Rédaction des comptes-rendus des instances de décision

Agence française de développement

La consultation a pour objet la participation aux réunions des instances pour l’enregistrement des débats et la prise de notes, la rédaction des verbatim et des comptes rendus de ces réunions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-11 Avis de marché
2025-08-11 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rédaction des comptes-rendus des instances de décision
Brève description:
La consultation a pour objet la participation aux réunions des instances pour l’enregistrement des débats et la prise de notes, la rédaction des verbatim et des comptes rendus de ces réunions.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dactylographie 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options
Description des options:
L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois, par période d’un an, portant la durée maximale de l’accord-cadre à 3 ans. Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75012
Ville: 75012

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Française de Développement
Numéro d'enregistrement national: 77566559900129
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: voiretf@afd.fr 📧
Téléphone: 0153443944 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: voiretf@afd.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 133-462325 (2025-07-11)
Avis de marché (2025-08-11)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de dépôt des offres a été prolongée jusqu'au 18/08/2025 12:00.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le
Modifier la date des documents de marché: 2025-08-11 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 462325-2025
Source: OJS 2025/S 153-528210 (2025-08-11)