Réception, conditionnement et transfert des ordures ménagères résiduelles et des encombrants issus des collectes en porte-à-porte ou en déchèteries du territoire du S.E.E.D.R jusqu'à l'ISDND de Gaïa (Cusset)

S.E.E.D.R

Le Syndicat d'Etudes et d'Elimination des Déchets du Roannais (S.E.E.D.R.) est compétent en matière de tri, traitement et valorisation des déchets ménagers (emballages, journaux, verre, déchets verts, déchets ménagers spéciaux, …). Il regroupe actuellement 4 Communautés de Communes et une Communauté d'Agglomération, ce qui représente, au 1er janvier 2025, une population totale de 150 403 habitants. Depuis le 1er novembre 2021, l'ensemble des DMR (ordures ménagères et encombrants) est acheminé sur l'ISDND de Gaïa-Route de la Bruyère à Cusset (03300) conformément à un contrat de délégation de service public sous forme d'une concession et mené dans le cadre d'un groupement d'autorités concédantes conclu entre Vichy Communauté et le S.E.E.D.R. Ce dernier prendra fin au 31 octobre 2027. Par ailleurs, le S.E.E.D.R. a pour projet la mise en oeuvre d'une installation de traitement multi-filières, nommée SEEDRANOVA sur la ZAC de Bonvert à Mably. Celle-ci a fait l'objet d'un contrat de concession pour sa conception, construction et son exploitation pour une durée de 18 ans. SEEDRANOVA réceptionnera les OMR, les encombrants et le bois non dangereux collectés sur le territoire du S.E.E.D.R afin d'extraire la partie encore valorisable de la poubelle grise et produira du CSR. Le planning prévisionnel fournit par le délégataire prévoit une livraison de l'équipement fin janvier 2027. De plus, dans le souci de valoriser davantage et mieux les déchets collectés, le S.E.E.D.R. et ses intercommunalités ont conventionné avec différents éco-organismes et sont en extension des consignes de tri pour les emballages depuis le 1er janvier 2020. Ainsi, afin d'assurer la continuité du service de traitement des déchets ménagers résiduels jusqu'à la mise en service de SEEDRANOVA, le S.E.E.D.R. doit relancer une procédure d'appel d'offres pour la réception, le conditionnement et le transfert de ces déchets sur le site d'enfouissement de Gaïa (Cusset). La prestation, objet du présent marché, concerne la prise en charge, le conditionnement et l'acheminement des déchets ménagers résiduels (ordures ménagères résiduelles et encombrants) issus des collectes en porte-à-porte ou en déchèteries du territoire du S.E.E.D.R jusqu'à l'ISDND de Gaïa (Cusset)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Centre Est

Qui ?

• S.E.E.D.R

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-27	Avis de marché
2025-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réception, conditionnement et transfert des ordures ménagères résiduelles et des encombrants issus des collectes en porte-à-porte ou en déchèteries du territoire du S.E.E.D.R jusqu'à l'ISDND de Gaïa (Cusset)
Numéro de référence: TRANSFDMR
Brève description:

Brève description

Le Syndicat d'Etudes et d'Elimination des Déchets du Roannais (S.E.E.D.R.) est compétent en matière de tri, traitement et valorisation des déchets ménagers (emballages, journaux, verre, déchets verts, déchets ménagers spéciaux, …). Il regroupe actuellement 4 Communautés de Communes et une Communauté d'Agglomération, ce qui représente, au 1er janvier 2025, une population totale de 150 403 habitants.
Depuis le 1er novembre 2021, l'ensemble des DMR (ordures ménagères et encombrants) est acheminé sur l'ISDND de Gaïa-Route de la Bruyère à Cusset (03300) conformément à un contrat de délégation de service public sous forme d'une concession et mené dans le cadre d'un groupement d'autorités concédantes conclu entre Vichy Communauté et le S.E.E.D.R. Ce dernier prendra fin au 31 octobre 2027.
Par ailleurs, le S.E.E.D.R. a pour projet la mise en oeuvre d'une installation de traitement multi-filières, nommée SEEDRANOVA sur la ZAC de Bonvert à Mably. Celle-ci a fait l'objet d'un contrat de concession pour sa conception, construction et son exploitation pour une durée de 18 ans.
SEEDRANOVA réceptionnera les OMR, les encombrants et le bois non dangereux collectés sur le territoire du S.E.E.D.R afin d'extraire la partie encore valorisable de la poubelle grise et produira du CSR. Le planning prévisionnel fournit par le délégataire prévoit une livraison de l'équipement fin janvier 2027.
De plus, dans le souci de valoriser davantage et mieux les déchets collectés, le S.E.E.D.R. et ses intercommunalités ont conventionné avec différents éco-organismes et sont en extension des consignes de tri pour les emballages depuis le 1er janvier 2020.
Ainsi, afin d'assurer la continuité du service de traitement des déchets ménagers résiduels jusqu'à la mise en service de SEEDRANOVA, le S.E.E.D.R. doit relancer une procédure d'appel d'offres pour la réception, le conditionnement et le transfert de ces déchets sur le site d'enfouissement de Gaïa (Cusset).
La prestation, objet du présent marché, concerne la prise en charge, le conditionnement et l'acheminement des déchets ménagers résiduels (ordures ménagères résiduelles et encombrants) issus des collectes en porte-à-porte ou en déchèteries du territoire du S.E.E.D.R jusqu'à l'ISDND de Gaïa (Cusset)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 078 308 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Ordures ménagères résiduelles
Valeur estimée hors TVA: 2 255 000 EUR 💰
Description du marché:

