Recalibrage du Vallon du VAL CLARET - Section Boulevard du Val Claret à l'exutoire en mer - Phase 1 - Travaux de pose de collecteur d'eaux pluviales par fonçage au micro-tunnelier avec traversée sous voie SNCF

Agglomération Sophia Antipolis

Les prestations du présent marché ont pour objet les travaux de pose de collecteur d'eaux pluviales par fonçage au micro-tunnelier avec traversée sous voie SNCF réalisés dans le cadre du recalibrage du Vallon dit du "VAL CLARET" sur sa section Boulevard du Val Claret jusqu'à l'exutoire en mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-29.

Qui ?

• Agglomération Sophia Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-29	Avis de marché
2025-05-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Recalibrage du Vallon du VAL CLARET - Section Boulevard du Val Claret à l'exutoire en mer - Phase 1 - Travaux de pose de collecteur d'eaux pluviales par fonçage au micro-tunnelier avec traversée sous voie SNCF
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 745 270 EUR 💰
Informations complémentaires:

La durée globale du marché est de 9 mois (hors délais de validation CASA), décomposée comme suit : -Période de préparation : 2 mois, -Délai d'exécution : 7 mois La Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. A cet effet, un nombre d'heures de travail nécessaires à l'exécution des prestations objet du présent marché est réservé à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les détails sont énoncés dans le DCE.

Adresse postale: Boulevard du Val Claret
Code postal: 06004
Ville: Antibes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 9 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Les sous-critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité - Sécurité Les sous-critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement Les sous-critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

 Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; Notamment les certifications ISO 9001 et 14001 ou équivalents. Certificats de qualifications professionnelles FNTP ou tout moyen de preuve équivalent énoncés au DCE  Des agréments de transport,  Le candidat, ou le mandataire du groupement, devra impérativement justifier de la qualification SNCF n°02701 : Traversées sous voies - techniques sans tranchée, quel que soit le procédé sauf par forage dirigé, sous peine de voir sa candidature déclarée irrecevable.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement national: 24060058500014
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia antipolis cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: 0489877062 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les détails sont énoncés au DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 085-281708 (2025-04-29)

Avis de marché (2025-05-26)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 875 060 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

5.1.5 Valeur estimée hors TVA : lire 2 875 060 euros au lieu de 2 745 270 euros.

5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres: lire 2025/06/16 à 12h00 au lieu de 2025/06/06 à 12h00.

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ae36a887-1820-4168-a836-879391fb7505-01
Source: OJS 2025/S 101-342785 (2025-05-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Ouvrages annexes pour canalisations d'eau (>20)