Réalisation de travaux de réseaux de distribution d'eau potable sur le territoire du Sicoval 2026-2030

Sicoval - Communauté d'Agglomération

Le Sicoval agit en tant qu'entité adjudicatrice en application des articles L1212-1 1° et L1212-3 1° c). Le Sicoval assure la distribution de l'eau potable sur 36 communes depuis 2005. La nécessité d'une gestion globale pour une meilleure efficacité des actions de sécurisation et de préservation de la ressource en eau a amené la communauté d'agglomération à adhérer en 2010 à Réseau 31, le Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de la Haute-Garonne. Dans le domaine de l'eau potable, il lui a confié la production d'eau potable, la gestion de ses réservoirs et des réseaux de transport (entre les usines de production et les réservoirs). Le présent marché qui intervient dans le cadre de la mission de création et réhabilitation des réseaux de distribution d'eau potable, compétence Sicoval La présente consultation fait suite à un appel d'offres ouvert infructueux intitulé « Réalisation de travaux de réseaux de distribution d'eau potable sur le territoire du Sicoval et d'Enova Aménagement 2025-2029 » (publication mise en concurrence : JOUE (numéro de publication au JO S : 22/2025 - numéro de publication de l'avis : 67814-2025) et BOAMP (annonce n°25-10792)). Le démarrage des prestations est prévu au premier trimestre 2026. Il s'agit d'accords-cadres sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• societe De Canalisations Atlantique Mediterranee Travaux Publics Scam Tp

Qui ?

• Sicoval - Communauté d'Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-23	Avis de marché
2026-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de travaux de réseaux de distribution d'eau potable sur le territoire du Sicoval 2026-2030
Brève description:
“Le Sicoval agit en tant qu'entité adjudicatrice en application des articles L1212-1 1° et L1212-3 1° c). Le Sicoval assure la distribution de l'eau potable...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Chantier en zone d'urbanisation dense et sous voirie départementale définie par une cartographie jointe et contractuelle
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Sans minimum et avec un maximum de 1 875 000 euro(s) HT par an soit 7 500 000 euro(s) HT sur 4 ans”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Conduites d'eau potable 📦
Travaux de pose de conduites 📦
Installation de réseau de conduites 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'opération sera renouvelée en 2029”
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Chantier en zone d'urbanisation peu dense et sous voirie départementale définie par une cartographie jointe et contractuelle
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Sans minimum et avec un maximum de 875 000 euro(s) HT par an soit 3 500 000 euro(s) HT sur 4 ans”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable 📦
Travaux de pose de conduites 📦
Installation de réseau de conduites 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
“En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme groupement solidaire sera le cas échéant imposée par l'entité adjudicatrice. Lettre de candidature...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sicoval - Communauté d'Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 4271
Adresse postale: 110 rue Marco Polo
Code postal: 31670
Commune postale: Labege
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président du Sicoval
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
Téléphone: 0562240202 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=39985 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=39985 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : Sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse Url suivante :...”

Informations complémentaires

Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse Url suivante : https://www.sicoval.fr/mon-agglo/infos-pratiques/les-marches-publics/.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Une copie de sauvegarde peut être envoyée en plus à condition d'être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible sur l'enveloppe extérieure : « Candidature - Réalisation de travaux de réseaux de distribution d'eau potable sur le territoire du Sicoval 2026-2030 - Lot n° … - Copie de sauvegarde - Ne Pas Ouvrir ». Ne surtout pas oublier cette mention et de bien l'intituler telle quel car à défaut votre dossier pourrait être rejeté.
Les plis devront être envoyés par pli recommandé avec avis de réception postal à Communauté d'Agglomération du Sicoval
Direction de la Commande Publique
110 rue Marco Polo
31670 Labège
ou
remis contre récépissé au Service de commande publique du Sicoval,
et remis aux mêmes date et heure limite de réception des candidatures que celles exigées en mode électronique.
Les réceptions sont assurées du lundi au mercredi de 8h30 - 12h30 / 13h30 - 17h30, jeudi de 10h00 - 12h30 / 13h30 - 17h30 et le vendredi de 8h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30.
Le dossier de consultation ne sera remis dans un deuxième temps qu'aux candidats ayant été sélectionné au niveau de la candidature
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme groupement solidaire sera le cas échéant imposée par l'entité adjudicatrice.
Lettre de candidature (Dc1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent ;
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat et Kbis ;
Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos de l'entreprise, de l'agence ainsi que le bilan et compte de résultat de l'année N - 1 (le candidat peut utiliser le document Dc2) ;
Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration indiquant les moyens en personnel et matériel ainsi qu'une présentation générale de la société ;
Liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché sur les 5 dernières années ;
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques : certificats de qualifications professionnelles Fntp 232 - Travaux de terrassements courant, 511 - Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression et 731 - Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux ou équivalent ; Habilitations Catec (Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés) et Aipr (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux).
Introduction des recours :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 2C38D0C8-909B-79C9-0C815C7596CE2D62
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 2C38D0EC-D416-FCD3-716AFE52768F3FD2
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 141-487056 (2025-07-23)

