Reconversion de l'ancien EHPAD Saint Charles comprenant la création de 30 logements collectifs et 2 salles communales (Acquisition Amélioration) rue Notre Dame à VEZELISE 54330

Meurthe et Moselle Habitat

Pour information, une première consultation avait été lancée en 08/2023 et fait l'objet d'une décision de déclaration sans suites en date du 21/12/2023. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire- les Prix seront révisables. Groupement de commandes entre l'EPFGE et mmH (Coordonnateur du Groupement) Reconversion de l'ancien EHPAD Saint Charles, comprenant la création de 30 logements collectifs et de 2 salles communales situés à VEZELISE . Recrutement d'une entreprise générale du Bâtiment ou groupement d'entreprises (Lot Unique Tous Corps d'Etats) qualifiés et assurés pour réaliser des travaux tous corps d'états (Lot unique TCE) . Tout dossier reçu, sous forme différente sera rejeté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-24 Avis de marché
2025-08-11 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reconversion de l'ancien EHPAD Saint Charles comprenant la création de 30 logements collectifs et 2 salles communales (Acquisition Amélioration) rue Notre Dame à VEZELISE 54330
Numéro de référence: 25TRVX07MDB
Brève description:
Pour information, une première consultation avait été lancée en 08/2023 et fait l'objet d'une décision de déclaration sans suites en date du 21/12/2023. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire- les Prix seront révisables. Groupement de commandes entre l'EPFGE et mmH (Coordonnateur du Groupement) Reconversion de l'ancien EHPAD Saint Charles, comprenant la création de 30 logements collectifs et de 2 salles communales situés à VEZELISE . Recrutement d'une entreprise générale du Bâtiment ou groupement d'entreprises (Lot Unique Tous Corps d'Etats) qualifiés et assurés pour réaliser des travaux tous corps d'états (Lot unique TCE) . Tout dossier reçu, sous forme différente sera rejeté
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1684217
Titre: Reconversion de l'ancien EHPAD Saint Charles comprenant la création de 30 logements collectifs et 2 salles communales (Acquisition Amélioration) rue Notre Dame à VEZELISE 54330.
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: rue Notre Dame
Code postal: 54330
Ville: Vezelise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-22 📅
Date de fin: 2027-06-22 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nancy siège mmh
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-03 14:00:00 📅
Lieu: Nancy siège mmh
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Paiement à 30 jours, les conditions sont stipulées au CCAP. La présente opération est financée par : Prêt PLUS, prêt PLAI, subvention CD54, 1% logement Tous les documents/justificatifs/ à fournir pour la candidature et pour l'offre ainsi que les modalités sont détaillés dans le règlement de consultation
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d'enregistrement national: 48753
Adresse postale: 33 Boulevard De La Mothe
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAHUET Lionel
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: 0383175524 📞
URL: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1684217 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1684217 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière et rejetée. Les modalités d'organisation de la Visite sont détaillées dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 63FED4B3-BA85-79D0-45E4D0A096765F23
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-490640 (2025-07-24)
Avis de marché (2025-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-17 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-17 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F431E700-CE3C-30F8-ADBAAC830763E981

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 03/10/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 17/10/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/10/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 17/10/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e63c7013-a576-47b1-b0d0-832872afaca6-01
Source: OJS 2025/S 153-527693 (2025-08-11)