RECONVERSION DES THERMES HENRY : APPEL A PROJETS A 2 TOURS : - PHASE 1 : APPEL A MANIFESTATION D'INTERETS (date limite de réception des CANDIDATURES le 23/06/2025 à 11h00) - PHASE 2 : SOUMISSION DES OFFRES (dans un second temps)

Mairie de Châtel-Guyon

PREMIER TOUR : présentation des CANDIDATURES sous forme d'APPEL A MANIFESTATION D'INTERETS (AMI) DEUXIEME TOUR : soumission des OFFRES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-23.

Qui ?

• Mairie de Châtel-Guyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RECONVERSION DES THERMES HENRY : APPEL A PROJETS A 2 TOURS : - PHASE 1 : APPEL A MANIFESTATION D'INTERETS (date limite de réception des CANDIDATURES le 23/06/2025 à 11h00) - PHASE 2 : SOUMISSION DES OFFRES (dans un second temps)
Numéro de référence: 2025AAP01
Brève description:

PREMIER TOUR : présentation des CANDIDATURES sous forme d'APPEL A MANIFESTATION D'INTERETS (AMI) DEUXIEME TOUR : soumission des OFFRES

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de promotion immobilière 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1636962
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture 📦

Services de création architecturale 📦

Travaux de transformation de bâtiments 📦

Durée de l'accord: 5 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-08 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chatel-Guyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-08 14:30:00 📅
Lieu: Chatel-Guyon
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Références sur des services spécifiés : La pertinence des propositions programmatiques au vu des enjeux du territoire, Références sur des services spécifiés : Les modalités d'association des collectivités au projet Références sur des services spécifiés : Les compétences du candidat ou groupement et la qualité des références présentées Références sur des services spécifiés : La compréhension des enjeux

Situation économique et financière

Autres exigences économiques ou financières : La capacité financière du candidat ou groupement

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de chatel-guyon
Numéro d'enregistrement national: 55594
Adresse postale: 10 Rue De L'Hotel De Ville
Code postal: 63140
Commune postale: Chatel-Guyon
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bonnichon frederic
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0473860188 📞
URL: http://www.chatel-guyon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1636962 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1636962 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cf article 4.3.2 du Rc
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de lyon
Numéro d'enregistrement national: DDFEBB14-D64C-2093-9F4A3875B3955097
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426992833 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: DDFEBAFB-A38A-ECBB-D08A8C14BD209A7A
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-268406 (2025-04-23)

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