Réalisation du bilan d'activité du Conseil d'Etat et des prestations associées

Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation du bilan d'activité du Conseil d'Etat et des prestations associées
Numéro de référence: 2024-023-COM-GF
Brève description:
“Réalisation du bilan d'activité du Conseil d'Etat et des prestations associées”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de relations publiques 📦
Description
Description du marché:
“Réalisation du bilan d'activité du Conseil d'Etat et des prestations associées”
Informations complémentaires:
“Le champ "Nombre maximal de participants" n'est pas à prendre en compte, il n'a pas de valeur juridique. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Locaux de la personne publique et locaux du titulaire”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pas de PSE. Variante interdite. Durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, puis 3 reconductions tacites annuelles dans la limite de 4 ans.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 13:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-04 13:00:10.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les éléments exigés relatifs à la candidature sont listés à l'article 8 du règlement de la consultation (DC1, DC2, références, effectifs moyens anuels du...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Afin de s’assurer de la correcte exécution technique du marché, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l’exécution du marché, de...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil d'Etat
Numéro d'enregistrement national: 11000027000014
Code postal: 75100
Commune postale: Paris cedex 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
Téléphone: +33172605662 📞
URL: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2798553&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2798553&orgAcronyme=d2v 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits par : • un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 127-438634 (2025-07-04)