Le Sicoval assure la distribution de l'eau potable sur 36 communes depuis 2005. La nécessité d'une gestion globale pour une meilleure efficacité des actions de sécurisation et de préservation de la ressource en eau a amené la communauté d'agglomération à adhérer en 2010 à Réseau 31, le Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de la Haute-Garonne. Dans le domaine de l'eau potable, il lui a confié la production d'eau potable, la gestion de ses réservoirs et des réseaux de transport (entre les usines de production et les réservoirs). Le présent marché qui intervient dans le cadre de la mission de création et réhabilitation des réseaux de distribution d'eau potable, compétence Sicoval La durée du marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Le démarrage des prestations est prévu au deuxième trimestre 2025. Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur pour des montants sur 4 ans. - pour le Sicoval un minimum de 3 000 000,00 euro(s) HT et un maximum 12 000 000,00 euro(s) HT ; - pour Enova Aménagement sans minimum et un maximum 300 000,00 euro(s) HT. Le coût global sur la durée du marché est estimé à 9 200 000 euro(s) HT. L'allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses. Nombre et consistance des lots : lot unique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.
Avis de marché (2025-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de travaux de réseaux de distribution d'eau potable sur le territoire du Sicoval et d'Enova Aménagement 2025-2029
Brève description:
“Le Sicoval assure la distribution de l'eau potable sur 36 communes depuis 2005. La nécessité d'une gestion globale pour une meilleure efficacité des actions...”
Brève description
Le Sicoval assure la distribution de l'eau potable sur 36 communes depuis 2005. La nécessité d'une gestion globale pour une meilleure efficacité des actions de sécurisation et de préservation de la ressource en eau a amené la communauté d'agglomération à adhérer en 2010 à Réseau 31, le Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de la Haute-Garonne. Dans le domaine de l'eau potable, il lui a confié la production d'eau potable, la gestion de ses réservoirs et des réseaux de transport (entre les usines de production et les réservoirs).
Le présent marché qui intervient dans le cadre de la mission de création et réhabilitation des réseaux de distribution d'eau potable, compétence Sicoval
La durée du marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché.
Le démarrage des prestations est prévu au deuxième trimestre 2025.
Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur pour des montants sur 4 ans.
- pour le Sicoval un minimum de 3 000 000,00 euro(s) HT et un maximum 12 000 000,00 euro(s) HT ;
- pour Enova Aménagement sans minimum et un maximum 300 000,00 euro(s) HT.
Le coût global sur la durée du marché est estimé à 9 200 000 euro(s) HT.
L'allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses.
Nombre et consistance des lots : lot unique
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Valeur estimée hors TVA: 9 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le Sicoval assure la distribution de l'eau potable sur 36 communes depuis 2005. La nécessité d'une gestion globale pour une meilleure efficacité des actions...”
Description du marché
Le Sicoval assure la distribution de l'eau potable sur 36 communes depuis 2005. La nécessité d'une gestion globale pour une meilleure efficacité des actions de sécurisation et de préservation de la ressource en eau a amené la communauté d'agglomération à adhérer en 2010 à Réseau 31, le Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de la Haute-Garonne. Dans le domaine de l'eau potable, il lui a confié la production d'eau potable, la gestion de ses réservoirs et des réseaux de transport (entre les usines de production et les réservoirs).
Le présent marché qui intervient dans le cadre de la mission de création et réhabilitation des réseaux de distribution d'eau potable, compétence Sicoval
La durée du marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché.
Le démarrage des prestations est prévu au deuxième trimestre 2025.
Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur pour des montants sur 4 ans.
- pour le Sicoval un minimum de 3 000 000,00 euro(s) HT et un maximum 12 000 000,00 euro(s) HT ;
- pour Enova Aménagement sans minimum et un maximum 300 000,00 euro(s) HT.
Le coût global sur la durée du marché est estimé à 9 200 000 euro(s) HT.
L'allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses.
Nombre et consistance des lots : lot unique
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Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de conduites📦
Produits/services supplémentaires: Installation de réseau de conduites📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. L'opération sera renouvelée en 2029” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-04 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme groupement solidaire sera le cas échéant imposée par le pouvoir adjudicateur.
Lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme groupement solidaire sera le cas échéant imposée par le pouvoir adjudicateur.
Lettre de candidature (Dc1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent ;
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat et Kbis ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos de l'entreprise, de l'agence ainsi...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos de l'entreprise, de l'agence ainsi que le bilan et compte de résultat de l'année N - 1 (le candidat peut utiliser le document Dc2) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les moyens en personnel et matériel ainsi qu'une présentation générale de la société ;
Liste des caractéristiques du (des) marché(s)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les moyens en personnel et matériel ainsi qu'une présentation générale de la société ;
Liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché sur les 5 dernières années ;
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques : certificats de qualifications professionnelles Fntp 232 - Travaux de terrassements courant, 511 - Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression et 731 - Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux ou équivalent ; Habilitations Catec (Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés) et Aipr (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux)
“Délai de validité des offres et autres renseignements :
Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de...”
Délai de validité des offres et autres renseignements :
Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Introduction des recours :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: F7F98BB1-C787-9144-75D327C48D5D15AD
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 022-067814 (2025-01-29)