Avis d'attribution de marché (2026-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: T-PF-39985
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 11 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): les Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26001f
Date de conclusion du contrat: 2026-01-13 📅
Titre: Chantier en zone d'urbanisation dense et sous voirie départementale définie par une cartographie jointe et contractuelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 500 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe de canalisations atlantique mediterranee travaux publics scam tp
Numéro d'enregistrement national: 39985-1-1-1
Adresse postale: 16 Rte N 88
Code postal: 31380
Commune postale: Garidech
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 500 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 39985-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 487056-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Titulaires Retenus : Marché n° 26001f - Lot n° 1 (Chantier en zone d'urbanisation dense et sous voirie départementale définie par une cartographie jointe et...”

Informations complémentaires

Titulaires Retenus :
Marché n° 26001f - Lot n° 1 (Chantier en zone d'urbanisation dense et sous voirie départementale définie par une cartographie jointe et contractuelle) attribué au groupement Scam Tp / Giesper Travaux Publics / Socat
Scam Tp - 16 route d'Albi - 31380 Garidech - France (Fr) - adresse courriel : scam@scam-tp.com - Tél : (33)534265001 - Le titulaire n'est pas une Pme
Giesper Travaux Publics - 24 avenue Georges Pompidou - 31133 Balma - France (Fr) - adresse courriel : contact-tp@giesper.fr - Tél : (33)561588600 - Le titulaire est une Pme
Socat - 4 chemin de Goubard - 31270 Villeneuve Tolosan - France (Fr) - adresse courriel : socat@groupepastorello.com - Tél : (33)561542222 - Le titulaire est une Pme
Marché n° 25061f - Lot n° 2 (Chantier en zone d'urbanisation peu dense et sous voirie départementale définie par une cartographie jointe et contractuelle) attribué au groupement Scam Tp / Giesper Travaux Publics / Socat
Scam Tp - 16 route d'Albi - 31380 Garidech - France (Fr) - adresse courriel : scam@scam-tp.com - Tél : (33)534265001 - Le titulaire n'est pas une Pme
Giesper Travaux Publics - 24 avenue Georges Pompidou - 31133 Balma - France (Fr) - adresse courriel : contact-tp@giesper.fr - Tél : (33)561588600 - Le titulaire est une Pme
Socat - 4 chemin de Goubard - 31270 Villeneuve Tolosan - France (Fr) - adresse courriel : socat@groupepastorello.com - Tél : (33)561542222 - Le titulaire est une Pme
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères :
Pour le lot 1
- le prix des prestations selon un Dqe Masqué (60 %) ;
- la valeur technique appréciée au regard sous-critères suivants (30 %) :
. sous-critère Méthodologie (15 %) ;
. sous-critère Qualité des produits (15 %) ;
- les Performances en matière de protection de l'environnement (10 %).
Pour le lot 2
- le prix des prestations selon un Dqe Masqué (60 %) ;
- la valeur technique appréciée au regard sous-critères suivants (30 %) :
. sous-critère Méthodologie (15 %) ;
. sous-critère Qualité des produits (15 %) ;
- les Performances en matière de protection de l'environnement (10 %).
Les marchés ont été conclus le 12/01/26.
Le contrat est consultable dans les conditions prévues aux articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.
Les demandes de consultation peuvent être adressées au Sicoval :
Par mail, à l'adresse suivante : prada@sicoval.fr;
Par courrier, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Sicoval - Direction des affaires juridiques et des assemblées, 110 rue Marco Polo, 31670 Labège. »
Introduction des recours :
« Les tiers sont recevables à former un recours de pleine juridiction tendant à contester la validité du marché, ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Ce recours peut également être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Cja).
Les candidats évincés de la passation du marché peuvent exercer un référé contractuel dans le délai de 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du Cja). »

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 590194A7-95E0-48B3-B31CA6F2EF136251
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
590194B9-E76A-A370-B2BB040B643D296E
Source: OJS 2026/S 010-030456 (2026-01-14)

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