

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Travaux d'injection
Description du marché: Travaux d'injection
Durée de l'accord: 756 jours
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Travaux sur branchements
Description du marché: Travaux sur les branchements
Durée de l'accord: 826 jours
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-14 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-14 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ; ; Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…)

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Proportion de sous-traitance
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre d'engagement si le candidat s'appuie sur un sous-traitant pour justifier de ses capacités à réaliser l'objet du marché et présenter sa candidature

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Lot 1 : Fntp 727 : travaux liés à la réparation - réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil. Structures en béton Fntp 1521 : Ouvrages souterrains. Réalisation en méthode conventionnelle - creusement manuel ou mécanisé, Fntp 2321 : Ouvrages en terre, terrassements - Travaux de terrassement courants - en milieu urbain Fntp 235 : Ouvrages en terre, terrassements - Travaux de terrassement - terrassements dans l'eau Fntp 521 : Réhabilitation des canalisations sans trachée - Canalisations sans pression Dn > 1000 mm ou équivalent Lot 2 : Fntp 2651 : Consolidation, étanchement des sols, confortement - Injection - Traitement des sols par injection Lot 3 : Fntp 1521 : Ouvrages souterrains. Réalisation en méthode conventionnelle - creusement manuel ou mécanisé, Fntp 2321 : Ouvrages en terre, terrassements - Travaux de terrassement courants - en milieu urbain Fntp 235 : Ouvrages en terre, terrassements - Travaux de terrassement - terrassements dans l'eau Fntp 514 : Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement - construction de réseaux gravitaires en milieu urbain

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 67608
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1705736 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1705736 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est de forme ordinaire pour le lot n°1, de forme composite pour le lot n°2 et à tranche pour le lot n°3. Les prestations relèvent d'un contrat de travaux. Une part à bons de commande est en effet prévue au sein du lot n°1, dont le montant maximum est fixé comme suit : Montant minimum : 250 000,00 euro(s) Ht ; Montant maximum : 700 000 euro(s) Ht. Les candidatures sont appréciées et sélectionnées en fonction des capacités techniques, professionnelles et financières dont dispose le candidat. Les critères de jugement des offres propres à chaque lot sont précisés au sein du Règlement de consultation. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat. La signature n'est pas exigée à la remise des offres. Le contrat sera signé par le seul attributaire par voie papier ou de manière électronique. Il est toutefois recommandé aux candidats, dans l'optique de limiter les échanges de pièces, de signer électroniquement l'offre déposée. Le Règlement de consultation précise les délais et voies de recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 30D4BDD7-EF16-331E-25F677EA5C0993AB
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 30D4BDB5-9C07-7CC4-B444296F70F1AD26
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 175-597566 (2025-09-11)

Avis de marché (2025-09-12)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-03 08:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-03 08:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 604A0152-E3D5-0462-99510745C01C2306
Organe de révision
604A0140-FA78-AAE5-B7ADE2DACE6EEE85
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
604A017A-F41C-5D3D-8EAAD57A2DE2A27B

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 13/10/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 31/10/2025 à 17h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/10/2025 à 08h00 au plus tard. Lire 03/11/2025 à 08h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 127e4b5b-92b8-41ef-937d-fbecc1e180ee-01
Source: OJS 2025/S 176-600374 (2025-09-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux d'assainissement (>20)

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées (4)