La prestation concerne la prise en charge, le conditionnement et l'acheminement ordures ménagères issues des collectes du territoire du S.E.E.D.R. jusqu'à l'ISDND de Gaïa (Cusset). La réception des ordures ménagères résiduelles des collectivités du S.E.E.D.R. devra se faire sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit au plus près du barycentre de production (c'est à dire le centre-ville de Roanne) afin de limiter les transports des collecteurs de DMR. L'installation devra se trouver à 15 km maximum dudit barycentre par la route. Elle devra être opérationnelle au plus tard au 1er novembre 2025

Informations complémentaires:

Le financement du présent marché sera assuré au moyen des fonds propres du S.E.E.D.R

Produits/services supplémentaires:

Services de transport des ordures ménagères 📦

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Date de fin: 2027-04-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 7
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Encombrants
Valeur estimée hors TVA: 823 308 EUR 💰
Description du marché:

La prestation concerne la prise en charge, le conditionnement et l'acheminement des encombrants issus des collectes (en porte-à-porte ou en déchèteries) du territoire du S.E.E.D.R. jusqu'à l'ISDND de Gaïa (Cusset). La réception des encombrants des collectivités du S.E.E.D.R. devra se faire sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit au plus près du barycentre de production (c'est à dire le centre-ville de Roanne) afin de limiter les transports des collecteurs de DMR. L'installation devra se trouver à 15 km maximum dudit barycentre par la route. Elle devra être opérationnelle au plus tard au 1er novembre 2025

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Seedr
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-11 14:00:00 📅
Lieu: Seedr
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.e.e.d.r
Numéro d'enregistrement national: 430
Adresse postale: 14 bis boulevard de Valmy
Code postal: 42300
Commune postale: Roanne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: seedr@seedr.fr 📧
Téléphone: 0477230062 📞
Fax: 0477230106 📠
URL: http://www.seedr.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=57810 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=57810 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les demandes de renseignements complémentaires doivent être formulées selon les modalités décrites à l'article 2.2 du règlement de consultation. Le contenu du Dce est indiqué à l'article 4.7 du règlement de consultation. Les pièces à produire par les candidats relatives à la candidature et à l'offre sont décrites aux articles 5 à 7 du règlement de consultation. Concernant le jugement des offres des lots n°1 et 2, les sous-critères et modalités de notation sont détaillées à l'article 8 du règlement de consultation. Les modalités d'envoi, de remise de candidatures et des offres sont indiquées à l'article 12 du règlement de consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: E45D5001-F135-CBED-BA8B2478A55E52D4
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-419705 (2025-06-27)

Avis d'attribution de marché (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 078 308 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 379 138 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-28tromr
Date de conclusion du contrat: 2025-10-09 📅
Titre: Ordures ménagères résiduelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 379 138 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 447 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv centre est
Numéro d'enregistrement national: 57810-1-1-1
Adresse postale: 3 Rue Calixte Plotton
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.folleas@suez.com 📧
Téléphone: 0477125252 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 931 638 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 57810-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 419705-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AE0D5044-A58D-7708-EE0FE0459063F647
Source: OJS 2025/S 206-707544 (2025-10-23)

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