Réalisation du bilan d'activité du Conseil d'Etat et des prestations associées
Conseil d'Etat
Réalisation du bilan d'activité du Conseil d'Etat et des prestations associées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-04 | Avis de marché |
| 2025-12-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation du bilan d'activité du Conseil d'Etat et des prestations associées
Numéro de référence:
Brève description: Réalisation du bilan d'activité du Conseil d'Etat et des prestations associées
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de relations publiques 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Réalisation du bilan d’activité du Conseil d’État et des prestations associées
Informations complémentaires:
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Code postal: 75001
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux de la personne publique et locaux du titulaire
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 13:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-04 13:00:10.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-08-04 13:00:10.000 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-26 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil d'Etat
Numéro d'enregistrement national:
Département: Direction de la prospective et des finances
Code postal: 75100
Commune postale: Paris cedex 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la prospective et des finances - Bureau des marchés
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
Téléphone: +33172605662 📞
URL: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2798553&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2798553&orgAcronyme=d2v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-438634 (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation du bilan d'activité du Conseil d'Etat et des prestations associées
Numéro de référence:
2024-023-COM-GF
Brève description: Réalisation du bilan d'activité du Conseil d'Etat et des prestations associées
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de relations publiques 📦
Description
Identifiant interne:
2024-023-COM-GF
Titre: Réalisation du bilan d’activité du Conseil d’État et des prestations associées
Informations complémentaires:
Le champ "Nombre maximal de participants" n'est pas à prendre en compte, il n'a pas de valeur juridique. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 150 000 € HT.
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux de la personne publique et locaux du titulaire
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Code postal: 75001
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Pas de PSE. Variante interdite. Durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, puis 3 reconductions tacites annuelles dans la limite de 4 ans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux de la personne publique et locaux du titulaire
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 13:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-04 13:00:10.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-08-04 13:00:10.000 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-26 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Les éléments exigés relatifs à la candidature sont listés à l'article 8 du règlement de la consultation (DC1, DC2, références, effectifs moyens anuels du candidat et importance du personnel d'encadrement, CA global et part du CA concernant les prestations objet du marché, etc.).
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Afin de s’assurer de la correcte exécution technique du marché, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il se verra contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent pas candidater en agissant à la fois : • en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, • en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil d'Etat
Numéro d'enregistrement national:
11000027000014
Département: Direction de la prospective et des finances
Code postal: 75100
Commune postale: Paris cedex 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la prospective et des finances - Bureau des marchés
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
Téléphone: +33172605662 📞
URL: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2798553&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2798553&orgAcronyme=d2v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sera conclu. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours peuvent être introduits par : • un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ; • un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; • un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; • un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-438634 (2025-07-04)
Avis d'attribution de marché (2025-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 69 495 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 135 310 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 69 495 💰
Description
Adresse postale: Paris
Code postal: 75100
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-21 📅
Informations sur les options
Description des options: Tacite reconduction
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-11-21 📅
Titre: Réalisation du bilan d’activité du Conseil d’État et des prestations associées
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 135 310 💰
Offre la plus basse: 69 495 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 69 495 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Animal pensant
Nom et adresse du contractant
Nom: Animal pensant
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 26 rue des Carmes
Code postal: 75005
Commune postale: PAris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: 1 Place du Palais Royal
Point de contact: Bureau des marchés
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Communication
The procurement is terminated ✅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 238-819666 (2025-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 69 495 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 135 310 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 69 495 💰
Description
Adresse postale: Paris
Code postal: 75100
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-21 📅
Informations sur les options
Description des options: Tacite reconduction
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024-023-COM-GF
Date de conclusion du contrat: 2025-11-21 📅
Titre: Réalisation du bilan d’activité du Conseil d’État et des prestations associées
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 135 310 💰
Offre la plus basse: 69 495 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 69 495 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
ANIMAL PENSANT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Animal pensant
Nom et adresse du contractant
Nom: Animal pensant
Numéro d'enregistrement national:
FR27795401363
Adresse postale: 26 rue des Carmes
Code postal: 75005
Commune postale: PAris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: 1 Place du Palais Royal
Point de contact: Bureau des marchés
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Communication
The procurement is terminated ✅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours peuvent être introduits par : • un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ; • un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; • un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; • un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
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