Réalisation de travaux pour la réalisation de projet Ville port de La Grande Motte Lot 1 : Travaux d'aménagement portuaires et maritimes (n°2003TRX25/01) Lot 3 : Voiries réseaux divers et génie civil - Groupement de commande ( n°1007TRX25/04 et n°2003TRX25/03)

Brève description

Sur la commune de La Grande Motte, le Projet Ville Port comprend la modernisation des infrastructures portuaires, la requalification des espaces publics, le confortement de la presqu'ile Baumel et la création d'un nouveau quartier d'habitation.
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la réalisation de travaux pour la réalisation de projet Ville port de La Grande Motte Phase 2/secteur Fages Baumel.
Le présent Règlement de Consultation a pour objet les lots suivants :
Lot n° 1 : Travaux portuaires et maritime (Mandat n°2003TRX25/01)
Lot n° 3 : Voiries réseaux divers (Concession n°1007TRX25/04) et (Mandat n°2003TRX25/03), un groupement de commande a été passé avec la ville de La Grande Motte

Liste et brève description des critères de sélection

Références sur des travaux spécifiés : - Qualité des références (de préférence de moins de 5 ans) présentées et en adéquation au regard de l'objet et des spécificités de l'opération. A ce titre, les références ci-après seront valorisées : Le candidat présentera ses références dans le tableau de synthèse fourni en annexe des pièces d'appel à candidature. En plus, le candidat pourra fournir des références sous la forme de fiches illustrées (1 fiche recto / verso par référence) témoignant des éléments suivants : Lot 1 - Références en battage de palplanches en milieu portuaire et maritime de plus de 2 000m² - Références en ouvrage béton armé portuaire de plus de 1 000m3 - Références en réalisation de dragage maritime ou portuaire de plus de 5 000 m3 - Références en travaux maritimes d'ouvrages en enrochements de plus 50 000m3 Lot 3 - Références en opération d'aménagement urbain de plus de 30 000m² - Références en opération de voiries techniques dans un contexte portuaire de plus de 15 000m² - Références en opération de pose de réseaux en milieu urbain de plus de 3000 ml - Références en opération de revêtement béton en milieu urbain de plus de 5000 m²

Liste et brève description des critères de sélection

Effectif moyen annuel : - Pertinence des moyens humains, matériels, titres d'études et professionnels présentés par le candidat et dédié à l'opération, au regard de l'objet du marché et des conditions d'exécutions développées dans les documents de la consultation. A ce titre, une attention particulière sera portée sur : Le candidat présentera les éléments attendus du critère 2 sous la forme d'un fichier libre limité à 15 pages A4 recto-verso. -Les effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement, les certificats de qualifications professionnelles énumérés à l'article 4.1 -La composition de l'équipe (organisation et pertinence de l'équipe en lien avec l'objet du marché), moyens techniques et moyens matériels terrestre (pour le lot 3) / moyens matériels terrestre et maritime (pour le lot 1)

Concernant la phase candidature :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat pour l'ensemble des lots
1/ Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
2/ Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 complété sur ce point ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
3/ Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant du paiement de la prime ou cotisation d'assurance pour la période d'assurance en cours).
4/ Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles
Déclaration concernant le chiffre d'affaires (Ca) global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au plus sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Le chiffre d'affaires minimal exigé des entreprises est :
Lot 1 : 30 millions d'euros
Lot 3 : 15 millions d'euros
Ce niveau minimal de capacité est justifié par des contraintes organisationnelles, techniques et humaines, compte tenu des conditions d'exécution spécifiques liées au planning contraint imposé, ainsi que de la nécessité de garantir la continuité des travaux.
Ce chiffre d'affaire sera apprécié sur la base de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen annuel du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Dans le cas d'un groupement, le critère sera jugé sur la base de la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, étant précisé que les éléments de preuve relatifs à des missions de plus de trois ans seront pris en compte. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat est invité à ne présenter que ses références les plus pertinentes eu égard à l'objet, au périmètre et à la complexité du présent marché.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou de(s) cadres de l'entreprise, notamment de(s) responsables des travaux de même nature que ceux faisant l'objet du présent marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Les certificats demandés sont :
Lot1:
Liste des pièces de certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité :
- Fntp 1122 - Ouvrages de technicité moyenne en milieu maritime ou fluviale
- Fntp 1421 - Battage en site maritime protégé
- Fntp 1422 - Dragage en site maritime protégé
- Fntp 1414 - Enrochements en site maritime protégé
Lot3: - Fntp 321 ou équivalente - Assises de chaussées - Routes à trafic important
- Fntp 322 ou équivalente - Revêtements en matériaux enrobés - Routes à trafic important
- Fntp 324 ou équivalente - Enduits superficiels - Routes à trafic important
- Fntp 325 ou équivalente - Enrobés coulés à froid - Routes à trafic important
- Fntp 3712 ou équivalente - Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière - Routes à trafic important
- Fntp 5.113 ou équivalente - Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau (potable ou brute) sous pression ou de refoulement établis en canalisation de Dn ? 300mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs
- Fntp 5.143 ou équivalent - Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain de profondeur de tranchée ? 3,50m en présence de nappe phréatique ou de 3,50 < profondeur de tranchée ? 5,50m hors nappe phréatique
- Fntp 6.41 ou équivalent - Réseaux souterrains électriques - En zone urbaine
- Fascicule normatif - Béton désactivé sur chaussé et plateau
- Fascicule normatif - Béton désactivé ou sablé sur trottoir ou bande cyclable
Le candidat pourra apporté toutes équivalence aux certificats demandés.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Concernant la phase offre de la procédure concurrentielle avec négociation :
Pour Le Lot 3 :
Il est demandé deux échantillons de dalles bétons (de dimensions minimales 60x40 cm) pour les typologies suivantes (voir formulation bétons dans les articles du Bpu) :
- Un échantillon de béton balayé matricé
- Un échantillon de béton bouchardé
-Un échantillon de béton micro désactivé
-Un échantillon de béton désactivé gros granulats
Chaque échantillon est étiqueté de manière pérenne. L'étiquette contient les informations suivantes :
- Nom du candidat
- Titre de l'échantillon
- Couleur
- Nom de la carrière
- Identification de la formulation béton
Les échantillons sont emballés d'une manière compacte, dans une ou deux caisses en bois. Ils sont protégés pour garantir leur intégrité lors du transport (le candidat en est responsable). Toutefois, si un échantillon arrivé abimé, un nouvel échantillon correspondant en tout point à celui à remplacer pourra être demandé au candidat. Celui-ci devra être réceptionné sous 5 jours calendaires.
La caisse est à déposer à la capitainerie du port (Esplanade Maurice Justin 34280 La Grande Motte) avant la date de réception des offres contre récépissé de dépôt remis par la capitainerie du port.
Les entreprises non retenues pourront récupérer, à leurs frais, leurs échantillons sous un mois à compter du courrier de rejet. A défaut ils seront conservés par le service.
Le nombre total d'échantillon est de quatre

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
o Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
o Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Des renseignements sur les délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Greffe du tribunal