Recensement et traitement des cavités souterraines sur les terrains de la Communauté de Communes Yvetot Normandie

Communauté de communes Yvetot Normandie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FOR&TEC

Qui ?

• Communauté de communes Yvetot Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation de chantier › Travaux de sondage et de forage de reconnaissance

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-12	Avis de marché
2025-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Recensement et traitement des cavités souterraines sur les terrains de la Communauté de Communes Yvetot Normandie
Numéro de référence: 2025-04-SH
Brève description:

Recensement et traitement des cavités souterraines sur les terrains de la Communauté de Communes Yvetot Normandie

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1598849
Produits/services supplémentaires: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦
Adresse postale: 4 Rue de la Brême
Code postal: 76193
Ville: Yvetot
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Le présent marché comprend trois reconductions tacites de 12 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Yvetot
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-28 14:00:00 📅
Lieu: Yvetot
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Yvetot Normandie
Numéro d'enregistrement national: 52627
Adresse postale: 4 Rue de la Brême
Code postal: 76193
Commune postale: Yvetot
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHARASSIER Gérard
Courrier électronique: mp@yvetot-normandie.fr 📧
Téléphone: 0235561414 📞
URL: http://www.yvetot-normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1598849 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1598849 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: BF00C469-BE7C-F05C-EF38D85235BADD84
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours La présente procédure de DSP pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-097488 (2025-02-12)

Avis d'attribution de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-04-Sh
Date de conclusion du contrat: 2025-05-07 📅
Titre: Recensement et traitement des cavités souterraines sur les terrains de la Communauté de Communes Yvetot Normandie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: FOR&TEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: For&tec
Numéro d'enregistrement national: 1598849-1-0-1
Adresse postale: 16 Rue De L Etang
Code postal: 76970
Commune postale: Motteville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@for-et-tec.fr 📧
Téléphone: 0235959961 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 97488-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A8C01F58-C041-1577-D7C4C8BFDA19E732
Source: OJS 2025/S 089-296188 (2025-05-07)

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