Recrutement d'une équipe de Maitrise d'Oeuvre pour la construction de 25 logements locatifs collectifs - Boulevard Barthou - 54500 Vandoeuvre les Nancy

Meurthe et Moselle Habitat

Recrutement d'une équipe de Maitrise composée au minimum d'un Architecte , mandataire, d'un bureau d'études structures (ou compétence en interne au cabinet d'architecture) , d'un bureau d'études fluides/thermique (ou compétence en interne au cabinet d'architecture) et d'un OPC (ou compétence interne au cabinet d'Architecture) . Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature, sous peine d'exclusion. L'architecte pourra éventuellement sous-traiter les compétences des bureaux d'études mais devra en présenter les dossiers dès la phase de candidature, avec les mêmes documents exigés. Seuls les bureaux d'études et/ou OPC pourront se présenter avec plusieurs architectes. Il sera confié une mission de base, en tranche ferme ( Esquisse APS APD PRO + EXE partielle ACT VISA DET AOR) + une mission OPC en tranche optionnelle. Le Maitre d'ouvrage se réservera le droit d'affermir ou pas la tranche optionnelle. Le Marché de Maitrise d'Oeuvre sera soumis à une clause d'insertion sociale , les futurs marchés de travaux y seront soumis aussi. Notification du marché Maitrise d'oeuvre et début des études prévus pour mai 2026 . Le délai global du marché de Moe (Conception/Travaux + les validations du Maitre d'Ouvrage) porteront sur 29 mois + 12 mois de GPA. Les futurs travaux seront réalisés en corps d'états séparés, le démarrage est prévu pour septembre 2027 Cette opération sera soumise à un Niveau de performance énergétique RE2025 et d'une Certification NF HABITAT HQE Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires. Le paiement se fera à 30 jours. L'opération sera financée par des prêts/subventions PLUS/PLAI/ANRU et Fonds Propres mmH

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PRECONCEPT D'ARCHITECTURE

Qui ?

• Meurthe et Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-31	Avis de marché
2026-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Recrutement d'une équipe de Maitrise d'Oeuvre pour la construction de 25 logements locatifs collectifs - Boulevard Barthou - 54500 Vandoeuvre les Nancy
Numéro de référence: 25MDBMOE9
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1731092
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Adresse postale: Bld Louis Barthou à Vandoeuvre
Code postal: 54500
Ville: Vandoeuvre-lès-nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 29 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-12-31 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle . Aucune avance prévue. Les prix sont forfaitaires fermes . Il seront définitif à la phase APD. (les conditions seront stipulées dans le cahier des charges remis aux candidats admis à l'issue de la présente phase N°1 Candidature). Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats sélectionnés à l'issue de la présente phase de candidatures.. Cette opération sera financée par des : Prêts /Subventions PLUS/PLAI/ANRU et fonds propres mmH

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d'enregistrement national: 48753
Adresse postale: 33 Boulevard De La Mothe
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAHUET Lionel
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: 0383175524 📞
URL: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1731092 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1731092 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis seront obligatoirement remis par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur (Aws). Les questions seront également posées sur ce même Profil d'acheteur (Aws). Le marché de Maitrise d'Oeuvre sera soumis à une clause d'insertion sociale, dont le nombre d'heure et conditions seront déterminés dans le dossier de consultation (de la phase offre) qui sera remis aux candidats retenus (au minimum 3) à l'issue de la présente phase N°1. La présente procédure avec négociation se déroulera en 2 phases, Phase (1) Candidature, puis phase (2) offre. A l'issue de cette première phase candidature, mmh retiendra au minimum 3 équipes qui seront admises à remettre une offre. Le Règlement de consultation et cahier des charges leur sera remis, via Aws, avant fin d'année 2025. Le Pouvoir Adjudicateur n'impose aucune forme de groupement en phase candidature. Toutefois il imposera, à minima, un groupement conjoint avec mandataire solidaire à l'attributaire du marché Moe, la justification sera préciser sur le règlement de consultation de la phase(2) offre. Merci de privilégier les formats de fichiers couramment utilisés tels que Pdf, Doc , Xls, Jpg... et d'en limiter le nombre de caractères pour la nomination des fichiers, exemple : Références = réf1 réf2 etc...., certificat de capacité = certif1 certif 2 etc.... Attention, merci de prendre toutes vos dispositions pour respecter la date et heure limite de remise des plis. Il sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et heure limites imparties. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise, dans le délai imparti, sur support physique électronique . Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde (qui ne pourra être ouverte que dans de strictes conditions) peut être transmise ou déposée au siège social de mmh -Sce Marchés Mme De Brito

Informations complémentaires

Les dépôts de plis seront obligatoirement remis par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur (Aws). Les questions seront également posées sur ce même Profil d'acheteur (Aws).
Le marché de Maitrise d'Oeuvre sera soumis à une clause d'insertion sociale, dont le nombre d'heure et conditions seront déterminés dans le dossier de consultation (de la phase offre) qui sera remis aux candidats retenus (au minimum 3) à l'issue de la présente phase N°1.
La présente procédure avec négociation se déroulera en 2 phases, Phase (1) Candidature, puis phase (2) offre. A l'issue de cette première phase candidature, mmh retiendra au minimum 3 équipes qui seront admises à remettre une offre. Le Règlement de consultation et cahier des charges leur sera remis, via Aws, avant fin d'année 2025.

Le Pouvoir Adjudicateur n'impose aucune forme de groupement en phase candidature.
Toutefois il imposera, à minima, un groupement conjoint avec mandataire solidaire à l'attributaire du marché Moe, la justification sera préciser sur le règlement de consultation de la phase(2) offre.
Merci de privilégier les formats de fichiers couramment utilisés tels que Pdf, Doc , Xls, Jpg... et d'en limiter le nombre de caractères pour la nomination des fichiers, exemple : Références = réf1 réf2 etc...., certificat de capacité = certif1 certif 2 etc....

Attention, merci de prendre toutes vos dispositions pour respecter la date et heure limite de remise des plis.
Il sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et heure limites imparties.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise, dans le délai imparti, sur support physique électronique .
Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde (qui ne pourra être ouverte que dans de strictes conditions) peut être transmise ou déposée au siège social de mmh -Sce Marchés Mme De Brito

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 4E389BE4-CDE9-CFBB-A4C6F4F378A40153
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 212-729139 (2025-10-31)

Avis d'attribution de marché (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 255627.02 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 38moe26d
Date de conclusion du contrat: 2026-04-27 📅
Titre: Recrutement d'une équipe de Maitrise d'Oeuvre pour la construction de 25 logements locatifs collectifs - Boulevard Barthou - 54500 Vandoeuvre les Nancy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 255627.02 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Preconcept d'architecture
Numéro d'enregistrement national: 1731092-1-0-1
Adresse postale: 43 Rue De Nantes
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est attribué au groupement de Maîtrise d'Oeuvre : Preconcept Architectes (le mandataire) - Bet Fischer - Ncy Structure. Le montant global (base + Opc) est de 255 627.02 Ht Soit 306 752.42 Ttc

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4607B8D2-069E-B906-6D68400AAB2DA1BA
Source: OJS 2026/S 093-334335 (2026-05-13)

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