Réalisation des diagnostiques périodiques de 16 systèmes d'assainissement et réhabilitation de 2 stations de traitement des eaux usées
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Réalisation des diagnostiques périodiques de 16 systèmes d'assainissement et réhabilitation de 2 stations de traitement des eaux usées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Midi-Pyrénées › Tarn
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des diagnostiques périodiques de 16 systèmes d'assainissement et réhabilitation de 2 stations de traitement des eaux usées
Brève description:
“Réalisation des diagnostiques périodiques de 16 systèmes d'assainissement et réhabilitation de 2 stations de traitement des eaux usées”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Description du marché:
“Réalisation des diagnostiques périodiques de 16 systèmes d'assainissement et réhabilitation de 2 stations de traitement des eaux usées”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Adresse postale: Territoire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois
Code postal: 81000
Ville: Albi
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Apprécié au vu des informations suivantes : - La pertinence de la composition de l'équipe dédiée à l'étude et ses compétences. Seront notamment joints les titres d'études et les éléments relatifs à l'expérience professionnelle des intervenants directs affectés à l'exécution des prestations ainsi que leurs modalités d'implication : 2 points. - La qualité de la méthodologie que le candidat propose pour réaliser le rendu de diagnostic périodique. Il devra notamment préciser dans son mémoire technique l'organisation des campagnes de mesures et la teneur du rendu final afin que celui réponde aux obligations réglementaires : 8 points. - La qualité de la méthodologie du candidat pour réaliser des propositions de réhabilitation des système d'assainissement de Labastide-Dénat et Dénat Sud-Ouest. Il devra indiquer : 6 points - La méthodologie mise en oeuvre pour veiller à ce que les conclusions de l'étude diagnostic et de la réhabilitation des systèmes d'assainissement intègrent les contraintes liées au changement climatique : 2 points. - L'adéquation du temps d'intervention. Le candidat fournira la décomposition par phase et élément de mission du temps d'intervention par type d'intervenant : 2 points.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Numéro d'enregistrement national: 24810073700019
Adresse postale: 16 rue de l'Hôtel de ville
Code postal: 81000
Commune postale: Albi
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@grand-albigeois.fr 📧
Téléphone: 0563760509 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP7007
Code postal: Toulouse
Commune postale: 31000
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-505618 (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des diagnostiques périodiques de 16 systèmes d'assainissement et réhabilitation de 2 stations de traitement des eaux usées
Brève description:
“Réalisation des diagnostiques périodiques de 16 systèmes d'assainissement et réhabilitation de 2 stations de traitement des eaux usées”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Description du marché:
“Réalisation des diagnostiques périodiques de 16 systèmes d'assainissement et réhabilitation de 2 stations de traitement des eaux usées”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Adresse postale: Territoire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois
Code postal: 81000
Ville: Albi
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Apprécié au vu des informations suivantes : - La pertinence de la composition de l'équipe dédiée à l'étude et ses compétences. Seront notamment joints les titres d'études et les éléments relatifs à l'expérience professionnelle des intervenants directs affectés à l'exécution des prestations ainsi que leurs modalités d'implication : 2 points. - La qualité de la méthodologie que le candidat propose pour réaliser le rendu de diagnostic périodique. Il devra notamment préciser dans son mémoire technique l'organisation des campagnes de mesures et la teneur du rendu final afin que celui réponde aux obligations réglementaires : 8 points. - La qualité de la méthodologie du candidat pour réaliser des propositions de réhabilitation des système d'assainissement de Labastide-Dénat et Dénat Sud-Ouest. Il devra indiquer : 6 points - La méthodologie mise en oeuvre pour veiller à ce que les conclusions de l'étude diagnostic et de la réhabilitation des systèmes d'assainissement intègrent les contraintes liées au changement climatique : 2 points. - L'adéquation du temps d'intervention. Le candidat fournira la décomposition par phase et élément de mission du temps d'intervention par type d'intervenant : 2 points.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Numéro d'enregistrement national: 24810073700019
Adresse postale: 16 rue de l'Hôtel de ville
Code postal: 81000
Commune postale: Albi
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@grand-albigeois.fr 📧
Téléphone: 0563760509 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP7007
Code postal: Toulouse
Commune postale: 31000
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-505618 (2025-07-30)
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