Recherche locative pour un espace de représentation pour le Département de la Mayenne à Paris

Conseil départemental de la Mayenne

Recherche locative pour un espace de représentation pour le Département de la Mayenne à Paris. La présente consultation concerne la recherche en location, sous forme d'un bail non commercial, d'un espace tertiaire de représentation du Département de la Mayenne sur la commune de Paris, quartier Montparnasse, satisfaisant aux besoins suivants : - Le site doit être facilement accessible à pied ou par lignes de transports en commun directes depuis la gare Montparnasse II - Les locaux doivent être conformes aux règles d'accessibilité et présenter des installations techniques satisfaisant aux normes en vigueur - Le besoin cible : 4 à 6 bureaux pour 1 ou 2 personnes ; 3 à 5 salles de réunion pour 10 à 15 personnes ; 1 zone d'accueil et de convivialité ; 1 espace coworking. Au regard de ces besoins la surface recherchée serait comprise entre 220 et 280 m²

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.

Qui ?

• Conseil départemental de la Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de location ou de vente d'immeubles

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Recherche locative pour un espace de représentation pour le Département de la Mayenne à Paris
Numéro de référence: 2025S012
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1642131
Produits/services supplémentaires: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Code postal: 53014
Ville: Laval
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée du bail est de trois ans à compter de la notification avec possibilité de résiliation annuelle et de reconduction pour la même durée dans la limite de 12 années

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à Laval
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-26 12:01:00 📅
Lieu: Hôtel du Département à Laval
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation; et copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle

Mesures pour garantir la qualité : Le cas échéant, document attestant de la capacité juridique à proposer une sous-location (lettre d'intention, le cas échéant production du bail principal ou projet de bail prévoyant la possibilité pour le preneur de sous-louer)

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Inscription à un registre professionnel pertinent : Carte professionnelle d'agent immobilier si professionnel de l'immobilier Inscription à un registre de commerce : Inscription au registre du commerce

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Mayenne
Numéro d'enregistrement national: 45768
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Cs 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: 0243665419 📞
URL: http://www.lamayenne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1642131 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1642131 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure de passation est soumise aux dispositions de l'article L.3 et du titre Ii du livre V de la deuxième partie du Code de la commande publique. Le contrat à conclure est un marché public au sens de l'article L2512-5-1 du Code de la commande publique. La durée du bail est de trois ans à compter de la notification avec possibilité de résiliation annuelle et de reconduction pour la même durée dans la limite de 12 années.. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est prévue le 30 juin 2025 pour une prise d'effet au 1er juillet 2025. Il s'agit d'une procédure libre conformément aux dispositions de l'article L2512-5-1 du Code de la commande publique. Les critères de sélection figurent dans le cahier des charges. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le cahier des charges

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: AED807D8-C95B-2EF5-B82355568A6C0139
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 090-299810 (2025-05-07)

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