Réalisation de travaux d'aménagements de génie écologique pour le secteur 2 du Canal Seine-Nord Europe

Société du Canal Seine-Nord Europe

Réalisation de travaux d'aménagements de génie écologique pour le secteur 2 du Canal Seine-Nord Europe

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-14 Avis de marché
2025-04-04 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de travaux d'aménagements de génie écologique pour le secteur 2 du Canal Seine-Nord Europe
Brève description:
Réalisation de travaux d'aménagements de génie écologique pour le secteur 2 du Canal Seine-Nord Europe
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 2.1 - Sud
Description du marché: 2.1 Sud
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Durée de l'accord: 92 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 2.2 - Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Se référer au règlement de la consultation: Au titre des capacités économiques et financières, les candidats devront impérativement justifier que leur chiffre d'affaires annuel global a toujours été au moins égal, au cours des 3 derniers exercices disponibles, à :  Pour le lot 2.1 (section sud) : 3 000 000 Euros HT  Pour le lot 2.2 (section nord) : 2 000 000 Euros HT. En cas d'attribution des deux lots à un même candidat, le soumissionnaire devra impérativement justifier que son chiffre d'affaires annuel global a toujours été au moins égal, au cours des 3 derniers exercices disponibles, à 5 000 000 Euros HT. Si un soumissionnaire présente une offre au titre des 2 lots mais dispose d'un chiffre d'affaires insuffisant pour couvrir, de manière cumulative, les niveaux minimums requis indiqués ci-dessus (soit 5 000 000 Euros HT), alors il appartient au soumissionnaire de préciser en entête du mémoire technique du lot correspondant sa préférence. À défaut de précision, le maître d'ouvrage interrogera le soumissionnaire sur sa préférence via la messagerie sécurisée du profil d'acheteur PLACE. En cas de silence du soumissionnaire, alors sa candidature sera retenue en priorité pour le lot 2.2.
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Capacité technique et professionnelle
Se référer au règlement de la consultation: Les candidats devront justifier des identifications professionnelles des rubriques suivantes de la nomenclature de la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) ou équivalentes pour les deux lots : • En milieu terrestre  214 - Travaux forestiers  215 - Gestion des espèces végétales exotiques envahissantes  2322 - Travaux de terrassement courants (y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisation, les travaux de VRD, les plates-formes de faible dimension et bassins d'orage courants), en milieu non urbain  2711 - Restauration d'écosystèmes terrestres  2712 - Rétablissement de continuité écologique en milieu terrestre • En milieu aquatique  2721 - Entretien et restauration de ripisylve  2722 - Création ou restauration de zones humides continentales ou littorales  2723 - Restauration hydro-morphologique  2724 - Rétablissement des continuités en milieu aquatique  Qualifications QualiPaysage ou équivalentes pour les deux lots : Il est demandé les statuts suivants en référence aux qualifications QualiPaysage dans les différents métiers du paysage : • Génie écologique - Interventions en milieux aquatiques et en milieux terrestres ouverts ou fermés : niveau Spécialisé • Élagage : niveau Confirmé • Fauchage : niveau Confirmé • Végétalisation par projection : niveau Confirmé • Aménagements paysagers : niveau Confirmé • Entretien d'aménagements paysagers : niveau Confirmé • Reboisement en milieu forestier : niveau Confirmé • Reboisement en milieu non forestier : niveau Confirmé • Travaux sylvicoles : niveau Confirmé  En l'absence des qualifications FNTP ou Qualipaysage ou des équivalents exigés : Les candidats peuvent justifier, en complétant le tableau des références joint en annexe 3 du présent règlement de la consultation de leur capacité par la présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des 5 dernières années pour des travaux comparables en nature et en durée et en montant (cf. 7.3 § « Niveaux minimums de capacité requis ») ci-dessus, étant entendu qu'une même référence peut être présentée pour les deux lots.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro d'enregistrement national: 82953599600039
Adresse postale: 23 place d'Armes
Code postal: 60200
Commune postale: Compiègne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@scsne.fr 📧
Téléphone: 0344407496 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (2021/2027)
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 3 22 33 61 70 📞
Fax: (+33) 3 22 33 61 71 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante : Société du Canal Seine-Nord Europe 23 place d'Armes 60200 Compiègne. Par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'Amiens:- jusqu'à la signature du marché, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;- à compter de la signature du marché, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié.Possibilité d'introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).Possibilité d'introduire un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2025/S 033-105553 (2025-02-14)
Avis de marché (2025-04-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Se référer au règlement de la consultation: Les candidats devront justifier des identifications professionnelles des rubriques suivantes de la nomenclature de la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) ou équivalentes pour les deux lots : • En milieu terrestre  214 - Travaux forestiers  215 - Gestion des espèces végétales exotiques envahissantes  2322 - Travaux de terrassement courants (y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisation, les travaux de VRD, les plates-formes de faible dimension et bassins d'orage courants), en milieu non urbain  2711 - Restauration d'écosystèmes terrestres • En milieu aquatique  2721 - Entretien et restauration de ripisylve  2722 - Création ou restauration de zones humides continentales ou littorales  2723 - Restauration hydro-morphologique  2724 - Rétablissement des continuités en milieu aquatique  Qualifications QualiPaysage ou équivalentes pour les deux lots : Il est demandé les statuts suivants en référence aux qualifications QualiPaysage dans les différents métiers du paysage : • Génie écologique - Interventions en milieux aquatiques et en milieux terrestres ouverts ou fermés : niveau Spécialisé • Élagage : niveau Confirmé • Fauchage : niveau Confirmé • Végétalisation par projection : niveau Confirmé • Aménagements paysagers : niveau Confirmé • Entretien d'aménagements paysagers : niveau Confirmé • Reboisement en milieu forestier : niveau Confirmé • Reboisement en milieu non forestier : niveau Confirmé • Travaux sylvicoles : niveau Confirmé  En l'absence des qualifications FNTP ou Qualipaysage ou des équivalents exigés : Les candidats peuvent justifier, en complétant le tableau des références joint en annexe 3 du présent règlement de la consultation de leur capacité par la présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des 5 dernières années pour des travaux comparables en nature et en durée et en montant (cf. 7.3 § « Niveaux minimums de capacité requis ») ci-dessus, étant entendu qu'une même référence peut être présentée pour les deux lots.
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Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Modification de la date limite de remise des offres : 14 mai 2025 à 12 heures au lieu du 15 avril 2025 à 12 heures. Retrait de la qualification FNTP 2712 - Rétablissement de continuité écologique en milieu terrestre
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-04-04 📅
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de remise des offres : 14 mai 2025 à 12 heures au lieu du 15 avril 2025 à 12 heures. Retrait de la qualification FNTP 2712 - Rétablissement de continuité écologique en milieu terrestre
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1393074c-e290-4472-8c4f-8ed4ebcaaf41-01
Source: OJS 2025/S 069-227399 (2025-04-04)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Oise Somme
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'aménagement paysager